Brochure 3062 IDCC 2332

La convention collective Entreprises d'architecture

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Sommaire de la convention

Préambule
Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective
Chapitre Ier : Application, objet, durée, évolution de la convention collective
- Entrée en application
- Entrée en vigueur
  - Art. I.1
- Objet et durée de la convention
- Objet, champ d'application et durée de la convention
  - Art. I.2
- Avantages acquis
  - Art. I.3
- Evolution de la convention collective
Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel
Chapitre II : Droit syndical
- Liberté d'opinion et liberté civique
  - Art. II.1
- Sections syndicales d'entreprise
  - Art. II.2
- Les délégués syndicaux régionaux
  - Art. II.3
- Les délégués syndicaux d'entreprise
  - Art. II.4
- Les délégués du personnel
- Instances représentatives du personnel : les membres du comité social et économique
- Absences pour raisons syndicales
  - Art. II.6
- Heures de délégation
  - Art. II.7
- Protection
  - Art. II.8
Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat
- Obligations professionnelles
  - Art. III.1
- Engagement du personnel
- Période d'essai
  - Art. III.3
- Modifications en cours de contrat
  - Art. III.4
- Modification de la situation juridique de l'employeur
  - Art. III.5
Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit
Chapitre IV : Préavis - Licenciement
- Préavis et absences pour recherche d'emploi
- Licenciements
  - Art. IV.2
- Indemnités de licenciement
  - Art. IV.3
- Règlements des conflits individuels et collectifs
Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations
- Classifications professionnelles
- Classification professionnelle
  - Art. V.1 Classifications professionnelles
- Rémunération des salariés
Chapitre VI : Formation - Promotion
- Généralités
  - Art. VI.1
- Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation
- Désignation par la branche d'un opérateur de compétences collecteur des fonds pour la formation
  - Art. VI.2
- Financement de la formation
  - Art. VI.3
- Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation
- Rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle en matière de formation
  - Art. VI.4
- Capital temps formation
- Plans de formation de l'entreprise
- Plan de développement des compétences (PDC)
  - Art. VI.5
- Plans de formation de l'entreprise
- Dédit de formation
  - Art. VI.6
Chapitre VII : Durée du travail
- Préambule
- Champ d'application
  - Art. VII.1
- Durée du travail
- Organisation du temps de travail
  - Art. VII.3
- Rémunération pendant la période transitoire
- Travail à temps partiel
  - Art. VII.4
- Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail
Chapitre VIII : Congés
- Jours fériés légaux
  - Art. VIII.1
- Congés payés annuels
- Congés supplémentaires non rémunérés
  - Art. VIII.3
- Congés exceptionnels
  - Art. VIII.4
- Avantages acquis en jours de congés
Chapitre IX : Déplacements professionnels
- Déplacements de courte durée
- Déplacements professionnels de courte durée
  - Art. IX.1
- Déplacements de longue durée
- Déplacements professionnels de longue durée
- Déplacement du lieu de travail
- Utilisation des véhicules
  - Art. IX.4
- Véhicule appartenant à l'employeur
  - Art. IX.4.2
- Déplacement à l'étranger
  - Art. IX.5
Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)
Chapitre XI : Obligations militaires
- Appel de préparation à la défense ou mobilisation
- Journée défense et citoyenneté ou mobilisation
  - Art. XI.1
- Périodes de réserve obligatoires
  - Art. XI.2
Chapitre XII : Droit au travail
- Egalité professionnelle
  - Art. XII.1
- Personnes handicapées
  - Art. XII.2
Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.
- Santé et sécurité au travail
  - Art. XIII.1
- Equipement et matériel
  - Art. XIII.2
- Utilisation du matériel de bureautique et informatique
  - Art. XIII.3
- Visites médicales du travail
  - Art. XIII.4
- Suivi de la santé et de la sécurité
  - Art. XIII.5
Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires
- Allocations de fin de carrière.
  - Art. XIV.1
- Régimes de retraite complémentaire des salariés
- Suivi des modalités de retraite
Chapitre XV : Commissions paritaires
- Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF)
- Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)
- Commission paritaire nationale de gestion du fonds d'action sociale (CPNGFAS)
- Commission paritaire nationale de gestion des régimes de prévoyance et de santé (CPNGRPS)
- Commissions paritaires régionales (CPR)
- Commissions territoriales paritaires (CTP)
- Composition des commissions paritaires nationales et territoriales
  - Art. XV.6
- Financement du paritarisme
- Comité national des entreprises d'architecture
- Conseil national de la branche professionnelle des entreprises d'architecture (CNBA)
Chapitre XVI : Négociations ultérieures
Chapitre XVI : Dispositions diverses
- Dépôt de la présente convention
  - Art. XVI, XVI.1
- Adhésion
  - Art. XVI.2
- Extension
  - Art. XVI.3
- Durée de la présente convention
  - Art. XVI.4
- Sort des anciennes dispositions
  - Art. XVI.5
Chapitre XVII : Dispositions diverses
- Dépôt de la présente convention
- Adhésion
- Extension

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