Brochure 3052
IDCC 1996
La convention collective Pharmacie d'officine
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Sommaire de la convention
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Dispositions générales
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Champ d'application
- Art. 1er
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Durée
- Art. 2
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Mise à disposition de la convention collective
- Art. 3
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Dénonciation et révision de la convention
- Art. 4
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Droit syndical et liberté d'opinion
- Art. 5
- Délégués du personnel
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Comité social et économique
- Art. 6
- Comité d'entreprise
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Services de garde et d'urgence en officine
- Art. 7
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Salaires
- Art. 8
-
Frais d'équipement
- Art. 9
-
Jeunes salariés
- Art. 10
-
Ancienneté
- Art. 11
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Travailleurs physiquement diminués
- Art. 12
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Durée du travail
- Art. 13
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Organisation du travail à temps partiel
- Art. 13 bis
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Remplacements
- Art. 14
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Bulletin de paie
- Art. 15
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Absence pour maladie ou accident
- Art. 16
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Congés pour enfant malade ou pour enfant handicapé
- Art. 16 bis
- Maternité, paternité et adoption
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Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
- Art. 17
- Embauchage
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Embauche
- Art. 18
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Période d'essai
- Art. 19
- Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Suppression d'emploi - Licenciements collectifs - Certificat de travail
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Rupture du contrat de travail : préavis, heures pour recherche d'emploi, priorité de réembauche, documents remis par l'employeur
- Art. 20
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Indemnité de licenciement
- Art. 21
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Indemnité de départ en retraite
- Art. 22
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Prévoyance
- Art. 23
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Retraite complémentaire
- Art. 24
- Congés payés annuels
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Congés payés
- Art. 25
- Congés exceptionnels
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Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté
- Art. 26
- Hygiène et sécurité
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Santé et sécurité au travail
- Art. 27
- Apprentissage et formation professionnelle
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Formation professionnelle
- Art. 28
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Avantages acquis
- Art. 29
- Commission nationale paritaire d'interprétation
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Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Art. 30
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Commission nationale paritaire de conciliation
- Art. 31
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Dispositions finales
- Art. 32
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Dépôt
- Art. 33
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Demande d'extension
- Art. 34
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Champ d'application
Mieux comprendre
- Informations Convention 3052
- Sommaire de la convention 3052
- Les textes attachés de la 3052
- Lexique juridique convention collective