Textes attachés à la convention collective 3065

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Avenant du 20 juin 2024 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/06/2024 En vigueur

Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis

Avenant Applicable depuis le 14/05/2024 En vigueur

Avenant du 10 avril 2024 à l'avenant du 30 juin 1972 relatif à la protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels minima garantis

Avenant Applicable depuis le 24/03/2023 En vigueur

Avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 26/10/2022 En vigueur

Accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis

Accord Applicable depuis le 31/01/2021 PERIME

Accord du 30 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant Applicable depuis le 18/01/2021 En vigueur

Avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 18/01/2021 En vigueur

Avenant du 9 décembre 2019 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 30/08/2020 En vigueur

Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 01/09/2019 En vigueur

Accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires mensuels minima et aux primes au 1er septembre 2019

Accord Applicable depuis le 20/06/2019 PERIME

Accord du 6 mai 2019 relatif à l'emploi et à l'intégration des personnes en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 27/04/2019 En vigueur

Accord du 28 mars 2019 relatif à la à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)

Accord professionnel Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Accord Applicable depuis le 01/09/2018 En vigueur

Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d'essai

Accord Applicable depuis le 19/06/2018 En vigueur

Accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation

Accord Applicable depuis le 01/09/2017 En vigueur

Accord du 5 avril 2017 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2017

Accord Applicable depuis le 04/07/2017 En vigueur

Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical

Accord Applicable depuis le 29/03/2017 En vigueur

Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles

Accord Applicable depuis le 25/01/2017 En vigueur

Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO

Accord Applicable depuis le 01/09/2016 En vigueur

Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016

Avenant Applicable depuis le 17/11/2015 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Adhésion par lettre Applicable depuis le 17/11/2015 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 17/11/2015 En vigueur

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Accord Applicable depuis le 01/06/2014 En vigueur

Accord du 11 avril 2014 relatif au temps partiel

Accord Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Accord du 20 novembre 2013 portant création de la commission paritaire nationale de validation

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 12 novembre 2013 relatif aux affectations temporaires

Accord Applicable depuis le 26/04/2012 En vigueur

Accord du 26 avril 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er juillet 2012

Avenant Applicable depuis le 31/01/2012 En vigueur

Avenant n° 2 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 31/01/2012 ABROGE

Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 04/04/2011 En vigueur

Accord du 4 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011

Accord Applicable depuis le 01/02/2011 En vigueur

Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/09/2010 En vigueur

Accord du 12 juillet 2010 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 30/11/2009 En vigueur

Accord du 30 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

ARRETE Applicable depuis le 15/03/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 27 mars 2002.

AVENANT Applicable depuis le 05/07/2001 En vigueur

Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 23/05/2000 En vigueur

Avenant n° 41 du 23 mai 2000 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 31 octobre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 25/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 25 octobre 1996.

AVENANT Applicable depuis le 08/07/1996 En vigueur

Avenant n° 40 du 8 juillet 1996 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 04/11/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 4 novembre 1995.

AVENANT Applicable depuis le 24/05/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 39 du 24 mai 1995

AVENANT Applicable depuis le 11/04/1995 En vigueur

Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 01/10/1994 En vigueur

Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 22/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 22 juillet 1994.

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1994 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 35 du 1 mars 1994

ARRETE Applicable depuis le 09/07/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 9 juillet 1992.

AVENANT Applicable depuis le 20/02/1992 ABROGE

Salaires Avenant n° 34 du 20 février 1992

ARRETE Applicable depuis le 30/03/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 30 mars 1991.

AVENANT Applicable depuis le 12/12/1990 ABROGE

Salaires Avenant n° 33 du 12 décembre 1990

ARRETE Applicable depuis le 04/10/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 4 octobre 1990.

AVENANT Applicable depuis le 21/05/1990 ABROGE

Salaires Avenant n° 32 du 21 mai 1990

ARRETE Applicable depuis le 11/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 11 octobre 1989.

ARRETE Applicable depuis le 30/08/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 30 août 1989.

AVENANT Applicable depuis le 17/05/1989 ABROGE

Salaires Avenant n° 30 du 17 mai 1989

ARRETE Applicable depuis le 11/10/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 11 octobre 1988.

