Textes attachés à la convention collective 3066

Accord Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Accord du 19 février 2026 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Accord du 18 avril 2025 relatif à l'attribution de jours de repos en fonction de l'âge

Avenant Applicable depuis le 15/03/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/02/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 09/07/2024 En vigueur

Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

Avenant Applicable depuis le 09/07/2024 En vigueur

Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI

Accord Applicable depuis le 01/03/2024 En vigueur

Accord du 15 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 16/12/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

Avenant Applicable depuis le 16/12/2023 En vigueur

Avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 13/10/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi

Accord Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023

Avenant Applicable depuis le 14/04/2023 En vigueur

Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 5 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023

Accord Applicable depuis le 01/06/2022 En vigueur

Accord du 16 mars 2022 relatif au barème des salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 11/12/2021 En vigueur

Accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Accord Applicable depuis le 05/08/2021 En vigueur

Accord du 30 juin 2021 relatif à l'attribution de jours pour enfants malades

Accord Applicable depuis le 28/03/2021 En vigueur

Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME)

Avenant Applicable depuis le 25/12/2020 En vigueur

Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 25/12/2020 En vigueur

Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite

Accord Applicable depuis le 24/06/2020 En vigueur

Accord du 28 mai 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour 2020

Avenant Applicable depuis le 20/11/2019 En vigueur

Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 20 juin 2012 modifié par avenants du 26 avril 2017 et 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 29/08/2019 En vigueur

Accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 25/07/2019 En vigueur

Dénonciation par lettre du 5 avril 2019 de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite

Avenant Applicable depuis le 07/06/2019 En vigueur

Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 13/02/2019 En vigueur

Avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/02/2018 En vigueur

Adhésion par lettre du 17 janvier 2018 du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective

Accord Applicable depuis le 12/01/2018 En vigueur

Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Accord Applicable depuis le 11/01/2018 En vigueur

Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima mensuels pour 2018

Accord Applicable depuis le 28/12/2017 En vigueur

Accord du 22 novembre 2017 relatif au développement de don de jours pour les « aidants »

Accord Applicable depuis le 19/09/2017 En vigueur

Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation

Accord Applicable depuis le 24/08/2017 En vigueur

Accord du 8 mars 2017 relatif au chapitre IV « Équipes de suppléance » de l'annexe V du 13 octobre 1995

Accord Applicable depuis le 21/06/2017 En vigueur

Accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux

Avenant Applicable depuis le 07/06/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2017

Accord Applicable depuis le 09/09/2016 En vigueur

Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Accord Applicable depuis le 03/05/2016 En vigueur

Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

Accord Applicable depuis le 24/02/2016 En vigueur

Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2016

Accord Applicable depuis le 01/08/2015 En vigueur

Accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 06/05/2015 En vigueur

Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 19/11/2014 En vigueur

Accord du 1er octobre 2014 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2015

Accord Applicable depuis le 08/01/2014 En vigueur

Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 08/07/2013 En vigueur

Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance

Adhésion par lettre Applicable depuis le 06/06/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 juin 2013 de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail

ACCORD Applicable depuis le 15/05/2013 En vigueur

Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 “ Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie ”

Accord Applicable depuis le 15/05/2013 En vigueur

Accord du 15 mai 2013 relatif au forfait annuel en jours

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

ANNEXE XIII : Accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 05/12/2012 En vigueur

Accord du 5 décembre 2012 relatif à la période d'essai

Accord Applicable depuis le 05/09/2012 En vigueur

Accord du 5 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 23/05/2012 PERIME

Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 22/02/2012 En vigueur

Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 30/11/2011 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/07/2011 En vigueur

Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté

Accord Applicable depuis le 28/06/2011 En vigueur

Accord du 28 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 01/03/2011 En vigueur

Annexe X : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 02/07/2010 ABROGE

Annexe IX. Accord du 2 juillet 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs

Accord Applicable depuis le 25/02/2010 En vigueur

Accord du 25 février 2010 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 27/11/2008 En vigueur

Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF

Accord Applicable depuis le 27/11/2008 En vigueur

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008

Avenant Applicable depuis le 17/03/2008 En vigueur

Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 11/02/2008 En vigueur

Lettre de dénonciation du 11 février 2008 de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 29/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 29 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 01/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 1er novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 27/07/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 27 juillet 2006.

ARRETE Applicable depuis le 26/07/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 26 juillet 2006.

ACCORD Applicable depuis le 12/07/2006 En vigueur

Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 07/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 7 avril 2006.

AVENANT Applicable depuis le 19/01/2006 En vigueur

Avenant du 19 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er février 2006

AVENANT Applicable depuis le 30/11/2005 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications

AVENANT Applicable depuis le 30/11/2005 En vigueur

Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 8 juillet 2005.

