Textes attachés à la convention collective 3050

Accord Applicable depuis le 14/04/2026 En vigueur

Accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2026

Accord Applicable depuis le 14/02/2026 En vigueur

Accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle longue durée rebond (APLD-R)

Avenant Applicable depuis le 12/02/2026 En vigueur

Avenant du 10 décembre 2025 relatif aux congés spéciaux des salariés

Accord Applicable depuis le 12/02/2026 En vigueur

Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

Accord Applicable depuis le 04/05/2025 En vigueur

Accord du 26 mars 2025 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2025

Avenant Applicable depuis le 11/04/2025 En vigueur

Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté

Accord Applicable depuis le 09/07/2024 En vigueur

Accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, à l'emploi des jeunes et au tutorat

Accord Applicable depuis le 07/06/2024 En vigueur

Accord du 5 mars 2024 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) au 1er juin 2024

Accord Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Accord du 10 mai 2023 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)

Accord Applicable depuis le 15/11/2022 En vigueur

Accord du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)

Accord Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Accord du 10 mai 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)

Accord Applicable depuis le 03/05/2022 En vigueur

Accord du 24 février 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er mai 2022

Accord Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juillet 2021

Accord Applicable depuis le 23/04/2020 En vigueur

Accord du 20 février 2020 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2020

Accord Applicable depuis le 26/04/2019 En vigueur

Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 PERIME

Accord du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche pour 2019

Accord Applicable depuis le 28/05/2018 En vigueur

Accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation

Accord Applicable depuis le 15/05/2018 PERIME

Accord du 15 mai 2018 portant sur les négociations de la branche pour 2018

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er avril 2018

Accord Applicable depuis le 16/07/2017 En vigueur

Accord du 6 juin 2017 révisant l'accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017

Accord Applicable depuis le 13/04/2016 En vigueur

Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 23/07/2014 En vigueur

Accord du 23 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/03/2014 En vigueur

Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

Accord Applicable depuis le 04/07/2012 DENONCE

Accord du 7 mars 2012 portant création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Accord Applicable depuis le 07/03/2012 En vigueur

Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

Accord Applicable depuis le 04/02/2012 En vigueur

Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation en alternance et aux heures supplémentaires

Accord Applicable depuis le 04/02/2012 ABROGE

Accord du 15 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 03/04/2009 En vigueur

Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 10/10/2008 En vigueur

Accord du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

Accord Applicable depuis le 03/07/2007 En vigueur

Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2007

ARRETE Applicable depuis le 23/01/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 23 janvier 2007.

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 29 octobre 2006.

ACCORD Applicable depuis le 04/07/2006 En vigueur

Accord du 4 juillet 2006 relatif aux salaires minimaux professionnels à compter du 1er décembre 2006

ACCORD Applicable depuis le 02/01/2006 ABROGE

Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 18/11/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 18 novembre 2005.

ACCORD Applicable depuis le 28/06/2005 ABROGE

Salaires Accord du 28 juin 2005

ARRETE Applicable depuis le 05/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 5 avril 2005.

AVENANT Applicable depuis le 28/09/2004 ABROGE

Avenant du 28 septembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 10/08/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 10 août 2004.

ACCORD Applicable depuis le 07/05/2004 ABROGE

Salaires. Accord du 7 mai 2004

ARRETE Applicable depuis le 30/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 30 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 30/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 30 octobre 2003.

ACCORD Applicable depuis le 16/10/2003 En vigueur

Accord du 18 mars 2003 relatif au travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 06/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 15 octobre 2003.

ACCORD Applicable depuis le 18/03/2003 ABROGE

Salaires Accord du 18 mars 2003

ACCORD Applicable depuis le 18/04/2002 ABROGE

Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 22/01/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 31 janvier 2002.

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 30 juin 2001.

AVENANT Applicable depuis le 11/01/2001 ABROGE

Salaires Avenant du 18 octobre 2001

ACCORD Applicable depuis le 11/01/2001 ABROGE

Salaires minimaux et prime d'ancienneté. Accord du 11 janvier 2001

ACCORD Applicable depuis le 26/12/1999 En vigueur

Accord du 21 octobre 1999 relatif à l'ARTT

ARRETE Applicable depuis le 26/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 26 décembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 30 octobre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 03/06/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 3 juin 1997.

