La convention collective Blanchisserie, laverie, pressing et teinturerie

Sommaire de la convention

• Préambule
• Chapitre Ier Application de la convention collective
  • Art. 1.1 Champ d'application géographique et professionnel
  • Art. 1.2 Durée, révision et dénonciation
  • Art. 1.3 Avantages acquis
  • Art. 1.4 Extension
  • Art. 1.5 Date d'application
  • Art. 1.6 Dépôt
  • Art. 1.7 Organisation des réunions paritaires
  • Art. 1.8 Règlement des litiges ou des différends
  • Art. 1.8.1 Commission de conciliation
  • Art. 1.8.2 Composition de la commission
  • Art. 1.8.3 Saisine de la commission
  • Art. 1.8.4 Compétence de la commission
  • Art. 1.8.5 Déroulement des réunions de la commission
  • Art. 1.8.6 Délai d'attente
  • Art. 1.8.7 Recours aux conseils de prud'hommes
  • Art. 1.9 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Art. 1.9.1 Composition de la commission
  • Art. 1.9.2 Compétence de la commission
  • Art. 1.9.3 Réunions
  • Art. 1.9.4 Secrétariat
• Chapitre II Liberté syndicale et d'opinion
  • Art. 2.1 Liberté syndicale et d'opinion
  • Art. 2.2 Exercice de la liberté syndicale
  • Art. 2.3 Protection du droit de grève et de la liberté du travail
  • Art. 2.4 Entraves aux fonctions de délégués syndicaux
  • Art. 2.5 Réunions statutaires
• Chapitre III Sections syndicales et délégués syndicaux
  • Art. 3.1 Section syndicale d'entreprise
  • Art. 3.2 Dispositions en faveur des sections syndicales
  • Art. 3.2.1 Local
  • Art. 3.2.2 Collecte des cotisations
  • Art. 3.2.3 Crédits d'heures
  • Art. 3.2.4 Presse et tracts syndicaux
  • Art. 3.2.5 Affichage
  • Art. 3.2.6 Réunion d'information
  • Art. 3.3 Protection des délégués syndicaux
  • Art. 3.4 Cumul des fonctions
  • Art. 3.5 Délégués extérieurs
• Chapitre IV Comité social et économique
  • Art. 4.1 Institution et mission du comité social et économique
  • Art. 4.1.1 Institution
  • Art. 4.1.2 Missions du comité dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Art. 4.1.3 Missions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés
  • Art. 4.1.4 Attribution en matière d'activités sociales et culturelles
  • Art. 4.2 Composition du comité social et économique
  • Art. 4.2.1 Composition
  • Art. 4.2.2 Représentant syndical au comité social et économique
  • Art. 4.3 Élections
  • Art. 4.3.1 Invitation
  • Art. 4.3.2 Durée du mandat
  • Art. 4.3.3 Protocole d'accord préélectoral
  • Art. 4.3.4 Collèges électoraux
  • Art. 4.3.5 Électorat et éligibilité
  • Art. 4.3.6 Organisation du scrutin
  • Art. 4.3.7 Composition du bureau de vote
  • Art. 4.3.8 Représentation équilibrée des femmes et des hommes
  • Art. 4.3.9 Dépouillement
  • Art. 4.3.10 Résultats
  • Art. 4.3.11 Contestations
  • Art. 4.4 Temps rémunéré
  • Art. 4.5 Déplacements
  • Art. 4.6 Fonctionnement du comité social et économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Art. 4.7 Fonctionnement du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés
  • Art. 4.8 Secret des délibérations
  • Art. 4.9 La commission santé sécurité et conditions de travail
• Chapitre V Contrat de travail
  • Art. 5.1.1 Embauchage
  • Art. 5.1.2 Période d'essai
  • Art. 5.1.3 Durée du contrat de travail
  • Art. 5.2.1 Absence du salarié
  • Art. 5.2.2 Absences légales
  • Art. 5.2.3 Femmes en état de grossesse
  • Art. 5.2.4 Hospitalisation de l'enfant nouveau-né
  • Art. 5.2.5 Interdiction d'emploi
  • Art. 5.2.6 Congé d'adoption
  • Art. 5.2.7 Congé parental d'éducation
  • Art. 5.2.8 Congé parental conventionnel
  • Art. 5.3 Rupture du contrat de travail
  • Art. 5.3.1 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  • Art. 5.3.2 Procédure de licenciement
  • Art. 5.3.3 Licenciement pour motif économique
  • Art. 5.3.4 Clause de garantie d'emploi
  • Art. 5.3.5 Femmes en état de grossesse ou adoptant un enfant
  • Art. 5.3.6 Recherche d'emploi
  • Art. 5.4 Indemnités
  • Art. 5.4.1 Indemnité de licenciement
  • Art. 5.4.2 Indemnité de départ à la retraite
  • Art. 5.4.3 Indemnité de mise à la retraite
  • Art. 5.5 Rupture du contrat à durée déterminée
• Chapitre VI Organisation du travail. Durée du travail (1)
  • Art. 6.1 Horaires de travail
  • Art. 6.1.1 Affichage des horaires
  • Art. 6.1.2 Heures supplémentaires (1)(2)
  • Art. 6.1.3 Perte de temps accidentelle
  • Art. 6.1.4 Heures complémentaires
  • Art. 6.1.5 Modulation du temps de travail
  • Art. 6.2 Temps de pause
  • Art. 6.3 Promotion interne
• Chapitre VII Santé, sécurité et conditions de travail
  • Art. 7.1 Femme en état de grossesse
  • Art. 7.2 Allaitement
  • Art. 7.3 Règlement intérieur
  • Art. 7.4 Installations sanitaires
• Chapitre VIII Salaires et accessoires de salaire
  • Art. 8.1 Salaires et accessoires de salaire
  • Art. 8.1.1 Jeunes de moins de dix-huit ans
  • Art. 8.1.2 Garantie de salaire
  • Art. 8.2 Paiement du salaire
  • Art. 8.2.1 Paiement au mois
  • Art. 8.2.2 Heures non effectuées
  • Art. 8.2.3 Bulletin de paie
  • Art. 8.2.4 Vérification du salaire perçu
  • Art. 8.3 Retraite
• Chapitre IX Congés
  • Art. 9.1 Congés payés
  • Art. 9.1.1 Durée du congé payé
  • Art. 9.1.2 Congé des jeunes
  • Art. 9.1.3 Congé des jeunes mères de famille
  • Art. 9.1.4 Indemnité
  • Art. 9.1.5 Période des congés
  • Art. 9.1.6 Fermeture des entreprises
  • Art. 9.1.7 Ordre des départs
  • Art. 9.1.8 Délais de prévenance
  • Art. 9.1.9 Fractionnement
  • Art. 9.2 Jours fériés
  • Art. 9.3 Congés pour événements familiaux
  • Art. 9.4 Maladie et accident

Mieux comprendre

• Informations Convention 3074
• Sommaire de la convention 3074
• Les textes attachés de la 3074
• Lexique juridique convention collective