La convention collective Commerces audiovisuel, électronique et équipement ménager

Sommaire de la convention

• Préambule
• Titre I : Clauses générales
  • Objet - Champ d'application.
  • Champ d'application. ― Objet
    • Art. 1er
  • Durée et dénonciation
    • Art. 2
  • Révision
    • Art. 3
  • Commissions mixtes et paritaires
  • Commissions mixtes et paritaires et commissions préparatoires
    • Art. 4
  • Liberté d'opinion et droit syndical
    • Art. 5
  • Formation économique, sociale et syndicale
    • Art. 6
  • Réunions syndicales
    • Art. 7
  • Délégués du personnel
    • Art. 8
  • Comité d'entreprise
    • Art. 9
  • Comité de groupe
    • Art. 10
  • Etablissements multiples : représentation du personnel
    • Art. 11
  • Règlement intérieur
    • Art. 12
  • Egalité professionnelle
    • Art. 13
  • Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
    • Art. 14
  • Embauche
    • Art. 15
  • Période d'essai
    • Art. 16
  • Emploi et salaires
    • Art. 17
  • Modification de la situation professionnelle du salarié
    • Art. 18
  • Modification de la situation personnelle du salarié
    • Art. 19
  • Durée du travail
    • Art. 20
  • Nocturne
    • Art. 21
  • Salariés travaillant à temps partiel
    • Art. 22
  • Frais pour déplacement professionnel
    • Art. 23
  • Prime d'ancienneté
    • Art. 24
  • Jours fériés
    • Art. 25
  • Congés payés annuels
    • Art. 26
  • Congés spéciaux de courte durée
    • Art. 27
  • Service national obligatoire
    • Art. 28
  • Maladie
    • Art. 29
  • Accident du travail ou maladie professionnelle
    • Art. 30
  • Maternité
    • Art. 31
  • Congé parental d'éducation
    • Art. 32
  • Education des enfants. – Résiliation du contrat de travail
    • Art. 33
  • Délai-congé (préavis)
    • Art. 34
  • Licenciement
    • Art. 35
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 36
  • Recherche d'emploi
    • Art. 37
  • Départ à la retraite
    • Art. 38
  • Retraite complémentaire
    • Art. 39
  • Formation
    • Art. 40
  • Hygiène et sécurité
    • Art. 41
  • Interprétation
  • Conciliation
    • Art. 43
  • Autres dispositions
    • Art. 44
  • Dépôt légal
    • Art. 45
  • Adhésion
    • Art. 46
  • Extension
    • Art. 47
• Titre II : Avenant cadres
  • Champ d'application
    • Art. 1er
  • Classification des cadres
    • Art. 2
  • Période d'essai, engagement et préavis réciproque durant la période d'essai
    • Art. 3
  • Durée du travail
    • Art. 4
  • Prime d'ancienneté
    • Art. 5
  • Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail
    • Art. 6
  • Délai-congé (préavis)
    • Art. 7
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 8
  • Allocation de départ à la retraite
    • Art. 9
  • Mutation ou changement d'affectation
    • Art. 10
• Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
  • Préambule
  • Champ d'application
    • Art. 1er
  • Méthode des critères classants
    • Art. 2
  • Application Application de la grille de classification
    • Art. 3
  • Situation des salariés débutant dans la profession
    • Art. 4
  • Prime d'ancienneté
    • Art. 5
  • Groupe technique de la classification
    • Art. 6
  • Passage à la nouvelle classification
    • Art. 7
  • Dépôt et extension
    • Art. 8
  • Annexe A : Grille de classification des emplois
  • Annexe B : Les emplois-repères et leur classification
  • Annexe C : Table de correspondance à la mise en application
• Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
  • Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise (base hebdomadaire 39 heures) pour les années 2003 à 2006 (période de transition)
• Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000
  • Art. 1
  • Art. 1.2 Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
  • Garantie décès. - Invalidité absolue et définitive
    • Art. 2
  • Garantie incapacité de travail. - Invalidité
    • Art. 3
  • Garantie maternité
    • Art. 4
  • Rente de conjoint survivant
    • Art. 5
  • Information des salariés
    • Art. 6
  • Cotisation
    • Art. 7
  • Organisme gestionnaire
    • Art. 8
  • Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance
    • Art. 9
  • Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance
    • Art. 10
  • Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Art. 11
• Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993
  • Chapitre Ier : Formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
  • Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Art. 1er
    • Art. 2
    • Art. 3
    • Art. 4
    • Art. 5
    • Art. 6
    • Art. 7
    • Art. 8
    • Art. 9
  • CHAPITRE II : FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES Collecte des fonds.
  • Chapitre II : Formation continue
    • Art. 10
    • Art. 11
    • Art. 13
  • Chapitre III : Formations par la voie de l'apprentissage
  • Evolution
  • Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI

Mieux comprendre

• Informations Convention 3076
• Sommaire de la convention 3076
• Les textes attachés de la 3076
• Lexique juridique convention collective