Textes attachés à la convention collective 3056

Avenant Applicable depuis le 23/11/2025 En vigueur

Avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 14/11/2025 En vigueur

Avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires

Accord Applicable depuis le 23/10/2025 En vigueur

Accord du 23 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV)

Avenant Applicable depuis le 23/10/2025 En vigueur

Avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation

Accord Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement

Avenant Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation

Avenant Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 27 septembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 10 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/12/2024 En vigueur

Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale

Avenant Applicable depuis le 01/12/2024 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 juin 2024 à l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale

Avenant Applicable depuis le 10/10/2024 En vigueur

Avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 30/07/2024 En vigueur

Accord du 13 juin 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations

Avenant Applicable depuis le 15/06/2024 En vigueur

Avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024

Avenant Applicable depuis le 02/06/2024 En vigueur

Avenant n° 3 du 18 janvier 2024 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

Avenant Applicable depuis le 11/11/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif aux annexes CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et à l'annexe certification décoration

Avenant Applicable depuis le 19/10/2023 En vigueur

Avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Accord du 19 octobre 2023 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 21/09/2023 En vigueur

Accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)

Avenant Applicable depuis le 21/09/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 15 juin 2023 à l'accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 29/07/2023 En vigueur

Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale

Avenant Applicable depuis le 14/07/2023 En vigueur

Avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 14/04/2023 PERIME

Accord du 2 février 2023 relatif au contrôle pédagogique des formations

Avenant Applicable depuis le 05/03/2023 PERIME

Avenant n° 4 du 21 octobre 2022 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins (Gironde)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 5 du 11 octobre 2022 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

Avenant Applicable depuis le 20/12/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 24 juin 2021 relatif à la modification du CQP de vendeur(se) conseil en équipement du foyer en CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décoration de la maison

Accord Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Accord du 10 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

Avenant Applicable depuis le 14/07/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail

Adhésion par lettre Applicable depuis le 04/03/2022 En vigueur

Adhésion par lettre du 14 février 2022 de la FCS UNSA à la convention collective, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires

Accord départemental Applicable depuis le 24/02/2022 En vigueur

Accord départemental du 1er décembre 2021 relatif au repos dominical et la fermeture le dimanche (Aisne)

Avenant Applicable depuis le 25/01/2022 PERIME

Avenant n° 4 du 17 novembre 2021 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

Accord Applicable depuis le 18/01/2022 PERIME

Accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

Accord Applicable depuis le 01/12/2021 PERIME

Accord du 24 juin 2021 relatif au délai de carence des contrats à durée déterminée conclus pour les périodes de congés d'été

Accord Applicable depuis le 01/09/2021 PERIME

Accord du 20 mai 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée

Accord Applicable depuis le 01/08/2021 En vigueur

Accord du 24 juin 2021 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 24/06/2021 En vigueur

Accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer

Avenant Applicable depuis le 01/05/2021 En vigueur

Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation

Avenant Applicable depuis le 01/05/2021 En vigueur

Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 14 novembre 2017 relatif à l'intéressement

Avenant Applicable depuis le 12/03/2021 En vigueur

Avenant n° 3 du 6 novembre 2020 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Gironde)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 10 du 1er septembre 2020 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 3 du 29 octobre 2020 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

Accord Applicable depuis le 01/12/2020 En vigueur

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 15/11/2020 En vigueur

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/10/2020 En vigueur

Avenant du 17 mars 2016 relatif à la modification de l'article 33 C de la convention

Accord Applicable depuis le 01/10/2020 En vigueur

Accord du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020

Accord Applicable depuis le 27/04/2020 PERIME

Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés

Accord Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles

Accord Applicable depuis le 26/02/2020 En vigueur

Accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux

Accord Applicable depuis le 04/02/2020 En vigueur

Accord du 14 mai 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Savoie)

Accord Applicable depuis le 01/02/2020 En vigueur

Accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d'intempéries

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 2 octobre 2019 relatif aux frais de santé (100 % santé)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 2 du 14 octobre 2019 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins le dimanche et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

Accord Applicable depuis le 14/11/2019 En vigueur

Accord du 28 janvier 2019 relatif au repos dominical (Vendée)

Accord Applicable depuis le 04/11/2019 En vigueur

Accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)

Avenant Applicable depuis le 02/10/2019 En vigueur

Avenant n° 3 du 2 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Avenant du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

Accord Applicable depuis le 03/05/2019 En vigueur

Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain)

Avenant Applicable depuis le 01/02/2019 En vigueur

Avenant du 15 mai 2018 modifiant l'article 11 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/02/2019 En vigueur

Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 PERIME

Avenant n° 1 du 7 novembre 2018 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 PERIME

Avenant n° 1 du 12 novembre 2018 à l'accord du 9 avril 2018 relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine)

Avenant Applicable depuis le 01/12/2018 En vigueur

Avenant du 29 mars 2017 relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux

Accord Applicable depuis le 01/10/2018 ABROGE

Accord du 11 octobre 2017 relatif au développement de la participation

Accord Applicable depuis le 01/10/2018 En vigueur

Accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement

Accord Applicable depuis le 01/09/2018 PERIME

Accord du 9 avril 2018 relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine)

Avenant Applicable depuis le 11/08/2018 En vigueur

Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Accord Applicable depuis le 02/08/2018 En vigueur

Accord du 6 février 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Maine-et-Loire)

Avenant Applicable depuis le 14/06/2018 En vigueur

Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation

Accord Applicable depuis le 19/04/2018 En vigueur

Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Accord du 19 janvier 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Landes)

Accord Applicable depuis le 16/03/2018 En vigueur

Accord du 17 janvier 2018 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne)

Accord Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)

Accord Applicable depuis le 21/11/2016 En vigueur

Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)

Accord Applicable depuis le 01/08/2016 En vigueur

Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Avenant Applicable depuis le 18/02/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Accord du 26 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 30 juin 2015 relatif aux frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 8 du 18 février 2016 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 25/11/2015 En vigueur

Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Accord Applicable depuis le 01/05/2015 En vigueur

Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

Accord Applicable depuis le 01/12/2014 En vigueur

Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Avenant du 30 octobre 2013 modifiant l'article 11 de la convention

Accord Applicable depuis le 01/06/2014 En vigueur

Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)

Accord Applicable depuis le 01/05/2014 En vigueur

Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014

Avenant Applicable depuis le 01/03/2014 En vigueur

Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention

Accord Applicable depuis le 01/05/2013 ABROGE

Accord du 12 avril 2013 relatif aux salaires au 1er mai 2013

Avenant Applicable depuis le 19/11/2012 En vigueur

Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/10/2012 En vigueur

Avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Avenant n° 1 du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 5 du 14 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/12/2011 ABROGE

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 02/11/2011 ABROGE

Accord du 2 novembre 2011 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 11/07/2011 En vigueur

Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 PERIME

Avenant n° 4 du 25 novembre 2010 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 29/12/2010 En vigueur

Accord du 29 décembre 2010 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)

Avenant Applicable depuis le 22/12/2010 En vigueur

Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 25/11/2010 ABROGE

Accord du 25 novembre 2010 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Accord Applicable depuis le 21/09/2010 En vigueur

Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 01/08/2010 ABROGE

Accord du 18 février 2010 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/07/2010 En vigueur

Avenant du 1er juillet 2010 modifiant la convention

Accord Applicable depuis le 09/04/2010 En vigueur

Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 15/01/2010 En vigueur

Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Accord Applicable depuis le 15/12/2009 En vigueur

Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône)

Accord Applicable depuis le 15/12/2009 En vigueur

Accord du 15 décembre 2009 relatif à la fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône)

Avenant Applicable depuis le 01/12/2009 ABROGE

Avenant n° 3 du 8 décembre 2009 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 28/09/2009 ABROGE

Accord du 28 septembre 2009 relatif au travail dominical (Gironde)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention

Accord Applicable depuis le 06/05/2009 En vigueur

Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault)

Accord Applicable depuis le 01/03/2009 ABROGE

Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008

Avenant Applicable depuis le 05/02/2009 En vigueur

Avenant du 5 février 2009 portant modification de l'accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

Accord Applicable depuis le 08/12/2008 En vigueur

Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

Accord Applicable depuis le 24/04/2008 En vigueur

Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 ABROGE

Avenant du 18 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008

Avenant Applicable depuis le 14/03/2007 En vigueur

Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés

ACCORD Applicable depuis le 20/12/2006 ABROGE

Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 01/12/2006 ABROGE

Accord du 6 décembre 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2006 En vigueur

Avenant n° 2 du 21 juin 2005 portant révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement

AVENANT Applicable depuis le 23/11/2005 En vigueur

Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 23/05/2005 ABROGE

Accord du 23 mai 2005 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 14/01/2004 En vigueur

Accord du 14 janvier 2004 relatif à la modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001

ARRETE Applicable depuis le 10/08/2002 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant. JORF 10 août 2002.

ARRETE Applicable depuis le 25/07/2002 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant. JORF 25 juillet 2002.

ACCORD Applicable depuis le 10/12/2001 ABROGE