Brochure 3042
IDCC 998
Les textes attachés — Gestion d'équipements thermiques et climatisation (cadres)
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (143 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 01/07/2025
En vigueur
Accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord
Applicable depuis le 01/07/2025
En vigueur
Accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles
Accord
Applicable depuis le 01/07/2025
En vigueur
Accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 2 du 20 décembre 2024 relatif à la prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/11/2024
En vigueur
Accord du 10 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Avenant
Applicable depuis le 03/10/2024
En vigueur
Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif à la révision de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/07/2024
En vigueur
Accord du 21 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord de méthode
Applicable depuis le 20/03/2024
En vigueur
Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective
Accord de méthode
Applicable depuis le 20/03/2024
En vigueur
Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Accord du 12 juillet 2022 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles
Accord
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord
Applicable depuis le 09/04/2022
En vigueur
Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Accord
Applicable depuis le 09/04/2022
En vigueur
Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2021
PERIME
Avenant n° 2 du 1er septembre 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 08/07/2021
PERIME
Avenant n° 1 du 8 juillet 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (article L. 6332-1-3-3° du code du travail)
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Accord du 30 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord
Applicable depuis le 13/01/2021
PERIME
Accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/07/2020
En vigueur
Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020
Accord
Applicable depuis le 18/08/2019
En vigueur
Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération
Accord
Applicable depuis le 04/08/2019
PERIME
Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération
Accord
Applicable depuis le 01/07/2019
En vigueur
Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019
Accord
Applicable depuis le 01/07/2019
En vigueur
Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019
Accord
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires (SMMGB et RMAPG) et à l'égalité professionnelle pour l'année 2018
Accord
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2018
Accord
Applicable depuis le 01/04/2018
En vigueur
Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
Accord
Applicable depuis le 01/04/2018
En vigueur
Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 03/11/2017
En vigueur
Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords)
Accord
Applicable depuis le 01/09/2017
En vigueur
Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
Accord
Applicable depuis le 01/09/2017
En vigueur
Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
Accord
Applicable depuis le 01/07/2016
En vigueur
Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
Accord
Applicable depuis le 01/07/2016
En vigueur
Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016
Accord
Applicable depuis le 01/07/2016
En vigueur
Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
Accord
Applicable depuis le 03/12/2015
En vigueur
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 03/12/2015
En vigueur
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/09/2015
En vigueur
Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
PERIME
Accord du 27 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
PERIME
Accord du 27 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Accord
Applicable depuis le 28/10/2014
En vigueur
Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Accord
Applicable depuis le 28/10/2014
En vigueur
Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Accord
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
Accord
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
PERIME
Accord du 28 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
PERIME
Accord du 28 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Avenant
Applicable depuis le 10/04/2013
En vigueur
Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 14/12/2012
PERIME
Accord du 14 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Accord
Applicable depuis le 24/02/2012
En vigueur
Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Avenant
Applicable depuis le 20/12/2011
En vigueur
Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 20/12/2011
PERIME
Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution du FPSPP
Avenant
Applicable depuis le 24/11/2011
En vigueur
Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements
Accord
Applicable depuis le 24/11/2011
En vigueur
Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités
Accord
Applicable depuis le 30/03/2011
En vigueur
Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord
Applicable depuis le 13/12/2010
En vigueur
Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord
Applicable depuis le 08/12/2010
En vigueur
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 10/12/2009
PERIME
Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord
Applicable depuis le 03/07/2009
En vigueur
Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Accord
Applicable depuis le 03/07/2009
En vigueur
Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Avenant
Applicable depuis le 29/06/2009
En vigueur
Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
Accord
Applicable depuis le 29/06/2009
En vigueur
Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
Accord
Applicable depuis le 06/07/2007
En vigueur
Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle
Accord
Applicable depuis le 04/07/2007
En vigueur
Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles
Accord
Applicable depuis le 04/07/2007
En vigueur
Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007
ARRETE
Applicable depuis le 17/01/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 17 janvier 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 18/05/2006
En vigueur
Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles
AVENANT
Applicable depuis le 18/05/2006
En vigueur
Avenant du 18 mai 2006 relatif au dialogue social
ARRETE
Applicable depuis le 07/04/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 7 avril 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 18/11/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'avenants à ladite convention (n° 998). JORF 18 novembre 2005.
