Brochure 3056 IDCC 1880

La convention collective Négoce de l'ameublement

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Commerce de détail, de gros et intermédiaires de l'ameublement, luminaires, tapis, moquettes, meubles et sièges (y compris vannerie), centrales et groupements d'achats, entrepôts, location de meubles et organisations syndicales d'employeurs du secteur. Territoire national, DOM inclus. Tous salariés, hors VRP régis par leurs textes propres.

Sommaire de la convention

Titre Ier : Portée de la convention
- Champ d'application
  - Art. 1er
- Durée de la convention
  - Art. 2
- Révision
  - Art. 3
- Dénonciation
  - Art. 4
- Adhésion
  - Art. 5
- Commission nationale paritaire d'interprétation
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  - Art. 6
- Avantages acquis
  - Art. 7
Titre II : Droit syndical
- Liberté syndicale
  - Art. 8
- Sections syndicales
  - Art. 9
- Délégués syndicaux.
- Délégués syndicaux et représentants de la section syndicale
  - Art. 10
- Commissions paritaires et commissions mixtes
  - Art. 11
- Réunions statutaires des organisations syndicales
  - Art. 12
- Permanent syndical.
- Permanent syndical
  - Art. 13 Carrière syndicale
Titre III : Représentants du personnel
- Délégués du personnel
  - Art. 14
- Comité d'entreprise
  - Art. 15
- Modalités électorales
  - Art. 16
Titre IV : Embauche
- Conditions d'embauche
  - Art. 17
- Priorité d'embauche
  - Art. 18
- Période d'essai
  - Art. 19
Titre V : Dispositions générales
- Modifications du contrat de travail.
- Modification du contrat
  - Art. 20
- Modification de la situation personnelle du salarié
  - Art. 21
- Notion d'ancienneté
  - Art. 22
- Visites médicales
  - Art. 23
- Règlement intérieur
  - Art. 24
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, entre les nationaux et les étrangers.
- Non-discrimination. ― Egalité professionnelle
  - Art. 25
- Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
  - Art. 26
- Maternité et adoption
  - Art. 27
- Congé parental d'éducation
  - Art. 28
- Education des enfants, résiliation du contrat de travail
  - Art. 29
Titre VI : Rémunération
- Classifications et salaires
  - Art. 30
- Frais pour déplacement professionnel
  - Art. 31
- Prime d'ancienneté
  - Art. 32
- Travail de nuit, des jours fériés et exceptionnel du dimanche
  - Art. 33
Titre VII : Maladie
- Absence pour maladie ou accident
  - Art. 34
- Incidence de la maladie sur le contrat de travail
  - Art. 35
- Indemnisation
  - Art. 36
Titre VIII : Congés payés
- Congés payés
  - Art. 37
- Congés exceptionnels pour événements familiaux
- Congés d'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale
  - Art. 38
- Service national obligatoire.
- Autorisations d'absence
  - Art. 39
Titre IX : Rupture du contrat de travail
- Démission
  - Art. 40
- Délai de préavis
  - Art. 41
- Licenciement pour motif économique
  - Art. 42
- Indemnité de licenciement
  - Art. 43
- Indemnité de départ à la retraite
  - Art. 44
- Commission paritaire régionale de règlement des conflits collectifs
- Commission paritaire nationale de conciliation
  - Art. 45
- Dépôt légal
  - Art. 46
- Adhésion
  - Art. 47
- Extension
  - Art. 48

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