Brochure 3034
IDCC 1090
Les textes attachés — Services de l'automobile
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2026
En vigueur
Avenant n° 110 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima
Avenant
Applicable depuis le 17/03/2026
En vigueur
Avenant n° 5 du 19 février 2026 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA
Avenant
Applicable depuis le 27/01/2026
En vigueur
Avenant n° 4 du 18 décembre 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA
Avenant
Applicable depuis le 04/01/2026
En vigueur
Avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026
Accord
Applicable depuis le 20/12/2025
En vigueur
Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Accord
Applicable depuis le 11/11/2025
En vigueur
Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2025
En vigueur
Avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 12/07/2025
En vigueur
Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord
Applicable depuis le 01/07/2025
En vigueur
Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
ABROGE
Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025
Avenant
Applicable depuis le 17/11/2024
En vigueur
Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 09/10/2024
En vigueur
Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale
Accord
Applicable depuis le 08/10/2024
En vigueur
Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord
Applicable depuis le 08/10/2024
En vigueur
Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé
Accord paritaire national
Applicable depuis le 01/07/2024
En vigueur
Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2024
En vigueur
Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Accord paritaire national
Applicable depuis le 24/05/2024
En vigueur
Accord paritaire national n° 165 du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima
Accord paritaire national
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2023
En vigueur
Avenant n° 104 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima
Accord paritaire national
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/06/2023
En vigueur
Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/06/2023
En vigueur
Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2023
En vigueur
Avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima
Avenant
Applicable depuis le 09/03/2023
En vigueur
Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord national paritaire
Applicable depuis le 11/02/2023
En vigueur
Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA
Accord paritaire national
Applicable depuis le 10/02/2023
En vigueur
Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima
Accord paritaire national
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023
Accord paritaire national
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 20/11/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Avenant
Applicable depuis le 11/10/2022
En vigueur
Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Avenant
Applicable depuis le 23/07/2022
En vigueur
Avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima
Avenant
Applicable depuis le 09/07/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord paritaire national
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022
Accord paritaire national
Applicable depuis le 01/06/2022
En vigueur
Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire national
Applicable depuis le 12/05/2022
En vigueur
Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 100 du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima
Accord paritaire national
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022
Accord paritaire national
Applicable depuis le 24/11/2021
En vigueur
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
Accord paritaire national
Applicable depuis le 01/11/2021
En vigueur
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 24/07/2021
En vigueur
Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021
Accord
Applicable depuis le 29/04/2021
En vigueur
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée
Accord
Applicable depuis le 09/04/2021
En vigueur
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Accord
Applicable depuis le 08/04/2021
En vigueur
Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025
Accord
Applicable depuis le 18/03/2021
En vigueur
Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord professionnel départemental
Applicable depuis le 24/01/2021
En vigueur
Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 97 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima
Accord paritaire national
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
Avenant
Applicable depuis le 28/11/2020
En vigueur
Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 à l'accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire
Applicable depuis le 06/11/2020
En vigueur
Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 05/10/2020
En vigueur
Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 »
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/08/2020
En vigueur
Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/07/2020
En vigueur
Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020
Avenant
Applicable depuis le 21/05/2020
PERIME
Avenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
Accord
Applicable depuis le 23/04/2020
En vigueur
Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Accord paritaire
Applicable depuis le 20/04/2020
En vigueur
Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2020
En vigueur
Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2020
En vigueur
Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima
Accord paritaire national
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Avenant
Applicable depuis le 28/10/2019
En vigueur
Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 28/10/2019
En vigueur
Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)
Avenant
Applicable depuis le 28/10/2019
En vigueur
Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord
Applicable depuis le 20/10/2019
En vigueur
Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord
Applicable depuis le 13/07/2019
En vigueur
Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord
Applicable depuis le 01/07/2019
En vigueur
Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019
Accord paritaire
Applicable depuis le 11/06/2019
ABROGE
Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Accord
Applicable depuis le 04/06/2019
En vigueur
Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2019
En vigueur
Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima
Accord paritaire national
Applicable depuis le 23/02/2019
En vigueur
Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 11/01/2019
En vigueur
Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
Avenant
Applicable depuis le 23/10/2018
En vigueur
Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Accord
Applicable depuis le 10/08/2018
En vigueur
Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Avenant
Applicable depuis le 21/06/2018
En vigueur
Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives
Avenant
Applicable depuis le 21/06/2018
En vigueur
Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 14/06/2018
En vigueur
Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales
Avenant
Applicable depuis le 31/08/2017
En vigueur
Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord
Applicable depuis le 22/07/2017
ABROGE
Accord du 27 juin 2017 relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales
Accord
Applicable depuis le 01/07/2017
ABROGE
Accord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales
Accord
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
Accord
Applicable depuis le 22/04/2017
En vigueur
Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord
Applicable depuis le 22/04/2017
En vigueur
Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Avenant
Applicable depuis le 22/04/2017
En vigueur
Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant
Applicable depuis le 22/04/2017
En vigueur
Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2017
En vigueur
Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord
Applicable depuis le 01/02/2017
En vigueur
Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
Avenant
Applicable depuis le 09/12/2016
En vigueur
Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2016
En vigueur
Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2016
En vigueur
Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2016
En vigueur
Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
Avenant
Applicable depuis le 17/11/2016
En vigueur
Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Accord
Applicable depuis le 17/11/2016
En vigueur
Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
Accord
Applicable depuis le 22/06/2016
En vigueur
Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2016
En vigueur
Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord
Applicable depuis le 17/02/2016
ABROGE
Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord
Applicable depuis le 05/12/2015
En vigueur
Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
Accord
Applicable depuis le 29/07/2015
En vigueur
Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
Accord
Applicable depuis le 29/07/2015
En vigueur
Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
Accord
Applicable depuis le 29/07/2015
En vigueur
Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
Accord
Applicable depuis le 18/04/2015
En vigueur
Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière
Accord
Applicable depuis le 18/04/2015
En vigueur
Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2015
En vigueur
Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Avenant
Applicable depuis le 18/02/2015
En vigueur
Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord
Applicable depuis le 10/01/2015
En vigueur
Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
Accord
Applicable depuis le 08/01/2015
En vigueur
Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
PERIME
Accord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 27/11/2014
En vigueur
Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière
Accord
Applicable depuis le 15/11/2014
En vigueur
Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
Avenant
Applicable depuis le 08/08/2014
En vigueur
Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Accord
Applicable depuis le 08/08/2014
En vigueur
Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
Avenant
Applicable depuis le 08/08/2014
En vigueur
Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours
Avenant
Applicable depuis le 08/08/2014
En vigueur
Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 29/04/2014
En vigueur
Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis
Accord
Applicable depuis le 01/02/2014
PERIME
Accord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2014
PERIME
Avenant du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)
Avenant
Applicable depuis le 18/01/2014
En vigueur
Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
Avenant
Applicable depuis le 16/01/2014
En vigueur
Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 67 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 18/12/2013
En vigueur
Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 31/10/2013
En vigueur
Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
Avenant
Applicable depuis le 19/09/2013
En vigueur
Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
Accord
Applicable depuis le 19/09/2013
En vigueur
Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé
Accord
Applicable depuis le 04/07/2013
En vigueur
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
Adhésion
Applicable depuis le 27/06/2013
En vigueur
Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2013
ABROGE
Avenant n° 65 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 27/03/2013
En vigueur
Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
Accord
Applicable depuis le 21/02/2013
ABROGE
Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 20/02/2013
En vigueur
Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
Accord
Applicable depuis le 20/12/2012
PERIME
Accord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche (Rennes)
Accord
Applicable depuis le 27/11/2012
En vigueur
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
Adhésion
Applicable depuis le 18/10/2012
En vigueur
Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
Avenant
Applicable depuis le 04/07/2012
En vigueur
Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2012
En vigueur
Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 25/05/2012
En vigueur
Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 16/04/2012
En vigueur
Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
Avenant
Applicable depuis le 28/03/2012
En vigueur
Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Accord
Applicable depuis le 14/02/2012
En vigueur
Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2012
ABROGE
Avenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 61 du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Accord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012
Adhésion
Applicable depuis le 20/12/2011
En vigueur
Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
Avenant
Applicable depuis le 15/12/2011
En vigueur
Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 13/12/2011
PERIME
Accord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
Applicable depuis le 20/10/2011
En vigueur
Annexe : Compte épargne-temps
Délibération
Applicable depuis le 20/10/2011
En vigueur
Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
Avenant
Applicable depuis le 20/10/2011
En vigueur
Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
Avenant
Applicable depuis le 05/07/2011
En vigueur
Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
Avenant
Applicable depuis le 28/06/2011
En vigueur
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
Avenant
Applicable depuis le 28/06/2011
En vigueur
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
Avenant
Applicable depuis le 28/06/2011
En vigueur
Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 28/06/2011
En vigueur
Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 28/04/2011
En vigueur
Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant
Applicable depuis le 28/04/2011
En vigueur
Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
Avenant
Applicable depuis le 28/04/2011
ABROGE
Avenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
Accord
Applicable depuis le 22/03/2011
En vigueur
Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 22/03/2011
En vigueur
Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 22/03/2011
En vigueur
Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Adhésion
Applicable depuis le 15/03/2011
En vigueur
Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Accord
Applicable depuis le 26/01/2011
En vigueur
Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Accord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011
Accord
Applicable depuis le 22/12/2010
En vigueur
Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord
Applicable depuis le 15/12/2010
PERIME
Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)
Accord
Applicable depuis le 08/12/2010
PERIME
Accord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
Adhésion
Applicable depuis le 27/09/2010
En vigueur
Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière
Avenant
Applicable depuis le 07/07/2010
En vigueur
Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
Avenant
Applicable depuis le 07/07/2010
En vigueur
Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 07/07/2010
En vigueur
Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
Accord
Applicable depuis le 23/06/2010
En vigueur
Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
Accord
Applicable depuis le 23/06/2010
ABROGE
Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social
Accord
Applicable depuis le 03/02/2010
PERIME
Accord du 3 février 2010 relatif au travail du dimanche (Rennes)
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2010
ABROGE
Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima
Mieux comprendre
- Informations Convention 3034
- Sommaire de la convention 3034
- Les textes attachés de la 3034
- Lexique juridique convention collective