Brochure 3076
IDCC 1686
Les textes attachés — Commerces audiovisuel, électronique et équipement ménager
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (192 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2026
En vigueur
Avenant n° 63 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
Accord
Applicable depuis le 21/10/2025
En vigueur
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV)
Avenant
Applicable depuis le 21/10/2025
En vigueur
Avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 27/09/2025
En vigueur
Avenant n° 3 du 13 février 2025 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Accord
Applicable depuis le 01/08/2025
En vigueur
Accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation
Accord
Applicable depuis le 01/08/2025
En vigueur
Accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2025
En vigueur
Avenant n° 1 du 1er avril 2025 à l'accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2025
En vigueur
Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 10/10/2024
En vigueur
Avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant
Applicable depuis le 08/10/2024
En vigueur
Avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Accord
Applicable depuis le 01/08/2024
En vigueur
Accord du 12 juin 2023 relatif à la qualité de vie au travail
Accord
Applicable depuis le 01/07/2024
En vigueur
Accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
Avenant
Applicable depuis le 15/06/2024
En vigueur
Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024
Accord
Applicable depuis le 07/06/2024
En vigueur
Accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations
Avenant
Applicable depuis le 02/06/2024
En vigueur
Avenant n° 2 du 16 janvier 2024 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Accord
Applicable depuis le 01/11/2023
En vigueur
Accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale
Accord
Applicable depuis le 01/11/2023
En vigueur
Accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2023
En vigueur
Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale
Avenant
Applicable depuis le 17/10/2023
En vigueur
Avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2023
En vigueur
Avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 28/07/2023
En vigueur
Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2023
En vigueur
Avenant n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 55 du 15 novembre 2022 à l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
PERIME
Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison
Accord
Applicable depuis le 15/11/2022
En vigueur
Accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia
Accord
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2022
En vigueur
Avenant n° 54 du 15 septembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er octobre 2022
Avenant
Applicable depuis le 16/04/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
PERIME
Accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 53 du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2022
Avenant
Applicable depuis le 08/12/2021
En vigueur
Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2021
En vigueur
Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
Accord
Applicable depuis le 01/08/2021
PERIME
Accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 »
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2021
En vigueur
Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés
Avenant
Applicable depuis le 15/06/2021
PERIME
Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune
Accord
Applicable depuis le 01/05/2021
En vigueur
Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2021
En vigueur
Avenant n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2021
Accord
Applicable depuis le 04/03/2021
En vigueur
Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Accord
Applicable depuis le 25/02/2021
En vigueur
Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie
Avis d'interprétation
Applicable depuis le 25/02/2021
En vigueur
Avis d'interprétation n° 01-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention collective)
Avis d'interprétation
Applicable depuis le 25/02/2021
En vigueur
Avis d'interprétation n° 02-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (art. 25-2 de la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 à l'avenant n° 44 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25-2 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2020
En vigueur
Avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2020
Avenant
Applicable depuis le 14/06/2020
PERIME
Avenant n° 3 du 3 décembre 2020 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune
Accord
Applicable depuis le 27/04/2020
PERIME
Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
Accord
Applicable depuis le 01/07/2019
En vigueur
Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
Accord
Applicable depuis le 01/05/2019
ABROGE
Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement
Accord
Applicable depuis le 01/05/2019
ABROGE
Accord du 14 mars 2018 relatif à la participation
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2019
En vigueur
Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2019
En vigueur
Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
PERIME
Avenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Accord
Applicable depuis le 07/11/2018
En vigueur
Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant
Applicable depuis le 12/07/2018
En vigueur
Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
Accord de méthode
Applicable depuis le 13/06/2018
PERIME
Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
Accord
Applicable depuis le 01/03/2018
En vigueur
Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 14/06/2017
En vigueur
Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2017
En vigueur
Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social
Accord
Applicable depuis le 01/07/2016
ABROGE
Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 01/05/2016
En vigueur
Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2016
En vigueur
Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2015
En vigueur
Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015
Accord
Applicable depuis le 05/08/2015
En vigueur
Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2013
En vigueur
Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2013
ABROGE
Avenant n° 3 du 15 novembre 2012 à l'accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif au contrat de professionnalisation
Accord
Applicable depuis le 10/05/2012
En vigueur
Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d'interprétation
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2012
En vigueur
Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 16/02/2012
En vigueur
Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
Avenant
Applicable depuis le 16/03/2011
ABROGE
Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au fonctionnement du C.F.A.