Dénonciation par lettre
Applicable depuis le 03/11/2005
En vigueur
Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005
ARRETE
Applicable depuis le 15/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'avenants à ladite convention (n° 998). JORF 15 octobre 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 21/09/2005
En vigueur
Avenant du 21 septembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation
ARRETE
Applicable depuis le 12/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 12 août 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 08/07/2005
En vigueur
Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités (ouvriers, ETAM)
AVENANT
Applicable depuis le 16/06/2005
En vigueur
Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois
AVENANT
Applicable depuis le 16/06/2005
En vigueur
Avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26
AVENANT
Applicable depuis le 16/06/2005
En vigueur
Avenant du 16 juin 2005 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 16/06/2005
En vigueur
Avenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garanti
ACCORD
Applicable depuis le 18/05/2005
En vigueur
Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées
ARRETE
Applicable depuis le 27/02/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord portant modification de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 27 février 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 11/01/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 11 janvier 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 25/11/2004
En vigueur
Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 18/06/2004
En vigueur
Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)
ACCORD
Applicable depuis le 18/06/2004
ABROGE
Accord du 18 juin 2004 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 27/10/2002
PERIME
Accord du 27 septembre 2001 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement
ARRETE
Applicable depuis le 12/10/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 12 octobre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 25/10/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 3 novembre 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 31/05/2001
ABROGE
Accord du 31 mai 2001 relatif aux salaires (cadres, ingénieurs et assimilés)
ACCORD
Applicable depuis le 23/12/1999
En vigueur
Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation
ARRETE
Applicable depuis le 23/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 23 décembre 1999.
ACCORD
Applicable depuis le 23/06/1999
En vigueur
Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 29/04/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 29 avril 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 21/02/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la gestion d'équipement thermiques et de climatisation climatisation JORF 21 février 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 17/02/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 17 février 1998.
ACCORD
Applicable depuis le 07/08/1997
PERIME
Accord du 23 juillet 1997 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement
ACCORD
Applicable depuis le 21/05/1996
En vigueur
Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
ARRETE
Applicable depuis le 18/05/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 18 mai 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 18/05/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 18 mai 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 10/01/1996
ABROGE
Avenant n° 23 du 10 janvier 1996 relatif aux salaires (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
AVENANT
Applicable depuis le 10/01/1996
ABROGE
Avenant n° 8 du 10 janvier 1996 relatif aux salaires (cadres, ingénieurs et assimilés)
ARRETE
Applicable depuis le 06/08/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 6 août 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 06/08/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 6 août 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 10/05/1994
ABROGE
Avenant n° 22 du 10 mai 1994 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 10/05/1994
ABROGE
Avenant n° 7 du 10 mai 1994 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 24/07/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 juillet 1993. JORF 24 juillet 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 24/09/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992
ARRETE
Applicable depuis le 24/09/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 17/07/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 17 juillet 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 02/07/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 2 juillet 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 14/04/1992
ABROGE
Avenant 6 du 14 avril 1992 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 12/03/1992
ABROGE
Avenant 19 du 12 mars 1992 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 12/03/1992
ABROGE
Avenant 20 du 12 mars 1992 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 31/07/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 31 juillet 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 28 juillet 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 28 juillet 1991.
AVENANT
Applicable depuis le 18/04/1991
En vigueur
Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale
AVENANT
Applicable depuis le 18/04/1991
En vigueur
Avenant n°16 du 28 janvier 1991 relatif au guide d'utilisation de la classification nationale - Annexe II
AVENANT
Applicable depuis le 10/04/1991
ABROGE
Avenant 17 du 10 avril 1991 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 09/04/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 9 avril 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 13/09/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 13 septembre 1990,
ARRETE
Applicable depuis le 13/09/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 13 septembre 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 11/10/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 11 octobre 1989,
ARRETE
Applicable depuis le 11/10/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 11 octobre 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 03/10/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 3 octobre 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 15/06/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 15 juin 1989.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
Applicable depuis le 19/04/1989
En vigueur
Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés.
Accord national professionnel
Applicable depuis le 19/04/1989
En vigueur
Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
ARRETE
Applicable depuis le 25/01/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989
ARRETE
Applicable depuis le 25/01/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989,
ARRETE
Applicable depuis le 25/01/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 25 janvier 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 03/02/1987
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des textes la complétant. JORF 3 février 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 03/02/1987
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et des textes la complétant. JORF 3 février 1987.
Accord
Applicable depuis le 04/11/1985
En vigueur
Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application
Accord
Applicable depuis le 04/11/1985
En vigueur
Accord du 4 novembre 1985
Accord
Applicable depuis le 14/05/1985
En vigueur
Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation
Convention collective nationale
Applicable depuis le 12/05/1983
En vigueur
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
Annexe
Applicable depuis le 12/05/1983
En vigueur
Annexe I relative à la classification de la convention collective nationale du 3 mai 1983
Annexe
Applicable depuis le 12/05/1983
En vigueur
Annexe II sur les établissements prioritaires de la convention collective nationale du 3 mai 1983
ACCORD COLLECTIF NATIONAL
Applicable depuis le 29/06/1982
En vigueur
Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/03/1979
En vigueur
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
Annexe
Applicable depuis le 01/03/1979
En vigueur
Annexe III relative aux établissements prioritaires
Annexe
Applicable depuis le 01/03/1979
En vigueur
Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelle
Mieux comprendre
- Informations Convention 3042
- Sommaire de la convention 3042
- Les textes attachés de la 3042
- Lexique juridique convention collective