La convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Sommaire de la convention

• Clauses générales
• Champ d'application
  • Art. 1er
• Durée
  • Art. 2
• Avantages acquis
  • Art. 3
• Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
  • Art. 4
• Délégués du personnel-Comité d'entreprise-CHSCT
  • Art. 5
• Panneaux d'affichage
  • Art. 6
• Autorisations d'absence pour motifs autres que personnels
• Permanent syndical
  • Art. 8
• Conflits relatifs au droit syndical
  • Art. 9
• Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Art. 10
• Inventions
  • Art. 11
• Classifications
  • Art. 12
  • Ouvriers, employés
  • Maîtrise
  • Techniciens
  • Cadres débutants
• Salaire minimum professionnel
  • Art. 13
• Ancienneté
  • Art. 14
• Prime d'ancienneté
  • Art. 15
• Egalité professionnelle
  • Art. 16
• Maternité et éducation des enfants
  • Art. 17
• Engagement
  • Art. 18
• Période d'essai
  • Art. 19
• Visite médicale d'embauche
  • Art. 20
• Contrat à durée déterminée
  • Art. 21
• Contrat à durée indéterminée
  • Art. 22
• Priorité de réembauchage
  • Art. 23
• Jeunes salariés
  • Art. 24
• Formation et apprentissage
  • Art. 25
• Promotion du personnel
  • Art. 26
• Bulletins de paie
  • Art. 27
• Durée du travail
  • Art. 28
• Travail de nuit
  • Art. 29
• Travail du dimanche
  • Art. 30
• Travail des jours fériés
  • Art. 31
• Congés payés
  • Art. 32
• Congés supplémentaires pour mères de famille
  • Art. 33
• Arrêts momentanés du travail
  • Art. 34
• Réduction d'activité
  • Art. 35
• Autorisations d'absence pour raison personnelle
  • Art. 36
  • Art. 36
• Autres motifs d'absence
  • Art. 37
• Périodes militaires
  • Art. 38
• Résiliation du contrat de travail
  • Art. 39
• Certificat de travail
  • Art. 40
• Commission nationale paritaire d'interprétation
• Commission nationale paritaire de conciliation

Mieux comprendre

• Informations Convention 3050
• Sommaire de la convention 3050
• Les textes attachés de la 3050
• Lexique juridique convention collective