Brochure 3062
IDCC 2332
Les textes attachés — Entreprises d'architecture
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 01/06/2026
En vigueur
Rhône-Alpes Accord du 3 février 2026 relatif aux salaires et à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/06/2026
En vigueur
Bretagne Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires et à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/05/2026
En vigueur
PACA Accord du 7 janvier 2026 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/05/2026
En vigueur
Picardie Accord du 14 janvier 2026 relatif à la valeur du point pour l'année 2026
Accord
Applicable depuis le 01/05/2026
En vigueur
Franche-Comté Accord du 9 décembre 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/05/2026
En vigueur
Poitou-Charentes Accord du 21 janvier 2026 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/05/2026
En vigueur
Corse Accord du 14 novembre 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Haute-Normandie Accord du 2 décembre 2025 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Île-de-France Accord du 26 novembre 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Languedoc Roussillon Accord du 8 janvier 2026 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Limousin Accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Lorraine Accord du 7 novembre 2025 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Alsace Accord du 24 novembre 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Aquitaine Accord du 1er décembre 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Nord-Pas-de-Calais Accord du 20 novembre 2025 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Auvergne Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Basse-Normandie Accord du 2 décembre 2025 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Bourgogne Accord du 8 décembre 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 12 décembre 2025 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Centre - Val-de-Loire Accord du 16 décembre 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Champagne-Ardenne Accord du 28 novembre 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 06/03/2026
En vigueur
Accord du 19 décembre 2024 relatif à la mise à jour de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 12 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 14 du 27 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026
Accord
Applicable depuis le 24/09/2025
En vigueur
Accord du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Accord
Applicable depuis le 01/08/2025
En vigueur
Bretagne Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/08/2025
En vigueur
Alsace Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/08/2025
En vigueur
Nord-Pas-de-Calais Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2025
En vigueur
Avenant n° 11 du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Île-de-France Accord du 29 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Rhône-Alpes Accord du 11 février 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Languedoc-Roussillon Accord du 10 février 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
La Réunion Accord du 14 mars 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Picardie Accord du 21 février 2025 relatif à la valeur du point pour l'année 2025
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Champagne-Ardenne Accord du 27 février 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Centre Accord du 28 février 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Lorraine Accord du 7 février 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Bourgogne Accord du 29 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Haute-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Basse-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 28 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Poitou-Charentes Accord du 13 janvier 2025 relatif aux salaires 2025
Accord
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Corse Accord du 20 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Limousin Accord du 10 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Guadeloupe Accord du 2 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Martinique Accord du 31 décembre 2024 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Aquitaine Accord du 16 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Auvergne Accord du 20 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Guyane Accord du 30 décembre 2024 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 10/04/2025
En vigueur
Accord du 10 avril 2025 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Assistant de projet en entreprises d'architecture » (CQP APEA)
Accord
Applicable depuis le 01/04/2025
En vigueur
PACA Accord du 10 décembre 2024 relatif à la valeur du point
Avenant
Applicable depuis le 13/03/2025
En vigueur
Avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 23/05/2024
En vigueur
Avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales
Avenant
Applicable depuis le 23/05/2024
En vigueur
Avenant du 23 mai 2024 relatif à la création du comité national des entreprises d'architecture
Avenant
Applicable depuis le 23/05/2024
En vigueur
Avenant du 23 mai 2024 relatif à l'association paritaire de gestion de la branche architecture (APGB)
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2024
En vigueur
Avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale
Avenant
Applicable depuis le 05/03/2024
En vigueur
Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Île-de-France Accord du 9 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Franche-Comté Accord du 28 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Languedoc-Roussillon Accord du 12 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Corse Accord du 22 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
La Réunion Accord du 8 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Picardie Accord du 20 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Limousin Accord du 19 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Champagne-Ardenne Accord du 21 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Centre-Val-de-Loire Accord du 18 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Guadeloupe Accord du 20 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 10 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Bretagne Accord du 27 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Bourgogne Accord du 30 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
PACA Accord du 4 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Martinique Accord du 22 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Basse-Normandie Accord du 18 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Haute-Normandie Accord du 18 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Alsace Accord du 24 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 11 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Guyane Accord du 24 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Nord-Pas-de-Calais Accord du 11 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Aquitaine Accord du 20 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Auvergne Accord du 4 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/02/2024
En vigueur
Rhône-Alpes Accord du 14 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord du 5 juillet 2023 relatif aux régimes de santé, de prévoyance et d'action sociale
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant du 16 novembre 2023 relatif au financement et à la collecte du paritarisme
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Lorraine Accord du 29 septembre 2023 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 09/11/2023
En vigueur
Avenant du 14 septembre 2023 à l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes
Avenant
Applicable depuis le 14/10/2023
En vigueur
Avenant du 14 septembre 2023 relatif au taux d'appel de la cotisation paritaire
Avenant
Applicable depuis le 12/10/2023
En vigueur
Avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire
Accord
Applicable depuis le 12/09/2023
En vigueur
Accord du 16 novembre 2021 relatif au télétravail
Dénonciation par lettre
Applicable depuis le 20/03/2023
En vigueur
