Textes attachés à la convention collective 3049

Accord Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

Accord Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

Accord Applicable depuis le 01/02/2024 En vigueur

Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

Accord Applicable depuis le 01/02/2024 En vigueur

Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

Avenant Applicable depuis le 30/01/2024 En vigueur

Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais

Avenant Applicable depuis le 29/01/2024 En vigueur

Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementation

Avenant Applicable depuis le 14/07/2023 En vigueur

Avenant n° 3 du 18 janvier 2023 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 13/04/2023 En vigueur

Avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, à l'alternance et au développement des compétences

Accord Applicable depuis le 01/02/2023 En vigueur

Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

Accord Applicable depuis le 01/02/2023 En vigueur

Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

Avenant Applicable depuis le 23/11/2022 En vigueur

Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

Accord Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers / ouvrières)

Avenant Applicable depuis le 23/07/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences

Avenant Applicable depuis le 14/07/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 17/06/2022 En vigueur

Accord du 10 mars 2022 relatif à la certification de qualification professionnelle (CQP) « Technicien(ne) – vendeur (se) produits de glisse »

Accord Applicable depuis le 17/06/2022 En vigueur

Accord du 10 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) – vendeur (se) cycle »

Accord Applicable depuis le 17/03/2022 En vigueur

Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés ouvriers pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 07/01/2022 En vigueur

Accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance

Avenant rectificatif Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 19/11/2021 En vigueur

Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences

Accord Applicable depuis le 01/10/2021 En vigueur

Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021

Accord Applicable depuis le 04/08/2021 En vigueur

Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021

Avenant Applicable depuis le 05/06/2021 En vigueur

Avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et portant modification de la fiche 7 de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009

Accord Applicable depuis le 05/06/2021 En vigueur

Accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) – vendeur(se) produits sports

Accord Applicable depuis le 18/03/2021 En vigueur

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 15/02/2020 En vigueur

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 15/02/2020 En vigueur

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 26 septembre 2001 relatif à la modification de l'article 5 « Indemnisation » (CPNEFP)

Avenant Applicable depuis le 09/10/2019 En vigueur

Avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Accord Applicable depuis le 30/04/2019 En vigueur

Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »

Accord Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 02/06/2018 En vigueur

Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs

Accord Applicable depuis le 02/06/2018 En vigueur

Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 13/02/2018 En vigueur

Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport

Avenant Applicable depuis le 01/10/2016 En vigueur

Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 16/04/2015 En vigueur

Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 08/11/2014 ABROGE

Avenant n° 2 du 23 juin 2014 à l'avenant du 4 novembre 2004 relatif au CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »

Accord Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 20/09/2012 En vigueur

Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989

Avenant Applicable depuis le 20/09/2012 En vigueur

Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail

Accord Applicable depuis le 01/05/2012 En vigueur

Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 09/02/2012 En vigueur

Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/03/2011 En vigueur

Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 10/02/2011 En vigueur

Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs

Avenant Applicable depuis le 16/11/2010 En vigueur

Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 28/09/2010 En vigueur

Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989

Avenant Applicable depuis le 28/09/2010 En vigueur

Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective

Accord Applicable depuis le 02/12/2009 ABROGE

Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 23/04/2009 En vigueur

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)

Avenant Applicable depuis le 23/04/2009 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Avenant Applicable depuis le 23/04/2009 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale

Avenant Applicable depuis le 05/12/2008 En vigueur

Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective

Accord Applicable depuis le 22/10/2008 En vigueur

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 24/01/2008 En vigueur

Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Accord Applicable depuis le 01/09/2007 En vigueur

Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 30 juin 2007.

AVENANT Applicable depuis le 01/12/2006 ABROGE

Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 09/11/2006 ABROGE

Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un CQP " maîtrise professionnelle technicien en produits sports "

AVENANT Applicable depuis le 09/11/2006 En vigueur

Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification

ARRETE Applicable depuis le 04/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 4 novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 29 octobre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 9 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 9 juin 2006.

ACCORD Applicable depuis le 06/06/2006 En vigueur

Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 25 mai 2006.

ARRETE Applicable depuis le 11/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 11 février 2006.

AVENANT Applicable depuis le 02/12/2005 En vigueur

Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle

AVENANT Applicable depuis le 02/12/2005 En vigueur

Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel

AVENANT Applicable depuis le 02/12/2005 En vigueur

Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles

AVENANT Applicable depuis le 02/12/2005 En vigueur

Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 19/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 octobre 2005.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 05/09/2005 En vigueur

Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 17/08/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 17 août 2005.

ARRETE Applicable depuis le 20/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 30 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 14 juillet 2005.

ACCORD Applicable depuis le 12/05/2005 En vigueur

Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "

ACCORD Applicable depuis le 12/05/2005 ABROGE

Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 12/05/2005 ABROGE

Salaires Accord du 12 mai 2005

AVENANT Applicable depuis le 17/03/2005 En vigueur

Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

ACCORD Applicable depuis le 04/11/2004 ABROGE

Accord du 4 novembre 2004 relatif à la création du CQP « Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sports de raquettes »

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 29 octobre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 02/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 2 juillet 2004.

ARRETE Applicable depuis le 12/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 12 décembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 02/12/2003 En vigueur

Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières

ACCORD Applicable depuis le 02/12/2003 ABROGE

Salaires Accord du 2 décembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 12/11/2003 ABROGE

Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 12/11/2003 En vigueur

Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 15/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant modifiant un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 15 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 15/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 15 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 14 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 07/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 18 juillet 2003.

