Textes attachés à la convention collective 3074

Accord Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Accord du 20 octobre 2025 relatif aux classifications professionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant du 11 février 2026 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2026

Accord Applicable depuis le 23/11/2025 En vigueur

Accord du 4 juillet 2025 relatif au dispositif Pro-A

Avenant Applicable depuis le 01/10/2025 ABROGE

Avenant du 5 mars 2025 aux accords du 9 septembre 2010 relatif aux classifications professionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/10/2025 ABROGE

Avenant du 24 avril 2025 à l'avenant du 5 mars 2025 relatif aux classifications professionnelles

Avenant Applicable depuis le 27/09/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 janvier 2025 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 05/08/2025 En vigueur

Avenant du 4 juillet 2025 à l'annexe III relatif à l'indemnité de départ à la retraite pour les ingénieurs et cadres

Accord Applicable depuis le 01/08/2025 En vigueur

Accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et l'emploi des salariés en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 22/07/2025 En vigueur

Accord du 13 janvier 2025 relatif à la dénonciation de textes conventionnels

Avenant Applicable depuis le 18/01/2025 En vigueur

Annexe II « Employés, techniciens et agents de maîtrise » (Avenant du 21 octobre 2024)

Avenant Applicable depuis le 18/01/2025 En vigueur

Annexe III « Ingénieurs et cadres » (Avenant du 21 octobre 2024)

Avenant Applicable depuis le 18/01/2025 En vigueur

Avenant du 18 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 5 mars 2025 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2025

Avenant Applicable depuis le 13/12/2024 En vigueur

Avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 17/09/2024 En vigueur

Accord du 8 juillet 2024 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 28/03/2024 En vigueur

Accord du 19 février 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant du 19 février 2024 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2024

Accord Applicable depuis le 29/11/2023 En vigueur

Accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023

Avenant correctif Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant correctif du 5 décembre 2022 à l'accord du 21 juin 2022 relatif à la refonte de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant du 20 mars 2023 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2023

Accord Applicable depuis le 24/12/2022 En vigueur

Accord du 18 mai 2022 relatif à la prévention des risques professionnels

Avenant Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Avenant du 10 octobre 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er novembre 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant du 9 mars 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2022

Accord Applicable depuis le 26/02/2021 En vigueur

Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant Applicable depuis le 22/01/2021 En vigueur

Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord collectif du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant du 14 avril 2020 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 31/12/2019 En vigueur

Accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main-d'œuvre (AKTO)

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d'application de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant du 25 avril 2019 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2019

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 03/07/2018 En vigueur

Dénonciation par lettre du 3 juillet 2018 de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT de l'accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Accord Applicable depuis le 22/06/2018 En vigueur

Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord Applicable depuis le 23/03/2018 En vigueur

Accord du 14 décembre 2017 modifiant l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant du 25 avril 2018 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2018

Accord Applicable depuis le 30/01/2017 En vigueur

Accord du 27 mai 2016 relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité

Avenant Applicable depuis le 23/01/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Accord Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Accord du 3 mai 2016 relatif à l'adhésion d'UNIRET Nord – Pas-de-Calais à la convention collective

Accord Applicable depuis le 28/01/2016 En vigueur

Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Accord Applicable depuis le 05/08/2014 En vigueur

Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR

Accord Applicable depuis le 10/04/2014 En vigueur

Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant du 26 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 11/04/2013 PERIME

Accord du 11 avril 2013 relatif au fonds de professionnalisation

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 01/06/2012 En vigueur

Accord du 22 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012

Accord Applicable depuis le 22/05/2012 PERIME

Accord du 22 mai 2012 relatif au fonds de professionnalisation

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord Applicable depuis le 09/12/2011 En vigueur

Accord du 9 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011

Accord Applicable depuis le 22/10/2011 En vigueur

Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel

Avenant Applicable depuis le 01/05/2011 En vigueur

Avenant du 10 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 27/01/2011 DENONCE

Accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant Applicable depuis le 21/10/2010 ABROGE

Avenant n° 1 du 21 octobre 2010 à l'accord du 2 décembre 2002 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 09/09/2010 ABROGE

Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications (filière blanchisserie, location de linge)

Accord Applicable depuis le 09/09/2010 ABROGE

Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications (filière pressing, laverie)

Avenant Applicable depuis le 09/09/2010 ABROGE

Avenant du 9 septembre 2010 portant sur la vérification du salaire perçu

Avenant Applicable depuis le 09/09/2010 En vigueur

Avenant du 9 septembre 2010 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/12/2009 En vigueur

Avenant du 6 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009

Accord Applicable depuis le 20/11/2009 PERIME

Accord du 6 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord Applicable depuis le 06/03/2009 ABROGE

Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées

Accord Applicable depuis le 16/07/2008 ABROGE

Accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

Adhésion par lettre Applicable depuis le 19/03/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 19 mars 2007 de la FFP à la convention collective interrégionale

Adhésion par lettre Applicable depuis le 15/03/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 15 mars 2007 du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie

ARRETE Applicable depuis le 17/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 17 décembre 2006.

ACCORD Applicable depuis le 27/04/2006 ABROGE

Accord du 27 avril 2006 relatif à la classification du personnel ouvrier

AVENANT Applicable depuis le 27/04/2006 En vigueur

Avenant du 27 avril 2006 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2006

ARRETE Applicable depuis le 13/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 13 octobre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 26/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords professionnels conclus dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles (n° 2002). JORF 26 juillet 2005.

ACCORD Applicable depuis le 28/06/2005 ABROGE

Accord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application

ACCORD Applicable depuis le 22/12/2004 ABROGE

Accord du 22 décembre 2004 relatif au champ d'application (Limousin)

ACCORD Applicable depuis le 14/12/2004 ABROGE

Accord du 14 décembre 2004 relatif au champ d'application (Champagne-Ardenne)

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 02/12/2004 ABROGE

Accord national du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans

Accord Applicable depuis le 02/12/2004 ABROGE

Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 20/06/2004 En vigueur

Avenant du 23 février 2004 relatif au travail de nuit

AVENANT Applicable depuis le 27/11/2003 ABROGE

Salaires Avenant n° 8 du 27 novembre 2003

ARRETE Applicable depuis le 26/03/2003 En vigueur

Arrêté portant élargissement au département des Bouches-du-Rhône et aux régions Lorraine et Pays de la Loire de la convention collective inter-régionale de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 4 avril 2003.

ARRETE Applicable depuis le 19/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective inter-régionale de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 19 mars 2003.

ACCORD Applicable depuis le 02/12/2002 ABROGE

Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social

ACCORD Applicable depuis le 16/07/2002 ABROGE

Accord du 16 juillet 2002 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention

AVENANT Applicable depuis le 16/07/2002 En vigueur

Avenant n° 7 du 16 juillet 2002 relatif aux salaires au 1er août 2002

AVENANT Applicable depuis le 14/03/2002 ABROGE

Avenant n° 6 du 14 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires bonifiées

AVENANT Applicable depuis le 12/10/2001 En vigueur

Avenant n° 5 du 12 octobre 2001 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2001

ARRETE Applicable depuis le 16/09/2000 ABROGE

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la location de linge. JORF 16 septembre 2000

ACCORD Applicable depuis le 10/06/2000 En vigueur

Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2000 ABROGE

Arrêté portant extension d'un accord national coclu dans le secteur de la location de linge. JORF 10 juin 2000.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 24/11/1999 En vigueur

Accord national du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles

AVENANT Applicable depuis le 24/11/1999 ABROGE

Avenant n° 1 du 29 juin 1999 à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles et à son annexe

ARRETE Applicable depuis le 23/11/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national complété par une annexe conclu dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie. JORF 23 novembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 20/08/1998 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. JORF 20 août 1998

ACCORD REGIONAL Applicable depuis le 17/11/1997 ABROGE