Désaccord
Applicable depuis le 16/06/2010
En vigueur
Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2010
En vigueur
Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010
Avenant
Applicable depuis le 08/01/2010
En vigueur
Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 23/06/2009
ABROGE
Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation
Avenant
Applicable depuis le 24/03/2009
En vigueur
Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
Avenant
Applicable depuis le 17/02/2009
En vigueur
Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Avenant
Applicable depuis le 25/09/2007
En vigueur
Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
ARRETE
Applicable depuis le 30/06/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 30 juin 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 20/02/2007
En vigueur
Avenant n° 34 du 20 février 2007 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 14/02/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 14 février 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 20/06/2006
En vigueur
Avenant n° 33 du 20 juin 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 09/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 9 juin 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 09/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 9 juin 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 25/01/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 25 janvier 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 17/01/2006
En vigueur
Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 18/12/2005
En vigueur
Adhésion par lettre du 18 décembre 2005 du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005
AVENANT
Applicable depuis le 16/11/2005
En vigueur
Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance "
AVENANT
Applicable depuis le 16/11/2005
ABROGE
Avenant n° 32 du 16 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)
ARRETE
Applicable depuis le 19/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 19 octobre 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 13/10/2005
ABROGE
Avenant n° 30 du 13 octobre 2005 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 08/04/2005
ABROGE
Avenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation tout au long de la vie
ARRETE
Applicable depuis le 01/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 1er avril 2005.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A. à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
AVENANT
Applicable depuis le 29/10/2004
ABROGE
Avenant n° 28 du 29 octobre 2004 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 22/06/2004
PERIME
Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation
ARRETE
Applicable depuis le 06/01/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 6 janvier 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 24/09/2003
ABROGE
Avenant n° 26 du 24 septembre 2003 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 14/05/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 14 mai 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 16/12/2002
ABROGE
Avenant n° 25 du 16 décembre 2002 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 03/10/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 3 octobre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 30 juillet 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 30/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 5 mai 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 15/03/2002
ABROGE
Avenant n° 24 du 15 mars 2002 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 07/12/2001
ABROGE
Avenant n° 23 du 7 décembre 2001 relatif aux salaires minimaux
ARRETE
Applicable depuis le 22/05/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 22 mai 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 19/09/2000
ABROGE
Avenant n° 20 du 19 septembre 2000 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 18 juillet 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 23/06/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 21/01/2000
ABROGE
Avenant n° 18 du 21 janvier 2000 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 16/06/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 16 juin 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 04/03/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 4 mars 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 02/02/1999
ABROGE
Avenant n° 15 du 2 février 1999 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 22/10/1998
ABROGE
Avenant n° 14 du 22 octobre 1998 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 21 octobre 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 29/05/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 29 mai 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 23/01/1998
ABROGE
Avenant n° 12 du 23 janvier 1998 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 25/04/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 25 avril 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 24/01/1997
ABROGE
Avenant n° 11 du 24 janvier 1997 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 27/06/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 27 juin 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 15/06/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 15 juin 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 22/02/1996
ABROGE
Avenant n° 9 du 22 février 1996 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 16/01/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 16 janvier 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 16/11/1995
ABROGE
Avenant n° 8 du 16 octobre 1995 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 20/07/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 20 juillet 1995.
AVIS
Applicable depuis le 03/05/1995
En vigueur
Avis du 3 mai 1995 émis par la commission d'interprétation
ACCORD
Applicable depuis le 23/02/1995
ABROGE
Accord n° 7 du 23 février 1995 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 13/10/1994
ABROGE
Avenant n° 6 du 13 octobre 1994 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 19/07/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 19 juillet 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 17/02/1994
ABROGE
Avenant n° 5 du 17 février 1994 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 17/02/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 17 février 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 27/10/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 27 octobre 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 8 août 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 8 août 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 23/06/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 23/06/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 19/03/1993
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 19 mars 1993
AVENANT
Applicable depuis le 09/03/1993
ABROGE
ANNEXE V : FORMATION - Préambule Avenant 2 du 9 mars 1993
AVENANT
Applicable depuis le 09/03/1993
ABROGE
Salaires Avenant 1 du 9 mars 1993
AVENANT
Applicable depuis le 09/03/1993
ABROGE
Avenant n° 1 du 9 mars 1993 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 16/01/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 16 janvier 1993.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/01/1993
En vigueur
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
Annexe
Applicable depuis le 01/01/1993
En vigueur
Annexe A relative aux clauses générales
Annexe
Applicable depuis le 01/01/1993
En vigueur
Annexe B relative aux clauses générales
AVENANT
Applicable depuis le 01/10/1992
DENONCE
Salaires Avenant n° 46 du 1 octobre 1992
ARRETE
Applicable depuis le 25/10/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 25 octobre 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 29/06/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 29 juin 1991.
