Brochure 3038 IDCC 2064

La convention collective Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

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Champ d'application

Personnel exerçant temporairement la profession hors du territoire métropolitain pour le compte des entreprises relevant de la convention, sous réserve d'accords particuliers conclus entre le salarié et l'entreprise.

Sommaire de la convention

Titre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Champ d'application territorial
  - Art. 2
- Avantages acquis
  - Art. 3
- Durée, renouvellement, dénonciation
  - Art. 4
- Commission de conciliation
  - Art. 5
- Liberté syndicale et d'opinion
  - Art. 6
- Droit de grève
  - Art. 7
- Panneaux d'affichage et diffusion des informations syndicales
  - Art. 8
- Délégués du personnel
  - Art. 9
- Comité d'entreprise
  - Art. 10
- Exercice des fonctions des représentants du personnel et des représentants syndicaux
  - Art. 11
- Oeuvres sociales
  - Art. 12
Titre II : Dispositions relatives à la naissance de la relation de travail
- Engagement et période d'essai
  - Art. 13
- Contrat de travail
  - Art. 14
- Classifications hiérarchiques
  - Art. 15
- Promotion
  - Art. 16
- Salaires
  - Art. 17 (1)
- Appel au volontariat
  - Art. 18
- Heures supplémentaires des cadres (1)
  - Art. 19 (1)
- Rémunération du travail de nuit
  - Art. 20
- Emploi des jeunes de moins de 18 ans
  - Art. 21
- Changement temporaire d'emploi
  - Art. 22
- Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  - Art. 23
- Rémunération des salariés de moins de 18 ans
  - Art. 24
- Modalité de paie
  - Art. 25
- Gratification de fin d'année
  - Art. 26
- Prime d'ancienneté
  - Art. 27
- Service militaire
  - Art. 28
- Durée et horaire de travail
  - Art. 29
- Réduction du temps de travail-Annualisation
  - Art. 30
- Définition-Objectifs
  - Art. 30-1
- Personnel concerné
  - Art. 30-2
- Durée du travail
  - Art. 30-3
- Lissage des rémunérations
  - Art. 30-4
- Annualisation et heures supplémentaires Heures supplémentaires dans le cadre de la semaine
  - Art. 30-5
- Repos compensateur (1)
  - Art. 30-6 (1)
- Chômage partiel
  - Art. 30-7
- Information du salarié et programme indicatif
  - Art. 30-8
- Régularisation de la rémunération
  - Art. 30-9
- Absences
  - Art. 30-10
- Travail à temps partiel
  - Art. 30-11
- Travail par poste et par équipes successives
  - Art. 31
- Jours fériés
  - Art. 32
- Congés payés
  - Art. 33
- Congés d'ancienneté et congés payés supplémentaires
  - Art. 34
- Congés exceptionnels
  - Art. 35 (1)
- Absences
  - Art. 36
- Maintien du salaire en cas d'arrêts de travail pour maladie ou accident de travail
  - Art. 37
- Suspension du contrat de travail
  - Art. 38
- Protection de la maternité
  - Art. 39
- Congé parental d'éducation
  - Art. 40
- Obligation de non-concurrence
  - Art. 41
- Conditions morales des collaborateurs cadres
  - Art. 42
- Hygiène et sécurité
  - Art. 43
- Période de préavis
  - Art. 44
- Indemnité de licenciement
  - Art. 45
- Indemnité de départ en retraite
  - Art. 46
- Retraite
  - Art. 47
- Apprentissage et formation professionnelle
  - Art. 48
- Obligation de dédit formation
  - Art. 49 (1)
- Dépôt de la convention
  - Art. 50
- Adhésion
  - Art. 51
- Confidentialité
  - Art. 52
Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques

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