Brochure 3060
IDCC 1930
Les textes attachés — Métiers de la transformation des grains
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (142 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2026
En vigueur
Avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2026
En vigueur
Avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2026
Avenant
Applicable depuis le 21/01/2026
En vigueur
Avenant n° 2 du 21 janvier 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
Avenant
Applicable depuis le 11/09/2025
En vigueur
Avenant n° 1 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
Accord
Applicable depuis le 15/08/2025
En vigueur
Accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers relativement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
Avenant
Applicable depuis le 20/05/2025
En vigueur
Avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 26/03/2025
En vigueur
Avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2024
En vigueur
Avenant n° 27 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires (REMM 2024-2025)
Accord
Applicable depuis le 23/05/2024
En vigueur
Accord du 19 avril 2024 relatif au partage de la valeur ajoutée
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 26 du 17 janvier 2024 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er janvier 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2023
En vigueur
Avenant n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2023
En vigueur
Avenant n° 23 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2023
Avenant
Applicable depuis le 17/01/2023
En vigueur
Avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource » et de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire »
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2022
En vigueur
Avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er octobre 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
Avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
Avenant
Applicable depuis le 04/04/2022
En vigueur
Avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime vacances
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2021
En vigueur
Avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er novembre 2021
Avenant
Applicable depuis le 28/09/2021
En vigueur
Avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la CCN
Avenant
Applicable depuis le 02/07/2021
En vigueur
Avenant n° 1 du 2 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 13/02/2021
En vigueur
Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2021
En vigueur
Avenant n° 15 du 28 janvier 2021 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 14 du 17 septembre 2020 à la convention collective relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource »
Accord
Applicable depuis le 07/07/2020
PERIME
Accord du 7 juillet 2020 relatif à l'agenda social 2020-2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) au 1er janvier 2020
Avenant
Applicable depuis le 23/09/2019
En vigueur
Avenant n° 11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait-jours annuel pour les salariés non cadres itinérants
Avenant
Applicable depuis le 21/05/2019
En vigueur
Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs
Avenant
Applicable depuis le 26/04/2019
En vigueur
Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2019
En vigueur
Avenant n° 9 du 19 mars 2019 relatif aux rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019
Accord
Applicable depuis le 03/07/2018
En vigueur
Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019
Avenant
Applicable depuis le 03/07/2018
En vigueur
Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2018
En vigueur
Avenant n° 5 du 6 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) à compter du 1er mars 2018
Avenant
Applicable depuis le 05/07/2017
En vigueur
Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence
Avenant
Applicable depuis le 24/05/2017
En vigueur
Avenant n° 2 du 24 mai 2017 relatif au préavis de départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 24/05/2017
En vigueur
Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif à la pause quotidienne
Convention collective nationale
Applicable depuis le 05/01/2017
En vigueur
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l'annexe II « Salaires » et à la prime de vacances
AVENANT
Applicable depuis le 16/02/2016
ABROGE
Avenant du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains »
Avenant
Applicable depuis le 16/02/2016
ABROGE
Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 43 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2014
En vigueur
Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 38 du 16 janvier 2013 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 41 du 18 juin 2013 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2013
ABROGE
Avenant n° 40 du 18 juin 2013 relatif au treizième mois
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Accord
Applicable depuis le 11/10/2012
En vigueur
Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 11/10/2012
En vigueur
Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2012
ABROGE
Avenant n° 31 du 20 septembre 2011 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 19/06/2012
ABROGE
Avenant n° 35 du 19 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de nouvelles classifications
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2012
ABROGE
Avenant n° 33 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2012
En vigueur
Avenant n° 36 du 19 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/02/2012
En vigueur
Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 1 du 20 septembre 2011 à l'accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 29/12/2011
PERIME
Accord du 17 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Avenant
Applicable depuis le 17/05/2011
En vigueur
Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Accord
Applicable depuis le 30/12/2010
PERIME
Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 23/12/2010
En vigueur
Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2010
ABROGE
Avenant du 1er juin 2010 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2010
En vigueur
Avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er février 2010
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
PERIME
Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant
Applicable depuis le 13/02/2009
ABROGE
Avenant n° 28 du 13 février 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Avenant
Applicable depuis le 06/03/2008
En vigueur
Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)
Avenant
Applicable depuis le 27/12/2007
ABROGE
Avenant n° 26 du 27 décembre 2007 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Avenant
Applicable depuis le 27/12/2007
En vigueur
Avenant n° 25 du 27 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)
Accord
Applicable depuis le 01/07/2007
ABROGE
Accord du 30 juin 2007 relatif au régime de prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 17/05/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 mai 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 05/01/2007
En vigueur
Avenant n° 24 du 5 janvier 2007 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 1er août 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 10/03/2006
En vigueur
Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 04/02/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 4 février 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 13/12/2005
En vigueur
Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
ARRETE