AVENANT
Applicable depuis le 10/06/1991
ABROGE
Salaires Avenant 45 du 10 juin 1991
AVENANT
Applicable depuis le 03/04/1991
ABROGE
Salaires Avenant 44 du 3 avril 1991
ARRETE
Applicable depuis le 30/01/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 30 janvier 1991.
AVENANT
Applicable depuis le 30/10/1990
ABROGE
Salaires Avenant 43 du 30 octobre 1990
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 5 juillet 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 09/04/1990
ABROGE
Salaires Avenant 42 du 9 avril 1990
ARRETE
Applicable depuis le 06/08/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 6 août 1988.
AVENANT
Applicable depuis le 28/04/1988
ABROGE
Salaires Avenant 41 du 28 avril 1988
ARRETE
Applicable depuis le 20/01/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 20 janvier 1987
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1986
ABROGE
TITRE V : PREVOYANCE Avenant 39 du 21 novembre 1986
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1986
ABROGE
Salaires Avenant 40 du 16 juillet 1986
ARRETE
Applicable depuis le 14/03/1986
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 14 mars 1986
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/1985
ABROGE
Salaires Avenant 38 du 16 décembre 1985
ARRETE
Applicable depuis le 13/04/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 13 avril 1985
ARRETE
Applicable depuis le 15/11/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 novembre 1983
ARRETE
Applicable depuis le 26/03/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 26 mars 1983
ARRETE
Applicable depuis le 14/11/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 14 novembre 1981
ARRETE
Applicable depuis le 14/06/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 14 juin 1981
ARRETE
Applicable depuis le 24/01/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 janvier 1981
ARRETE
Applicable depuis le 23/08/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 23 août 1980
ARRETE
Applicable depuis le 18/05/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 18 mai 1980
ARRETE
Applicable depuis le 15/08/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 août 1979
ARRETE
Applicable depuis le 03/06/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 juin 1979
ARRETE
Applicable depuis le 29/12/1978
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 décembre 1978
ARRETE
Applicable depuis le 26/07/1977
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 26 juillet 1977
ARRETE
Applicable depuis le 09/11/1975
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 9 novembre 1975
ARRETE
Applicable depuis le 13/04/1975
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 13 avril 1975
ARRETE
Applicable depuis le 17/11/1974
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 17 novembre 1974
ARRETE
Applicable depuis le 13/07/1974
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 13 juillet 1974
ARRETE
Applicable depuis le 15/12/1973
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 15 décembre 1973
ARRETE
Applicable depuis le 24/02/1973
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 24 février 1973
ARRETE
Applicable depuis le 19/03/1972
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 19 mars 1972 rectificatif JORF 6 juin 1972
ARRETE
Applicable depuis le 22/06/1971
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 22 juin 1971.
ARRETE
Applicable depuis le 31/12/1970
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 31 décembre 1970.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 30/12/1968
ABROGE
Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager. Etendu par arrêté du 15 septembre 1970 JORF 31 décembre 1970).
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 30/12/1968
ABROGE
CLAUSES COMMUNES Convention collective nationale du 30 décembre 1968
Annexe
Applicable depuis le 30/12/1968
ABROGE
ANNEXE II : APPRENTISSAGE - FORMATION PROFESSIONNELLE - RECYCLAGE Convention collective nationale du 30 décembre 1968
Annexe
Applicable depuis le 30/12/1968
ABROGE
ANNEXE III : AVENANT CADRES Convention collective nationale du 30 décembre 1968
Mieux comprendre
- Informations Convention 3076
- Sommaire de la convention 3076
- Les textes attachés de la 3076
- Lexique juridique convention collective