Textes attachés à la convention collective 3064

Accord de méthode Applicable depuis le 25/09/2018 En vigueur

Accord de méthode du 25 septembre 2018 en vue d'un rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018

Accord Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er mars 2018

Accord Applicable depuis le 16/01/2018 En vigueur

Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064)

Accord Applicable depuis le 08/01/2018 ABROGE

Accord du 1er décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 01/03/2017 En vigueur

Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017

Accord Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016

Accord Applicable depuis le 01/03/2015 En vigueur

Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2015

Accord Applicable depuis le 01/03/2013 En vigueur

Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la prime de vacances au 1er mars 2013

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 1 du 4 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes de vacances au 1er janvier 2013

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/2013 PERIME

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012

Accord Applicable depuis le 01/03/2012 En vigueur

Accord du 22 mars 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2012

Accord Applicable depuis le 01/03/2011 En vigueur

Accord du 29 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2011

Accord Applicable depuis le 01/09/2010 En vigueur

Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010

Accord Applicable depuis le 17/03/2010 ABROGE

Accord du 17 mars 2010 relatif aux jours de carence en cas de maladie ou d'accident

Accord Applicable depuis le 01/03/2010 En vigueur

Accord du 17 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Accord Applicable depuis le 05/01/2010 ABROGE

Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/05/2009 En vigueur

Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances

Accord Applicable depuis le 19/03/2008 En vigueur

Accord du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima aux 1er mars et 1er juillet 2008

Accord Applicable depuis le 04/10/2007 ABROGE

Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 05/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industri de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1177, 1119 et 1178). JORF 5 juillet 2007.

Accord Applicable depuis le 22/03/2007 En vigueur

Accord du 22 mars 2007 relatif aux salaires minima

ACCORD Applicable depuis le 08/11/2006 ABROGE

Accord sur l'abandon de la référence au point 100

ACCORD Applicable depuis le 12/04/2006 En vigueur

Accord du 12 avril 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 23/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1119 et 1178). JORF 23 avril 2005.

ARRETE Applicable depuis le 23/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1177). JORF 23 avril 2005.

ACCORD Applicable depuis le 12/04/2005 En vigueur

Accord du 12 avril 2005 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 30/11/2004 En vigueur

Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 15/06/2004 En vigueur

Avenant du 15 juin 2004 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 15/06/2004 En vigueur

Avenant du 15 juin 2004 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 25/03/2003 ABROGE

Accord du 25 mars 2003 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 25/03/2003 ABROGE

Accord du 25 mars 2003 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

AVENANT Applicable depuis le 23/04/2002 En vigueur

Avenant du 23 avril 2002 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 23/04/2002 ABROGE

Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

ACCORD Applicable depuis le 28/03/2001 ABROGE

Accord du 28 mars 2001 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 28/03/2001 ABROGE

Accord du 28 mars 2001 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

ACCORD Applicable depuis le 23/03/2000 ABROGE

Accord du 23 mars 2000 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

ACCORD Applicable depuis le 23/03/2000 ABROGE

Accord du 23 mars 2000 relatif aux salaires (ouvriers)

AVENANT Applicable depuis le 31/07/1999 ABROGE

Avenant du 10 février 1999 à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail du 20 octobre 1998

ACCORD Applicable depuis le 16/03/1999 ABROGE

Accord du 16 mars 1999 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 16/03/1999 ABROGE

Accord du 16 mars 1999 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

AVENANT Applicable depuis le 10/02/1999 ABROGE

Avenant du 10 février 1999 à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur les permanences du 8 septembre 1998

ACCORD Applicable depuis le 13/01/1999 En vigueur

Accord du 20 octobre 1998 relatif au compte épargne temps

ACCORD Applicable depuis le 13/01/1999 PERIME

Accord du 20 octobre 1998 relatif à l'annualisation et à la réduction de la durée du travail

ARRETE Applicable depuis le 13/01/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JORF 13 janvier 1999.

ACCORD Applicable depuis le 08/09/1998 ABROGE

Accord du 8 septembre 1998 relatif aux permances

ACCORD Applicable depuis le 25/03/1998 ABROGE

Accord du 25 mars 1998 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

ACCORD Applicable depuis le 25/03/1998 ABROGE

Accord du 25 mars 1998 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 27/03/1997 ABROGE

Accord du 27 mars 1997 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

ACCORD Applicable depuis le 27/03/1997 ABROGE

Accord du 27 mars 1997 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 26/03/1996 ABROGE

Accord du 26 mars 1996 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

ACCORD Applicable depuis le 26/03/1996 ABROGE

Accord du 26 mars 1996 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 22/03/1995 ABROGE

Accord du 22 mars 1995 relatif aux salaires (ETAM)

ACCORD Applicable depuis le 22/03/1995 ABROGE

Accord du 22 mars 1995 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 22/03/1995 ABROGE

Accord du 22 mars 1995 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 22/03/1995 ABROGE

Accord du 22 mars 1995 relatif aux salaires (cadres)

ACCORD Applicable depuis le 23/03/1994 ABROGE

Accord du 23 mars 1994 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 23/03/1994 ABROGE

Accord du 23 mars 1994 relatif aux salaires (ETAM)

ACCORD Applicable depuis le 23/03/1993 ABROGE

Accord du 23 mars 1993 relatif aux salaires (ETAM)

ACCORD Applicable depuis le 23/03/1993 ABROGE

Accord du 23 mars 1993 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 23/03/1993 ABROGE

Accord du 23 mars 1993 relatif aux salaires (cadres)

ACCORD Applicable depuis le 26/03/1992 ABROGE

Accord du 26 mars 1992 relatif aux salaires (ETAM)

ACCORD Applicable depuis le 26/03/1992 ABROGE

Accord du 26 mars 1992 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 26/03/1992 ABROGE

Accord du 26 mars 1992 relatif aux salaires (cadres)

ACCORD Applicable depuis le 26/03/1991 ABROGE

Accord du 26 mars 1991 relatif aux salaires (ETAM)

ACCORD Applicable depuis le 26/03/1991 ABROGE

Accord du 26 mars 1991 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 14/03/1990 ABROGE

Accord du 14 mars 1990 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 14/03/1990 ABROGE

Accord du 14 mars 1990 relatif aux salaires (ETAM)

ACCORD Applicable depuis le 14/03/1990 ABROGE

Accord du 14 mars 1990 relatif aux salaires (cadres)

Accord Applicable depuis le 06/02/1990 ABROGE

Accord du 6 février 1990 relatif aux classifications (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 15/03/1989 ABROGE

Accord du 15 mars 1989 relatif aux salaires (cadres)

ACCORD Applicable depuis le 15/03/1989 ABROGE

Accord du 15 mars 1989 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 15/03/1989 ABROGE

Accord du 15 mars 1989 relatif aux salaires (ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 15/03/1989 ABROGE

Accord du 15 mars 1989 relatif aux salaires (ETAM)

ARRETE Applicable depuis le 21/12/1982 En vigueur

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JONC 21 décembre 1982.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/1982 En vigueur

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux. JONC 21 décembre 1982.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/1982 En vigueur

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JONC 21 décembre 1982.

Annexe Applicable depuis le 01/03/1982 ABROGE

Annexe relative aux classifications de la convention collective nationale du 21 mars 1974

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/03/1982 ABROGE

Convention collective nationale du personnel Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.

Annexe Applicable depuis le 01/03/1982 ABROGE

Annexe relative aux classifications de la convention collective nationale du 27 avril 1981

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/03/1982 ABROGE

Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/03/1982 ABROGE

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 11/02/1982 ABROGE

Les textes attachés — Industries de la fabrication de la chaux

Accord de méthode du 25 septembre 2018 en vue d'un rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018

Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er mars 2018

Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064)

Accord du 1er décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017

Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016

Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2015

Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la prime de vacances au 1er mars 2013

Avenant n° 1 du 4 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes de vacances au 1er janvier 2013

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012

Accord du 22 mars 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2012

Accord du 29 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2011

Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010

Accord du 17 mars 2010 relatif aux jours de carence en cas de maladie ou d'accident

Accord du 17 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances

Accord du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima aux 1er mars et 1er juillet 2008

Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Accord du 22 mars 2007 relatif aux salaires minima

Accord sur l'abandon de la référence au point 100

Accord du 12 avril 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1119 et 1178). JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1177). JORF 23 avril 2005.

Accord du 12 avril 2005 relatif aux salaires

Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 15 juin 2004 relatif aux salaires

Avenant du 15 juin 2004 relatif aux salaires

Accord du 25 mars 2003 relatif aux salaires

Accord du 25 mars 2003 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

Avenant du 23 avril 2002 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

Accord du 28 mars 2001 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 28 mars 2001 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

Accord du 23 mars 2000 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

Accord du 23 mars 2000 relatif aux salaires (ouvriers)

Avenant du 10 février 1999 à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail du 20 octobre 1998

Accord du 16 mars 1999 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 16 mars 1999 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

Avenant du 10 février 1999 à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur les permanences du 8 septembre 1998

Accord du 20 octobre 1998 relatif au compte épargne temps

Accord du 20 octobre 1998 relatif à l'annualisation et à la réduction de la durée du travail

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JORF 13 janvier 1999.

Accord du 8 septembre 1998 relatif aux permances

Accord du 25 mars 1998 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

Accord du 25 mars 1998 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 27 mars 1997 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

Accord du 27 mars 1997 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 26 mars 1996 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)

Accord du 26 mars 1996 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 22 mars 1995 relatif aux salaires (ETAM)

Accord du 22 mars 1995 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 22 mars 1995 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 22 mars 1995 relatif aux salaires (cadres)

Accord du 23 mars 1994 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 23 mars 1994 relatif aux salaires (ETAM)

Accord du 23 mars 1993 relatif aux salaires (ETAM)

Accord du 23 mars 1993 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 23 mars 1993 relatif aux salaires (cadres)

Accord du 26 mars 1992 relatif aux salaires (ETAM)

Accord du 26 mars 1992 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 26 mars 1992 relatif aux salaires (cadres)

Accord du 26 mars 1991 relatif aux salaires (ETAM)

Accord du 26 mars 1991 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 14 mars 1990 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 14 mars 1990 relatif aux salaires (ETAM)

Accord du 14 mars 1990 relatif aux salaires (cadres)

Accord du 6 février 1990 relatif aux classifications (ouvriers)

Accord du 15 mars 1989 relatif aux salaires (cadres)

Accord du 15 mars 1989 relatif aux salaires

Accord du 15 mars 1989 relatif aux salaires (ouvriers)

Accord du 15 mars 1989 relatif aux salaires (ETAM)

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JONC 21 décembre 1982.

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux. JONC 21 décembre 1982.

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JONC 21 décembre 1982.

Annexe relative aux classifications de la convention collective nationale du 21 mars 1974

Convention collective nationale du personnel Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.

Annexe relative aux classifications de la convention collective nationale du 27 avril 1981