ACCORD Applicable depuis le 17/06/2005 En vigueur

Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005

ARRETE Applicable depuis le 14/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 14 avril 2005.

ACCORD Applicable depuis le 16/12/2004 En vigueur

Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications

ACCORD Applicable depuis le 16/12/2004 ABROGE

Salaires. Accord du 16 décembre 2004

ACCORD Applicable depuis le 24/11/2004 ABROGE

Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 9 novembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 28 juillet 2004.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 21/07/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 juillet 2004

ARRETE Applicable depuis le 18/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 18 mai 2004.

ACCORD Applicable depuis le 12/05/2004 PERIME

Accord du 12 mai 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA

ACCORD-CADRE Applicable depuis le 12/05/2004 PERIME

Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation

Décision Applicable depuis le 20/04/2004 En vigueur

Décision de la CPNI sur l'article 29 bis " Indemnité de départ en retraite " Décision du 20 avril 2004

AVENANT Applicable depuis le 10/12/2003 PERIME

Avenant n° 1 du 10 décembre 2003 à l'accord du 13 décembre 2000 relatif à la prorogation et aux modifications de l'accord

ACCORD Applicable depuis le 20/06/2003 PERIME

Accord du 20 juin 2003 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour l'année 2003

ARRETE Applicable depuis le 11/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 11 juin 2003.

ACCORD Applicable depuis le 11/04/2003 En vigueur

Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 28/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 9 avril 2003.

AVIS Applicable depuis le 03/02/2003 En vigueur

Avis du 3 février 2003 de la commission paritaire nationale d'interprétation

ACCORD Applicable depuis le 27/06/2002 PERIME

Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés

AVENANT Applicable depuis le 27/06/2001 PERIME

Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001

ACCORD Applicable depuis le 29/05/2001 PERIME

Accord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité

ARRETE Applicable depuis le 27/04/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie. JORF 27 avril 2001.

ACCORD Applicable depuis le 08/03/2001 PERIME

Accord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation

ARRETE Applicable depuis le 07/03/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques JORF 7 mars 2001.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie. JORF 11 janvier 2001.

ACCORD Applicable depuis le 19/06/2000 PERIME

Accord du 19 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds aux CFA

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 31 octobre 1999.

ACCORD Applicable depuis le 24/06/1999 PERIME

Accord du 24 juin 1999 relatif aux contrats d'objectifs - Cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs, position des partenaires sociaux de la plasturgie

ACCORD Applicable depuis le 24/06/1999 PERIME

Accord du 24 juin 1999 relatif à l'affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999

ACCORD Applicable depuis le 24/06/1999 ABROGE

Accord du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes

ARRETE Applicable depuis le 09/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 9 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 16/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 16 février 1999.

AVENANT Applicable depuis le 10/11/1998 ABROGE

SALAIRES Avenant du 10 novembre 1998

ACCORD Applicable depuis le 24/07/1998 PERIME

Accord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1998 PERIME

Accord du 10 novembre 1998 relatif au capital temps de formation

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 21 octobre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 26/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 26 août 1997.

ACCORD Applicable depuis le 12/06/1997 ABROGE

Accord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1997

ACCORD Applicable depuis le 28/01/1997 ABROGE

SALAIRES Accord du 28 janvier 1997

ARRETE Applicable depuis le 24/08/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 24 août 1996.

ACCORD Applicable depuis le 31/05/1996 ABROGE

D0 Remplacé Accord du 31 mai 1996

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 25 avril 1996.

ACCORD Applicable depuis le 31/01/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 31 janvier 1996

ACCORD Applicable depuis le 20/12/1995 PERIME

Accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation

ARRETE Applicable depuis le 19/12/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 19 décembre 1995.

ACCORD Applicable depuis le 13/11/1995 En vigueur

Annexe V du 13 octobre 1995 modifiée par l'accord du 8 mars 2017 relative à la flexibilité, à la durée et à l'aménagement du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 29 juin 1995.

ACCORD Applicable depuis le 29/03/1995 ABROGE

FONDS POUR LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE LA PLASTURGIE Accord du 29 mars 1995

ACCORD Applicable depuis le 01/03/1995 ABROGE

CREATION DE L'O.P.C.A. Accord du 14 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 01/03/1995 ABROGE

Accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé par la plasturgie " PLASTIFAF "

ARRETE Applicable depuis le 18/02/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 18 février 1995.

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 14 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 10/11/1994 ABROGE

Annexe I de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 10/11/1994 ABROGE

Annexe II de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 10/11/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 10 novembre 1994.