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 8 mai 1997.

ACCORD Applicable depuis le 11/02/1997 ABROGE

SALAIRES Accord du 11 février 1997

ARRETE Applicable depuis le 01/08/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 1er août 1996.

ARRETE Applicable depuis le 14/06/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 14 juin 1996.

ACCORD Applicable depuis le 21/02/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 21 février 1996

ARRETE Applicable depuis le 05/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 5 janvier 1996.

ARRETE Applicable depuis le 12/08/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 12 août 1995.

ACCORD Applicable depuis le 30/03/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 30 mars 1995

ARRETE Applicable depuis le 22/10/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 22 octobre 1992.

ACCORD Applicable depuis le 25/05/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 25 mai 1992

ARRETE Applicable depuis le 02/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 2 mai 1992.

ACCORD Applicable depuis le 08/10/1991 ABROGE

SALAIRES Accord du 8 octobre 1991

ARRETE Applicable depuis le 15/03/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 15 mars 1991.

ACCORD Applicable depuis le 22/11/1990 ABROGE

SALAIRES Accord du 22 novembre 1990

ARRETE Applicable depuis le 18/07/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 18 juillet 1990.

ARRETE Applicable depuis le 22/05/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 22 mai 1990.

ACCORD Applicable depuis le 24/01/1990 ABROGE

SALAIRES Accord du 24 janvier 1990

ARRETE Applicable depuis le 06/08/1988 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 6 août 1988.

Annexe Applicable depuis le 01/07/1988 En vigueur

Annexe : Collaborateurs - convention collective nationale du 9 mars 1988

Annexe Applicable depuis le 01/07/1988 En vigueur

Annexe : Encadrement - Convention collective nationale du 9 mars 1988

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/07/1988 En vigueur

Les textes attachés — Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2026

Accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle longue durée rebond (APLD-R)

Avenant du 10 décembre 2025 relatif aux congés spéciaux des salariés

Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

Accord du 26 mars 2025 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2025

Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté

Accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, à l'emploi des jeunes et au tutorat

Accord du 5 mars 2024 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) au 1er juin 2024

Accord du 10 mai 2023 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)

Accord du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)

Accord du 10 mai 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)

Accord du 24 février 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er mai 2022

Accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juillet 2021

Accord du 20 février 2020 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2020

Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019

Accord du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche pour 2019

Accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation

Accord du 15 mai 2018 portant sur les négociations de la branche pour 2018

Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er avril 2018

Accord du 6 juin 2017 révisant l'accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017

Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016

Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance

Accord du 23 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

Accord du 7 mars 2012 portant création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation en alternance et aux heures supplémentaires

Accord du 15 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance

Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2007

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 23 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 29 octobre 2006.

Accord du 4 juillet 2006 relatif aux salaires minimaux professionnels à compter du 1er décembre 2006

Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 18 novembre 2005.

Salaires Accord du 28 juin 2005

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 5 avril 2005.

Avenant du 28 septembre 2004

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 10 août 2004.

Salaires. Accord du 7 mai 2004

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 30 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 30 octobre 2003.

Accord du 18 mars 2003 relatif au travail de nuit

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 15 octobre 2003.

Salaires Accord du 18 mars 2003

Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 31 janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 30 juin 2001.

Salaires Avenant du 18 octobre 2001

Salaires minimaux et prime d'ancienneté. Accord du 11 janvier 2001

Accord du 21 octobre 1999 relatif à l'ARTT

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 26 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 8 mai 1997.

SALAIRES Accord du 11 février 1997

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 1er août 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 14 juin 1996.

SALAIRES Accord du 21 février 1996

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 5 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 12 août 1995.

SALAIRES Accord du 30 mars 1995

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 22 octobre 1992.

SALAIRES Accord du 25 mai 1992

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 2 mai 1992.

SALAIRES Accord du 8 octobre 1991

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 15 mars 1991.

SALAIRES Accord du 22 novembre 1990

Arrêté portant extension d'un avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 18 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 22 mai 1990.

SALAIRES Accord du 24 janvier 1990

Arrêté portant extension de la convention collective nationale miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 6 août 1988.

Annexe : Collaborateurs - convention collective nationale du 9 mars 1988

Annexe : Encadrement - Convention collective nationale du 9 mars 1988

Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

Mieux comprendre