La convention collective Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

Champ d'application

Sommaire de la convention

• CLAUSES GENERALES
• Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention
  • Champ d'application
    • Art. 1
    • Art. 1
  • Durée, dénonciation et révision
    • Art. 2
  • Effets de la convention
    • Art. 3
• Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
  • Liberté d'opinion et syndicale
    • Art. 4
  • Autorisations d'absence
    • Art. 5
    • Art. 5
  • Sections syndicales d'entreprise
    • Art. 6
  • Exercice des fonctions syndicales
    • Art. 7
• Chapitre III : Délégués du personnel
  • Art. 8 (1)
  • Collèges électoraux
    • Art. 9
  • Conditions d'électorat
    • Art. 10
  • Conditions d'éligibilité
    • Art. 11
  • Personnel saisonnier : électorat et éligibilité
    • Art. 12
  • Dérogations aux conditions d'ancienneté
    • Art. 13
  • Durée du mandat
    • Art. 14
  • Suppléance
    • Art. 15
  • Rôle des délégués du personnel
    • Art. 16
  • Réception des délégués du personnel
    • Art. 17
  • Registre des réclamations
    • Art. 18
  • Heures de délégation
    • Art. 19
  • Protection des délégués du personnel
    • Art. 20
• Chapitre IV : Comité d'entreprise
  • Nombre de membres
    • Art. 21
  • Collèges électoraux
    • Art. 22
  • Conditions d'électorat
    • Art. 23
  • Conditions d'éligibilité
    • Art. 24
  • Dérogations aux conditions d'ancienneté
    • Art. 25
  • Durée du mandat
    • Art. 26
  • Suppléance
    • Art. 27
  • Représentants syndicaux au comité d'entreprise
    • Art. 28
  • Rôle du comité d'entreprise
    • Art. 29
  • Réunion du comité d'entreprise
    • Art. 30
  • Budget du comité d'entreprise
    • Art. 31
  • Heures de délégation
    • Art. 32
  • Protection des membres du comité d'entreprise
    • Art. 33
• Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • CHSCT
    • Art. 34
• Chapitre VI : Embauchage
  • Modalités d'embauchage
    • Art. 35
  • Engagement et période d'essai
    • Art. 36
  • Emploi de certaines catégories de travailleurs
    • Art. 37
  • Contrat à durée déterminée
    • Art. 38
  • Personnel à temps partiel
    • Art. 39
  • Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures
    • Art. 40
• Chapitre VII : Durée du travail
  • Modulation
    • Art. 41
  • Amplitude de la journée de travail
  • Heures supplémentaires
    • Art. 43
• Chapitre VIII : Congés payés annuels
  • Durée des congés payés
  • Durée des congés annuels
    • Art. 44
  • Période des congés payés et ordre des départs en congé
    • Art. 45
  • Indemnité de congés payés
    • Art. 46
  • Indemnité compensatrice de congés payés
    • Art. 47
  • Congés supplémentaires pour fractionnement des congés
    • Art. 48
  • Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payés
    • Art. 49
  • Congé supplémentaire des jeunes mères de famille
    • Art. 50
  • Congés des jeunes travailleurs ou apprentis
    • Art. 51
• Chapitre IX : Autres congés rémunérés
  • Congés supplémentaires d'ancienneté
    • Art. 52
  • Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant malade
    • Art. 53
  • Congés supplémentaires pour événements familiaux
    • Art. 54
• Chapitre X : Autres congés non rémunérés
  • Congé sabbatique
    • Art. 55
  • Congé création d'entreprise
    • Art. 56
• Chapitre XI : Service national
  • Art. 57
• Chapitre XII : Jours fériés
  • Art. 58
• Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes
  • Durée du travail
    • Art. 59
  • Travail de nuit
    • Art. 60
  • Abattements d'âge sur les salaires
    • Art. 61
  • Emploi à l'extérieur
    • Art. 62
  • Sièges. – Port des fardeaux
    • Art. 63
• Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation
  • Maternité
    • Art. 64
  • Adoption
    • Art. 65
  • Congé parental d'éducation.
    • Art. 66
• Chapitre XV : Maladie. – Accident
  • Maladie
    • Art. 67
  • Maladie professionnelle, accident du travail
    • Art. 68
• Chapitre XVI : Salaires et primes
  • Modalité de calcul des salaires
    • Art. 69 (1)
  • Négociation annuelle des salaires de la branche.
    • Art. 70
  • Egalité de salaire et d'emploi
    • Art. 71
  • Majoration pour travail de nuit
    • Art. 72
  • Garantie de rémunération annuelle (GRA).
    • Art. 73
  • Mutations de poste
    • Art. 74
  • Modalités de paiement des salaires
    • Art. 75
  • Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeur
    • Art. 76
• Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail
  • Procédure de licenciement
    • Art. 77
  • Délai-congé
    • Art. 78
  • Heures d'absence pour recherche d'emploi
    • Art. 79
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 80
  • Départ en retraite
    • Art. 81
• Dispositions diverses
  • Conciliation et interprétation
    • Art. 82
  • Dépôt de la convention
    • Art. 83
  • Adhésion à la convention
    • Art. 84
  • Extension de la convention
    • Art. 85

Mieux comprendre

• Informations Convention 3049
• Sommaire de la convention 3049
• Les textes attachés de la 3049
• Lexique juridique convention collective