Brochure 3046
IDCC 45
La convention collective Caoutchouc
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Industries et commerces du caoutchouc, pour les entreprises dont l'activité principale relève de ce secteur. Territoire métropolitain, avec extension aux salariés engagés en métropole pour exercer outre-mer ou à l'étranger. Couvre l'ensemble du personnel : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
Sommaire de la convention
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Préambule
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Champ d'application
- Clauses communes
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Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'application
- Art. 1er
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Durée de la convention
- Art. 2
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Avantages acquis
- Art. 3
- Interprétation et conciliation
- Dépôt aux prud'hommes
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Formalités de notification et de dépôt
- Art. 5
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Adhésion
- Art. 6
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Dénonciation et révision
- Art. 7
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Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
- Art. 8
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Délégués du personnel
- Art. 9
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Comités d'entreprise
- Art. 10
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Productivité
- Art. 11
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Conditions de travail
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A. - Hygiène et sécurité
- Art. 12
- B. - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
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B. - Dispositions particulières aux jeunes
- Art. 12
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C. – Dispositions particulières aux femmes enceintes
- Art. 12
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A. - Hygiène et sécurité
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Apprentissage
- Art. 13
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Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
- Art. 14
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Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles
- Art. 15
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Rémunération
- Art. 16
- Primes pour instruments ou ouvrages professionnels
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Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnel
- Art. 17
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Ancienneté
- Art. 18
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Congés payés
- Art. 19
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Permissions exceptionnelles
- Art. 20
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Maladies et accidents
- Art. 21
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Déplacements
- Art. 22
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Changement de résidence
- Art. 23
- Travail des femmes - Maternité
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Documentation
- Art. 24
- Délai-congé
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Préavis
- Art. 25
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Certificat de travail
- Art. 26
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Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc
- Art. 27
Mieux comprendre
- Informations Convention 3046
- Sommaire de la convention 3046
- Les textes attachés de la 3046
- Lexique juridique convention collective