ARRETE Applicable depuis le 29/03/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 29 mars 1988.

ARRETE Applicable depuis le 14/08/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 14 août 1986.

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 2 août 1986.

AVENANT Applicable depuis le 28/04/1986 En vigueur

Avenant n° 27 du 28 avril 1986 relatif à la négociation sur les salaires réels

ARRETE Applicable depuis le 27/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 27 juin 1985.

ARRETE Applicable depuis le 08/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 8 juin 1985.

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1985 En vigueur

Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1985 En vigueur

Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 06/10/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 6 octobre 1984.

ARRETE Applicable depuis le 03/08/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 3 août 1983.

ARRETE Applicable depuis le 05/06/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 5 juin 1983.

ARRETE Applicable depuis le 19/01/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction de la durée du travail dans certains commerces de détail d'équipement de la personne et divers. JONC 19 janvier 1983.

ACCORD Applicable depuis le 01/04/1982 En vigueur

Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)

ARRETE Applicable depuis le 15/03/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 15 mars 1981.

ARRETE Applicable depuis le 09/10/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 9 octobre 1980.

ARRETE Applicable depuis le 09/08/1978 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 9 août 1978.

ARRETE Applicable depuis le 01/11/1977 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 1er novembre 1977.

Avenant Applicable depuis le 18/10/1973 En vigueur

Avenant Maîtrise, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972

ARRETE Applicable depuis le 07/01/1973 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 janvier 1973

Avenant Applicable depuis le 30/06/1972 En vigueur

Avenant Cadres, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972

Avenant Applicable depuis le 30/06/1972 En vigueur

Avenant Cadres Convention collective nationale du 30 juin 1972

Avenant Applicable depuis le 30/06/1972 En vigueur

Avenant Maîtrise Convention collective nationale du 30 juin 1972

Annexe Applicable depuis le 30/06/1972 En vigueur

Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972

Convention collective nationale Applicable depuis le 30/06/1972 En vigueur

Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).

Les textes attachés — Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avenant du 20 juin 2024 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle

Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis

Avenant du 10 avril 2024 à l'avenant du 30 juin 1972 relatif à la protection sociale complémentaire

Accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels minima garantis

Avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis

Accord du 30 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant du 9 décembre 2019 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires mensuels minima et aux primes au 1er septembre 2019

Accord du 6 mai 2019 relatif à l'emploi et à l'intégration des personnes en situation de handicap

Accord du 28 mars 2019 relatif à la à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d'essai

Accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation

Accord du 5 avril 2017 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2017

Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical

Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO

Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016

Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Accord du 11 avril 2014 relatif au temps partiel

Accord du 20 novembre 2013 portant création de la commission paritaire nationale de validation

Accord du 12 novembre 2013 relatif aux affectations temporaires

Accord du 26 avril 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er juillet 2012

Avenant n° 2 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Accord du 4 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011

Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 juillet 2010 relatif au dialogue social

Accord du 30 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 27 mars 2002.

Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 41 du 23 mai 2000 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 25 octobre 1996.

Avenant n° 40 du 8 juillet 1996 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 4 novembre 1995.

SALAIRES Avenant n° 39 du 24 mai 1995

Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 22 juillet 1994.

SALAIRES Avenant n° 35 du 1 mars 1994

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 9 juillet 1992.

Salaires Avenant n° 34 du 20 février 1992

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 30 mars 1991.

Salaires Avenant n° 33 du 12 décembre 1990

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 4 octobre 1990.

Salaires Avenant n° 32 du 21 mai 1990

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 30 août 1989.

Salaires Avenant n° 30 du 17 mai 1989

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 11 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 29 mars 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 14 août 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 2 août 1986.

Avenant n° 27 du 28 avril 1986 relatif à la négociation sur les salaires réels

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 27 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 8 juin 1985.

Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 6 octobre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 3 août 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 5 juin 1983.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction de la durée du travail dans certains commerces de détail d'équipement de la personne et divers. JONC 19 janvier 1983.

Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 15 mars 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 9 octobre 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 9 août 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 1er novembre 1977.

Avenant Maîtrise, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972

Arrêté portant extension de la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 janvier 1973

Avenant Cadres, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972

Avenant Cadres Convention collective nationale du 30 juin 1972