Textes attachés à la convention collective 3046

Accord Applicable depuis le 23/11/2025 En vigueur

Accord du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Accord Applicable depuis le 10/07/2025 En vigueur

Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI

Avenant Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 2 octobre 2024 à l'accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI

Accord Applicable depuis le 01/04/2025 En vigueur

Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 29/01/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 29 janvier 2025 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la méthodologie de la classification professionnelle

Accord Applicable depuis le 16/11/2024 En vigueur

Accord du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 10/05/2023 En vigueur

Accord du 10 mai 2023 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/04/2023 En vigueur

Accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis

Accord Applicable depuis le 01/10/2021 En vigueur

Accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021

Accord Applicable depuis le 07/08/2021 En vigueur

Accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 01/08/2021 En vigueur

Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)

Accord Applicable depuis le 03/09/2019 En vigueur

Accord du 24 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 18 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2018

Accord Applicable depuis le 17/02/2018 PERIME

Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 17 mai 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 10/03/2016 En vigueur

Accord du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 15/01/2016 En vigueur

Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage

Accord Applicable depuis le 07/05/2015 PERIME

Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

Accord Applicable depuis le 07/05/2015 PERIME

Accord du 5 novembre 2014 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Accord Applicable depuis le 22/07/2014 ABROGE

Accord du 5 juin 2014 relatif au fonctionnement des instances paritaires

Accord Applicable depuis le 26/02/2014 En vigueur

Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention

Avenant Applicable depuis le 19/12/2013 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 décembre 2013 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires

Accord Applicable depuis le 09/02/2012 En vigueur

Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 15/12/2011 ABROGE

Accord du 15 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs

Accord Applicable depuis le 15/06/2011 En vigueur

Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord Applicable depuis le 10/03/2011 ABROGE

Accord du 10 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 PERIME

Accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires

Accord Applicable depuis le 04/02/2010 En vigueur

Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 03/12/2009 ABROGE

Avenant n° 2 du 3 décembre 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 19/11/2009 En vigueur

Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 02/10/2008 En vigueur

Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle

Avenant Applicable depuis le 30/06/2008 ABROGE

Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 11/01/2008 ABROGE

Accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1)

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 30 juin 2007.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 05/12/2006 En vigueur

Lettre d'adhésion du 5 décembre 2006 de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 16/11/2006 En vigueur

Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 28 juillet 2006.

AVENANT Applicable depuis le 26/04/2006 En vigueur

Avenant n° 2 du 26 avril 2006 à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

ARRETE Applicable depuis le 24/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 24 février 2006.

AVENANT Applicable depuis le 21/11/2005 ABROGE

Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 8 juillet 2005.

ACCORD Applicable depuis le 29/03/2005 ABROGE

Accord du 29 mars 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 16/12/2004 En vigueur

Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 29 octobre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 31/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 31 juillet 2004.

AVENANT Applicable depuis le 23/06/2004 ABROGE

Avenant du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 18/03/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion du 18 mars 2004 de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière

ACCORD Applicable depuis le 23/02/2004 En vigueur

Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 19 décembre 2003.

ACCORD Applicable depuis le 07/07/2003 ABROGE

SALAIRES Accord du 7 juillet 2003

ARRETE Applicable depuis le 30/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 30 octobre 2002.

ACCORD Applicable depuis le 18/07/2002 ABROGE

SALAIRES Accord du 18 juillet 2002

AVENANT Applicable depuis le 01/09/2001 En vigueur

Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

ACCORD Applicable depuis le 18/08/2001 En vigueur

Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI)

ARRETE Applicable depuis le 31/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 17 août 2001.

ARRETE Applicable depuis le 23/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 2 août 2001.

ACCORD Applicable depuis le 17/04/2001 ABROGE

SALAIRES Accord du 17 avril 2001

ARRETE Applicable depuis le 08/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 8 octobre 2000.

ACCORD Applicable depuis le 16/05/2000 ABROGE

SALAIRES Accord du 16 mai 2000

ARRETE Applicable depuis le 27/07/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 6 août 1992.

AVENANT Applicable depuis le 11/10/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant du 11 octobre 1991

Accord Applicable depuis le 01/10/1991 En vigueur

Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

AVENANT Applicable depuis le 09/04/1991 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant du 9 avril 1991

ARRETE Applicable depuis le 08/06/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 8 juin 1988.

ARRETE Applicable depuis le 24/10/1986 En vigueur