Dénonciation par lettre du 15 décembre 2022 du syndicat de l'Architecture, SYNATPAU, UNSA FESSAD et CFE-CGC de l'accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2022 relatif aux salaires 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Île-de-France Accord du 30 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Languedoc-Roussillon Accord du 16 mars 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
La Réunion Accord du 3 février 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Limousin Accord du 14 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Rhône-Alpes Accord du 23 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Lorraine Accord du 22 novembre 2022 relatif aux salaires 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Martinique Accord du 23 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Alsace Accord du 23 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Haute-Normandie Accord du 9 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 5 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Aquitaine Accord du 6 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Auvergne Accord du 25 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Nord-Pas-de-Calais Accord du 16 mars 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Guyane Accord du 19 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Franche-Comté Accord du 8 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Corse Accord du 29 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Basse-Normandie Accord du 28 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Picardie Accord du 12 janvier 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Champagne-Ardenne Accord du 7 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Guadeloupe Accord du 22 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Centre Accord du 8 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
PACA Accord du 19 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Bourgogne Accord du 21 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 12 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Bretagne Accord du 19 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 21/10/2022
En vigueur
Languedoc-Roussillon Accord du 9 juin 2021 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/06/2022
En vigueur
Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications
Accord
Applicable depuis le 01/03/2022
En vigueur
Centre Accord du 4 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2022
Accord
Applicable depuis le 01/03/2022
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 3 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Auvergne Accord du 30 juin 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Haute-Normandie Accord du 19 mai 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Île-de-France Accord du 22 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 mai 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Aquitaine Accord du 21 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Poitou-Charente Accord du 10 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 10 janvier 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Languedoc-Roussillon Accord du 8 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Franche-Comté Accord du 18 février 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Alsace Accord du 2 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Basse-Normandie Accord du 14 février 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Guyane Accord du 22 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Picardie Accord du 13 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
PACA Accord du 14 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Bourgogne Accord du 22 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Rhône-Alpes Accord du 1er mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Lorraine Accord du 7 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Bretagne Accord du 2 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/10/2021
En vigueur
Accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes
Accord
Applicable depuis le 27/07/2021
En vigueur
Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Auvergne Accord du 25 juin 2021 relatif aux salaires au 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Île-de-France Accord du 22 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Franche-Comté Accord du 22 juin 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
La Réunion Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Guadeloupe Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Champagne-Ardenne Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Centre Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 28 juin 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Bretagne Accord du 23 juin 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Haute-Normandie Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Guyane Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
PACA Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Rhône-Alpes Accord du 15 juin 2021 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Nord-Pas-de-Calais Accord du 2 juillet 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Bourgogne Accord du 19 juillet 2021 relatif aux salaires au 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Basse-Normandie Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Poitou-Charentes Accord du 2 juin 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Alsace Accord du 2 juin 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2021
Accord
Applicable depuis le 25/04/2021
En vigueur
Accord du 13 janvier 2021 relatif au règlement intérieur de la commission de gestion du fonds d'action sociale
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Lorraine Accord du 27 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Guyane Accord du 17 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Martinique Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Picardie Accord du 31 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Limousin Accord du 24 juin 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Accord du 5 mai 2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 8 juin 2021 relatif à la valeur du point et aux salaires bruts mensuels
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Aquitaine Accord du 25 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Corse Accord du 2 juillet 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/09/2020
En vigueur
Accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale
Avenant
Applicable depuis le 12/08/2020
En vigueur
Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l'accompagnement de la transition numérique
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 17/06/2020
En vigueur
Adhésion par lettre du 25 mai 2020 du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2020
En vigueur
Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Rhône-Alpes Accord du 3 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Poitou-Charentes Accord du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Rhône-Alpes Accord du 3 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Nord – Pas-de-Calais Accord du 14 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Île-de-France Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Auvergne Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Languedoc-Roussillon Accord du 5 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Aquitaine Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Franche-Comté Accord du 7 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Haute-Normandie Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Picardie Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant du 21 novembre 2019 à l'avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Basse-Normandie Accord du 18 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
PACA Accord du 21 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Bourgogne Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Limousin Accord du 12 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Guadeloupe Accord du 27 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Mieux comprendre
- Informations Convention 3062
- Sommaire de la convention 3062
- Les textes attachés de la 3062
- Lexique juridique convention collective