Applicable depuis le 13/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 13 octobre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 30/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 30 août 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 14/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 14 juillet 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/2005
ABROGE
Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005
AVENANT
Applicable depuis le 13/04/2005
ABROGE
Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux
AVENANT
Applicable depuis le 13/04/2005
ABROGE
Salaires Avenant n° 22 du 13 avril 2005
ARRETE
Applicable depuis le 12/03/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 12 mars 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 26 décembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 27/10/2004
ABROGE
Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur
AVENANT
Applicable depuis le 10/09/2004
En vigueur
Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
AVENANT
Applicable depuis le 18/06/2004
ABROGE
Avenant n° 20 du 18 juin 2004 sur la rémunération annuelle minimale
AVENANT
Applicable depuis le 18/06/2004
ABROGE
Salaires. Avenant n° 20 du 18 juin 2004
ARRETE
Applicable depuis le 18/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 18 juin 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 01/11/2003
ABROGE
Avenant n° 17 du 6 décembre 2002 relatif au travail de nuit
ARRETE
Applicable depuis le 08/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 octobre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 06/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 15 octobre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 02/07/2003
ABROGE
Avenant n° 19 du 2 juillet 2003 relatif à la création d'un article 47.1
ARRETE
Applicable depuis le 11/03/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 20 mars 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 11/12/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 11 décembre 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 06/12/2002
ABROGE
Salaires Avenant n° 18 du 6 décembre 2002
AVENANT
Applicable depuis le 20/09/2002
ABROGE
Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
AVENANT
Applicable depuis le 20/09/2002
PERIME
Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains
ARRETE
Applicable depuis le 07/11/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 novembre 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2001
En vigueur
Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures)
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2001
ABROGE
Salaires Avenant n° 12 du 4 avril 2001
ARRETE
Applicable depuis le 23/11/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 23 novembre 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 30/08/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 30 aôut 2000
AVENANT
Applicable depuis le 01/08/2000
ABROGE
Salaires Avenant n° 10 du 11 juillet 2000
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 21 juillet 2000
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 18 juillet 2000
ARRETE
Applicable depuis le 12/07/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie et modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention JORF 12 juillet 2000
ARRETE
Applicable depuis le 16/03/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 mars 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 03/12/1999
En vigueur
Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs
AVENANT
Applicable depuis le 08/08/1999
ABROGE
Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie JORF 8 août 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 12/03/1999
ABROGE
Salaires Avenant n° 4 du 12 mars 1999
ARRETE
Applicable depuis le 20/12/1997
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la meunerie modifiée et complétée par deux avenants JORF 20 décembre 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 10/04/1997
En vigueur
SALAIRES Avenant n° 1 du 10 avril 1997
AVENANT
Applicable depuis le 10/04/1997
ABROGE
Salaires Avenant n° 1 du 10 avril 1997
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/07/1996
ABROGE
Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 01/07/1996
ABROGE
ANNEXE I, Salaires Convention collective nationale du 16 juin 1996
AVENANT
Applicable depuis le 19/03/1996
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 74 du 19 mars 1996
AVENANT
Applicable depuis le 30/11/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 72 du 30 novembre 1995
AVENANT
Applicable depuis le 13/04/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 71 du 13 avril 1995
AVENANT
Applicable depuis le 13/12/1994
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 70 du 13 décembre 1994
AVENANT
Applicable depuis le 01/09/1994
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 69 du 1 septembre 1994
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/1994
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 68 du 1 avril 1994
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/1993
ABROGE
SALAIRES Avenant 67 du 1 décembre 1993
AVENANT
Applicable depuis le 15/04/1993
ABROGE
SALAIRES Avenant 66 du 15 avril 1993
Annexe
Applicable depuis le 27/10/1986
ABROGE
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955
Annexe
Applicable depuis le 27/10/1986
ABROGE
ANNEXE III " EMPLOYÉS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 27/10/1986
ABROGE
CLASSIFICATION DES EMPLOYÈS DE BUREAU ET SERVICES ANNEXES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 27/10/1986
ABROGE
CLASSIFICATION AGENTS DE MAîTRISE ET TECHNICIENS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955
Annexe
Applicable depuis le 27/10/1986
ABROGE
ANNEXE V " INGÉNIEURS ET CADRES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955
Annexe
Applicable depuis le 27/10/1986
ABROGE
ANNEXE VI " VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS, PLACIERS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955
Annexe
Applicable depuis le 05/02/1985
ABROGE
ANNEXE " STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I. - CÉRÉALES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 05/02/1985
ABROGE
STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I.-CEREALES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955
Annexe
Applicable depuis le 24/10/1980
ABROGE
ANNEXE " RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955
AVENANT
Applicable depuis le 02/07/1980
ABROGE
CLASSIFICATIONS " AGENTS DE MAÎTRISE " Avenant 38 du 2 juillet 1980
Annexe
Applicable depuis le 24/07/1977
ABROGE
ANNEXE IV " AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS ASSIMILÉS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955
Annexe
Applicable depuis le 03/06/1977
ABROGE
ANNEXE II " OUVRIERS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955
AVENANT
Applicable depuis le 03/06/1977
ABROGE
ACCORD DE RÈVISION DES CLASSIFICATIONS D'EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MEUNERIE Avenant 32 du 3 juin 1977
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 20/06/1974
ABROGE
CLASSIFICATION CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955
AVENANT
Applicable depuis le 12/01/1971
En vigueur
ANNEXE II BIS Avenant 24 du 12 janvier 1971
AVENANT
Applicable depuis le 12/01/1971
ABROGE
ANNEXE A L'ANNEXE " MENSUALISATION " GARANTIES COMPLÈMENTAIRES MALADIES-ACCIDENTS Avenant 24 du 12 janvier 1971
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 21/01/1958
ABROGE
Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3060
- Sommaire de la convention 3060
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