ARRETE Applicable depuis le 07/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 18 juillet 2003.

AVENANT Applicable depuis le 11/06/2003 En vigueur

Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP

AVENANT Applicable depuis le 21/03/2003 ABROGE

Annexe I - Classification Avenant du 21 mars 2003

AVENANT Applicable depuis le 21/03/2003 ABROGE

Annexe I - Classification - complément caravane Avenant du 22 mars 2003

AVENANT Applicable depuis le 21/03/2003 En vigueur

Avenant n° 2 du 21 mars 2003 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du 18 novembre 2002)

ARRETE Applicable depuis le 10/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 mars 2003.

ARRETE Applicable depuis le 10/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 mars 2003.

ACCORD Applicable depuis le 18/11/2002 En vigueur

Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 18/11/2002 En vigueur

Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994

ACCORD Applicable depuis le 18/11/2002 ABROGE

SALAIRES Accord du 18 novembre 2002

ACCORD Applicable depuis le 01/11/2002 ABROGE

SALAIRES Accord du 15 avril 2002

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 3 octobre 2002.

ACCORD Applicable depuis le 25/06/2002 En vigueur

Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 19/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 avril 2002.

ACCORD Applicable depuis le 19/03/2002 En vigueur

Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne)

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 27 octobre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 12/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 23 octobre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 26/09/2001 En vigueur

Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 27/06/2001 ABROGE

Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 04/04/2001 ABROGE

SALAIRES Accord du 4 avril 2001

ARRETE Applicable depuis le 16/05/2000 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 mai 2000.

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 octobre 1999.

ACCORD Applicable depuis le 08/08/1999 En vigueur

Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 8 août 1999.

ARRETE Applicable depuis le 15/04/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 15 avril 1998.

ACCORD Applicable depuis le 22/01/1998 ABROGE

SALAIRES Accord du 22 janvier 1998

ARRETE Applicable depuis le 25/02/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 février 1997.

ACCORD Applicable depuis le 08/11/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 8 novembre 1996

ARRETE Applicable depuis le 19/03/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 19 mars 1996.

ACCORD Applicable depuis le 16/11/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 16 novembre 1995

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 29 juin 1995.

ACCORD Applicable depuis le 03/03/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 3 mars 1995

LETTRE Applicable depuis le 06/12/1994 En vigueur

Lettre paritaire du 6 décembre 1994

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 8 août 1994.

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1994 En vigueur

Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1994 En vigueur

Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 24/06/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 24 juin 1994.

ACCORD Applicable depuis le 07/02/1994 ABROGE

SALAIRES Accord du 7 février 1994

ARRETE Applicable depuis le 25/11/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 novembre 1993.

ARRETE Applicable depuis le 13/11/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 13 novembre 1993.

ACCORD Applicable depuis le 01/06/1993 En vigueur

Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel

ARRETE Applicable depuis le 30/04/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 avril 1993.

ACCORD Applicable depuis le 24/03/1993 En vigueur

Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie

ACCORD Applicable depuis le 06/01/1993 ABROGE

D0, II. Convention collective nationale. Accord du 6 janvier 1993

AVENANT Applicable depuis le 26/10/1992 ABROGE

Avenant du 26 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 17/07/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 17 juillet 1992.

ARRETE Applicable depuis le 28/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 28 mai 1992.

ACCORD Applicable depuis le 24/03/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 24 mars 1992

ACCORD Applicable depuis le 06/02/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 6 février 1992

Accord Applicable depuis le 10/07/1991 En vigueur

Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire

Accord Applicable depuis le 10/07/1991 En vigueur

Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire

ARRETE Applicable depuis le 20/04/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 20 avril 1991.

ACCORD Applicable depuis le 08/02/1991 ABROGE

SALAIRES Accord du 8 février 1991

ARRETE Applicable depuis le 10/10/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs.JORF 10 octobre 1990.

ACCORD Applicable depuis le 03/07/1990 ABROGE

SALAIRES Accord du 3 juillet 1990

ARRETE Applicable depuis le 23/02/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 23 février 1990.

ARRETE Applicable depuis le 18/01/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 18 janvier 1990

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1990 En vigueur

Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/11/1989 ABROGE

Annexe 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 26 juin 1989

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 21 octobre 1989.

Convention collective nationale Applicable depuis le 26/06/1989 En vigueur

Les textes attachés — Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais

Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementation

Avenant n° 3 du 18 janvier 2023 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, à l'alternance et au développement des compétences

Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers / ouvrières)

Avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences

Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord du 10 mars 2022 relatif à la certification de qualification professionnelle (CQP) « Technicien(ne) – vendeur (se) produits de glisse »

Accord du 10 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) – vendeur (se) cycle »

Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés ouvriers pour l'année 2022

Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis

Avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance

Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance

Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences

Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021

Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021

Avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et portant modification de la fiche 7 de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009

Accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) – vendeur(se) produits sports

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 26 septembre 2001 relatif à la modification de l'article 5 « Indemnisation » (CPNEFP)

Avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »

Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs

Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical

Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport

Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance

Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 2 du 23 juin 2014 à l'avenant du 4 novembre 2004 relatif au CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »

Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014

Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989

Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail

Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs

Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989

Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective

Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)

Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale

Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 30 juin 2007.

Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle

Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un CQP " maîtrise professionnelle technicien en produits sports "

Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 4 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 9 juin 2006.

Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 11 février 2006.

Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle

Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel

Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles

Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 octobre 2005.

Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle