Brochure 3052
IDCC 1996
Les textes attachés — Pharmacie d'officine
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 18/04/2026
En vigueur
Accord du 19 janvier 2026 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 13 octobre 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord du 19 janvier 2026 relatif à l'accueil des stagiaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 19 janvier 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 19 janvier 2026 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord du 19 janvier 2026 relatif au montant des frais d'équipement
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2025
En vigueur
Avenant du 28 avril 2025 relatif à la classification des emplois
Avenant
Applicable depuis le 13/10/2025
En vigueur
Avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Avenant
Applicable depuis le 13/10/2025
En vigueur
Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Accord
Applicable depuis le 26/09/2025
En vigueur
Accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)
Avenant
Applicable depuis le 26/09/2025
En vigueur
Avenant du 30 juin 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2025
En vigueur
Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2025
En vigueur
Avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Accord
Applicable depuis le 24/05/2025
En vigueur
Accord du 10 mars 2025 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2025
En vigueur
Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 18 novembre 2024 relatif au montant des frais d'équipement
Accord
Applicable depuis le 01/11/2024
En vigueur
Accord du 18 novembre 2024 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 08/10/2024
En vigueur
Accord du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant du 16 octobre 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Accord
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Accord du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Accord
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Accord du 3 juillet 2023 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Accord du 3 juillet 2023 relatif au montant des frais d'équipement
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
PERIME
Avenant du 5 décembre 2022 portant révision de l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de prévoyance et santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenants n° 1 et n° 2 du 4 juillet 2022 en annexes)
Accord
Applicable depuis le 01/09/2022
En vigueur
Accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 07/06/2022
En vigueur
Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine »
Avenant
Applicable depuis le 07/06/2022
En vigueur
Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2022
En vigueur
Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Accord
Applicable depuis le 17/03/2022
En vigueur
Accord du 16 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
PERIME
Avenant du 24 janvier 2022 à l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 16 novembre 2021 relatif au montant des frais d'équipement
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2021
En vigueur
Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2021
En vigueur
Avenant du 16 novembre 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2021
En vigueur
Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Avenant du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
PERIME
Accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Accord du 13 janvier 2021 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/05/2021
En vigueur
Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2021
En vigueur
Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine
Accord
Applicable depuis le 06/04/2021
En vigueur
Accord du 6 avril 2021 relatif au règlement du fonds « haut degré de solidarité »
Avenant
Applicable depuis le 10/01/2021
En vigueur
Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Accord du 13 janvier 2021 relatif au montant des frais d'équipement
Avenant
Applicable depuis le 15/12/2020
PERIME
Avenant du 15 décembre 2020 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2020
En vigueur
Avenant du 6 juillet 2020 relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés
Accord
Applicable depuis le 06/07/2020
PERIME
Accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé
Accord
Applicable depuis le 01/07/2020
PERIME
Accord du 5 juin 2020 relatif à la collecte des contributions au fonds HDS
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2020
PERIME
Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS
Avenant
Applicable depuis le 15/06/2020
En vigueur
Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Accord
Applicable depuis le 10/04/2020
PERIME
Accord du 10 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et de santé
Accord
Applicable depuis le 10/04/2020
En vigueur
Accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Accord du 10 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Accord du 10 janvier 2020 relatif au montant des frais d'équipement
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2019
En vigueur
Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2019
En vigueur
Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 11/03/2019
En vigueur
Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Accord
Applicable depuis le 01/03/2019
En vigueur
Accord du 11 mars 2019 relatif aux salaires au 1er mars 2019
Accord
Applicable depuis le 01/03/2019
En vigueur
Accord du 11 mars 2019 relatif au montant des frais d'équipement
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Annexe IV.3. – Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant du 5 novembre 2018 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la prévoyance (recommandation APGIS et HDS)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS)
Avenant
Applicable depuis le 24/09/2018
En vigueur
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 révisant l'accord étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Avenant
Applicable depuis le 24/09/2018
En vigueur
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement
Avenant
Applicable depuis le 24/09/2018
En vigueur
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 24/09/2018
En vigueur
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Avenant
Applicable depuis le 24/09/2018
En vigueur
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés
Avenant
Applicable depuis le 24/09/2018
PERIME
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Avenant
Applicable depuis le 24/09/2018
En vigueur
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes de frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention aux fins de mise en place d'une CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention
Accord
Applicable depuis le 01/07/2018
ABROGE
Accord du 18 juin 2018 relatif au règlement du fonds « Haut degré de solidarité »
Avenant
Applicable depuis le 26/03/2018
En vigueur
Avenant du 26 mars 2018 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
PERIME
Accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
PERIME
Avenant du 4 décembre 2017 à l'accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel cadre et assimilé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre et assimilé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement
Avenant
Applicable depuis le 02/10/2017
En vigueur
Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 02/10/2017
En vigueur
Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Avenant
Applicable depuis le 02/10/2017
En vigueur
Avenant du 2 octobre 2017 relatif au régime prévoyance et frais de soins de santé
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 15/09/2017
En vigueur
Adhésion par lettre du 29 août 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2017
En vigueur
Avenant du 11 mai 2017 portant révision de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2017
En vigueur
Avenant du 11 mai 2017 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 relatif au tarif des aides et remplacements
Accord
Applicable depuis le 11/05/2017
En vigueur
Accord du 11 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes frais de soins de santé des salariés
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2017
En vigueur
Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (cadres)
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2017
En vigueur
Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non-cadres)
Accord
Applicable depuis le 14/11/2016
En vigueur
Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016)
Accord
Applicable depuis le 14/11/2016
ABROGE
Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs
Accord
Applicable depuis le 01/03/2016
En vigueur
Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel non cadre
AVENANT
Applicable depuis le 01/10/2015
En vigueur
Annexe IV.2. – Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine)
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2015
En vigueur
Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2015
En vigueur
Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre
accord
Applicable depuis le 23/04/2015
En vigueur
Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
Avenant
Applicable depuis le 16/01/2014
En vigueur
Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2013
En vigueur
Avenant du 26 septembre 2013 relatif aux indemnités de départ à la retraite
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Annexe IV - Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d’officine (ancien titre : Accord 18 décembre 2000 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine)
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 19/09/2012
En vigueur
Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
Avenant
Applicable depuis le 19/09/2012
En vigueur
Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »
Avenant
Applicable depuis le 19/09/2012
En vigueur
Avenant du 19 septembre 2012 relatif au droit syndical
Accord
Applicable depuis le 11/01/2012
En vigueur
Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
Accord
Applicable depuis le 08/12/2011
En vigueur
Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 28/10/2011
En vigueur
Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 19/05/2011
En vigueur
Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention
Avenant
Applicable depuis le 19/05/2011
En vigueur
Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
Accord
Applicable depuis le 18/04/2011
En vigueur
Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 09/03/2011
En vigueur
Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2010
En vigueur
Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 01/12/2010
En vigueur
Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
Accord
Applicable depuis le 01/10/2010
En vigueur
Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement
Accord
Applicable depuis le 01/10/2010
En vigueur
Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2010
En vigueur
Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 17/03/2010
En vigueur
Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Accord du 2 décembre 2009 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Accord du 2 décembre 2009 relatif à la gestion prévoyance des cadres et assimilés
Accord
Applicable depuis le 30/09/2009
En vigueur
Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
Accord
Applicable depuis le 02/07/2009
En vigueur
Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2009
En vigueur
Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2009
En vigueur
Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant
Applicable depuis le 24/09/2008
En vigueur
Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation
Accord
Applicable depuis le 18/07/2008
En vigueur
Accord du 18 juillet 2008 relatif aux frais d'équipement
Accord
Applicable depuis le 01/07/2008
En vigueur
Accord du 18 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avis interprétatif
Applicable depuis le 04/06/2008
En vigueur
Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2008
En vigueur
Avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
avenant
Applicable depuis le 01/03/2008
En vigueur
Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2008
En vigueur
Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention
Avenant
Applicable depuis le 30/01/2008
En vigueur
Avenant du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Accord
Applicable depuis le 19/09/2007
En vigueur
Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 5 juillet 2007.
Accord
Applicable depuis le 01/07/2007
En vigueur
Accord « Salaires » du 11 juillet 2007 à compter du 1er juillet 2007
ARRETE
Applicable depuis le 17/05/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 17 mai 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 03/04/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 3 avril 2007.
ACCORD
Applicable depuis le 01/02/2007
En vigueur
Accord du 17 janvier 2007 relatif aux aides et aux remplacements en pharmacie d'officine
ACCORD
Applicable depuis le 01/02/2007
En vigueur
Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires
ARRETE
Applicable depuis le 25/01/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 25 janvier 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 17/01/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 17 janvier 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2007
En vigueur
Avenant du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'équipement
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 décembre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 15/11/2006
En vigueur
Avenant du 15 novembre 2006 relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991
AVENANT
Applicable depuis le 15/11/2006
En vigueur
Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme
ARRETE
Applicable depuis le 29/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 29 octobre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 24/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 24 octobre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 24/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 24 octobre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 09/10/2006
En vigueur
Avenant du 9 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance (personnel non cadre)
AVENANT
Applicable depuis le 03/07/2006
En vigueur
Avenant du 3 juillet 2006 relatif aux frais d'équipement pour l'année 2006
ACCORD
Applicable depuis le 03/07/2006
En vigueur
Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 12/04/2006
En vigueur
Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)
AVENANT
Applicable depuis le 12/04/2006
En vigueur
Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006
AVENANT
Applicable depuis le 13/02/2006
En vigueur
Avenant du 13 février 2006 relatif à la durée du mandat des délégués du personnel
AVENANT
Applicable depuis le 12/12/2005
En vigueur
Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
AVENANT
Applicable depuis le 12/12/2005
En vigueur
Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
ARRETE
Applicable depuis le 13/11/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 13 novembre 2005.
déclaration
Applicable depuis le 04/11/2005
En vigueur
Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005
Avenant
Applicable depuis le 17/10/2005
En vigueur
Avenant du 17 octobre 2005 relatif aux congés exceptionnels
ARRETE
Applicable depuis le 19/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 août 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 19/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 août 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 26/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 26 juillet 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 05/07/2005
En vigueur
Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005
ACCORD
Applicable depuis le 04/07/2005
ABROGE
ANNEXE II Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Accord du 4 juillet 2005
ACCORD
Applicable depuis le 04/07/2005
ABROGE
Salaires Accord du 4 juillet 2005
ARRETE
Applicable depuis le 15/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 avril 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 09/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 9 avril 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 14/02/2005
En vigueur
Avenant du 14 février 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
AVENANT
Applicable depuis le 13/12/2004
ABROGE
Frais d'équipement Avenant du 13 décembre 2004
ACCORD
Applicable depuis le 13/12/2004
ABROGE
Salaires. Accord du 13 décembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 30/11/2004
ABROGE
Objectifs et priorités de la formation professionnelle Avenant du 30 novembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 30/11/2004
En vigueur
Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations
ARRETE
Applicable depuis le 21/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 21 novembre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 29/10/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 29 octobre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 05/07/2004
ABROGE
Salaires. Avenant du 5 juillet 2004
ARRETE
Applicable depuis le 15/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 juin 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 23/03/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 23 mars 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2003
En vigueur
Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2003
En vigueur
Avenant du 15 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2003
En vigueur
Avenant du 15 décembre 2003 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2003
ABROGE
SALAIRES frais d'équipement Avenant du 15 décembre 2003
ARRETE
Applicable depuis le 22/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 8 novembre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 15/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 octobre 2003.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3052
- Sommaire de la convention 3052
- Les textes attachés de la 3052
- Lexique juridique convention collective