ACCORD Applicable depuis le 26/10/1994 ABROGE

Accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 26/10/1994 En vigueur

Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie

ACCORD Applicable depuis le 06/05/1994 ABROGE

Accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs

ACCORD Applicable depuis le 06/05/1994 ABROGE

Annexe de l'accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs

ACCORD Applicable depuis le 06/05/1994 ABROGE

Accord du 6 mai 1994 relatif aux centres de formation d'apprentis - (Affectation de fonds pour 1994)

ARRETE Applicable depuis le 16/06/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 16 juin 1993.

ARRETE Applicable depuis le 01/04/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 1er avril 1993.

ACCORD-CADRE Applicable depuis le 25/03/1993 En vigueur

Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)

ACCORD Applicable depuis le 25/03/1993 ABROGE

D0 remplacé Accord du 25 mars 1993

ARRETE Applicable depuis le 18/03/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 18 mars 1993.

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1993 ABROGE

Accord du 17 décembre 1992 relatif au salaire minimum national professionnel

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1993 ABROGE

SALAIRES Accord du 17 décembre 1992

ACCORD Applicable depuis le 17/12/1992 En vigueur

Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres

ARRETE Applicable depuis le 07/08/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 7 août 1991.

AVENANT Applicable depuis le 01/06/1991 En vigueur

Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991

ARRETE Applicable depuis le 12/02/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 12 février 1991.

ARRETE Applicable depuis le 09/02/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 9 février 1991.

ACCORD Applicable depuis le 01/11/1990 ABROGE

SALAIRES Accord du 1 novembre 1990

Accord Applicable depuis le 30/10/1990 En vigueur

Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

ARRETE Applicable depuis le 21/08/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 21 août 1990.

ANNEXE Applicable depuis le 05/06/1990 En vigueur

Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

ARRETE Applicable depuis le 08/02/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 8 février 1990.

ACCORD Applicable depuis le 01/11/1989 ABROGE

SALAIRES Accord du 1 novembre 1989

ARRETE Applicable depuis le 22/06/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 22 juin 1989.

ARRETE Applicable depuis le 03/05/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 3 mai 1989.

ARRETE Applicable depuis le 17/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 17 mars 1989.

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant du 1 mars 1989

ACCORD CADRE Applicable depuis le 13/12/1988 PERIME

Accord-cadre du 13 décembre 1988 relatif aux moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie

ACCORD Applicable depuis le 22/11/1988 ABROGE

SALAIRES Accord du 22 novembre 1988

ARRETE Applicable depuis le 30/06/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 30 juin 1988.

ARRETE Applicable depuis le 17/03/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 17 mars 1988.

ACCORD Applicable depuis le 09/11/1987 ABROGE

SALAIRES Accord du 9 novembre 1987

ARRETE Applicable depuis le 05/05/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. 5 mai 1987.

Accord Applicable depuis le 10/01/1987 En vigueur

Accord du 10 janvier 1987 relatif à la mobilité en France métropolitaine

ARRETE Applicable depuis le 15/03/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 15 mars 1986.

ARRETE Applicable depuis le 14/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords sur la formation professionnelle conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 14 juin 1985.

AVENANT Applicable depuis le 14/05/1985 En vigueur

Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

ARRETE Applicable depuis le 14/05/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 14 mai 1985.

ARRETE Applicable depuis le 26/04/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 26 avril 1985.

Accord Applicable depuis le 22/02/1985 PERIME

Accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 22/02/1985 PERIME

Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 18/01/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 18 janvier 1985.

AVENANT Applicable depuis le 09/01/1985 ABROGE

FONDS DE FORMATION ET D'INSERTION DES JEUNES Avenant du 9 janvier 1985

ARRETE Applicable depuis le 21/07/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 21 juillet 1984.

ARRETE Applicable depuis le 04/03/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 4 mars 1984.

AVENANT Applicable depuis le 20/12/1983 ABROGE

Avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue

AVENANT Applicable depuis le 20/12/1983 ABROGE

Annexe I à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue

AVENANT Applicable depuis le 20/12/1983 ABROGE

Annexe II à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue

ARRETE Applicable depuis le 22/11/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 22 novembre 1983.

ARRETE Applicable depuis le 28/05/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 28 mai 1983.

AVENANT Applicable depuis le 01/02/1983 ABROGE

Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1)

AVENANT Applicable depuis le 01/02/1983 ABROGE

Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1)

ARRETE Applicable depuis le 27/11/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 27 novembre 1982.

ARRETE Applicable depuis le 20/04/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 20 avril 1982.

ARRETE Applicable depuis le 23/02/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 23 février 1982.

ARRETE Applicable depuis le 15/09/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 15 septembre 1981.

ARRETE Applicable depuis le 11/03/1981 En vigueur