Brochure 3066
IDCC 292
La convention collective Plasturgie
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Transformation des matières plastiques sur le territoire métropolitain (groupe 25-2 INSEE et codes connexes), de la préparation des mélanges jusqu'aux produits finis, quelles que soient les techniques ; inclusions limitées pour chaussures, meubles, jeux et jouets et articles de bureau en plastique. Toutes catégories de personnel salarié des deux sexes. Exclusions : feuilles de polyéthylène et isolants électriques.
Sommaire de la convention
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Objet de la convention - Champ d'application
- Art. 1er
- Art. 1er
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Date d'application - Durée de la convention - Révision et dénonciation
- Art. 2
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Avantages acquis
- Art. 3
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Liberté d'opinion - Droit syndical
- Art. 4
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Autorisations d'absence
- Art. 5
-
Délégués du personnel
- Art. 6
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Comité d'entreprise
- Art. 7
-
Période d'essai
- Art. 8
-
Embauchage
- Art. 9
-
Bulletin de paie
- Art. 10
-
Ancienneté
- Art. 11
-
Modifications des conditions de travail
- Art. 12
-
Promotion interne
- Art. 12 bis
-
Absences
- Art. 13
-
Conditions de travail des jeunes et des femmes
- Art. 14
-
Conditions particulières aux femmes
- Art. 15
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Durée du travail - Heures supplémentaires
- Art. 16
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Congés payés
- Art. 17
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Absences payées pour événements de famille
- Art. 18
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Présélection militaire - Périodes militaires des réservistes
- Art. 18 bis
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Déplacements de longue durée en France métropolitaine, congés de détente
- Art. 19
-
Changement de résidence en France métropolitaine
- Art. 20
-
Salaire minima
- Art. 21
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Indemnités d'emploi
- Art. 22
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Jeunes salariés - Abattements d'âge
- Art. 23
-
Diminués physiques
- Art. 24
-
Hygiène et sécurité
- Art. 25
-
Apprentissage et formation professionnelle
- Art. 26
-
Licenciements
- Art. 27
-
Préavis
- Art. 28
-
Retraite complémentaire des non-cadre
- Art. 29
- Indemnité de départ en retraite
-
Indemnités de départ et de mise à la retraite
- Art. 29 bis
- Commissions paritaires d'interprétation, de classification et de conciliation
-
Commission paritaire permanente de la négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Art. 30
-
Dépôt de la convention
- Art. 31
Mieux comprendre
- Informations Convention 3066
- Sommaire de la convention 3066
- Les textes attachés de la 3066
- Lexique juridique convention collective