La convention collective Services de l'automobile

Sommaire de la convention

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Objet et domaine d'application
  • Durée. - Dénonciation. - Révision
    • Art. 1.02
  • Avantages acquis
    • Art. 1.03
  • Droit syndical et liberté d'opinion
  • Développement du dialogue paritaire
  • Délégués du personnel et comité d'entreprise
  • Dialogue social de branche
    • Art. 1.05
  • Embauchage
  • Dialogue social dans les territoires
    • Art. 1.06
  • Promotion
  • Dialogue social dans l'entreprise
    • Art. 1.07
  • Mutations
  • Mutations économiques
  • Conditions d'emploi
    • Art. 1.08
  • Organisation du travail
  • Heures supplémentaires
    • Art. 1.09 bis
  • Temps de trajet inhabituel
    • Art. 1.09 ter
  • Réglementation des périodes de travail et de repos
  • Travail à temps partiel
  • Compte épargne-temps
  • Ancienneté
  • Réfectoires et titres-restaurant.
    • Art. 1.14
  • Congés payés et congés spéciaux
  • Salaires
    • Art. 1.16
  • Egalité professionnelle entre hommes et femmes.
    • Art. 1.17
  • Bulletin de salaire. - Certificat de travail
    • Art. 1.18
  • Jeunes salariés
    • Art. 1.19
  • Qualifications professionnelles
    • Art. 1.20
  • Formation professionnelle
    • Art. 1.21
  • Dispositifs de formation professionnelle
    • Art. 1.22
  • Insertion et formation des jeunes
  • Insertion professionnelle des jeunes
  • Formation en alternance
  • Handicapés
  • Apprentissage
  • Prime d'intégration
  • Emploi et formation professionnelle
  • Qualifications professionnelles
  • Certifications reconnues par la branche
  • Formation des salariés
  • Retraite
  • Emploi des salariés âgés
    • Art. 1.23
  • Régimes complémentaires obligatoires de retraite
    • Art. 1.24
  • Epargne salariale
    • Art. 1.25
  • Régime obligatoire de prévoyance
  • Garanties supplémentaires de prévoyance
    • Art. 1.26 bis
  • Service national
  • Garanties supplémentaires de santé
  • Régime professionnel complémentaire de santé
    • Art. 1.27
  • Garanties supplémentaires de frais de santé et catégories objectives
    • Art. 1.27 bis
  • Hygiène et sécurité - Médecine du travail
  • Santé et sécurité des salariés
    • Art. 1.28 Chapitre Ier
  • Réalisations sociales
    • Art. 1.29
  • Régime professionnel complémentaire de santé
  • Travail clandestin - Travail temporaire - Travail à temps partiel
  • Conciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation
  • Date d'application
    • Art. 1.32
• Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
  • Domaine d'application
    • Art. 2.01
  • Période d'essai
  • Contrat de travail
    • Art. 2.02
  • Contrat de travail
  • Période d'essai
  • Salaires
  • Formation-qualification
  • Prime de formation-qualification
  • Acomptes
    • Art. 2.06
  • Congés payés annuels
    • Art. 2.07
  • Durée du travail
  • Congés exceptionnels pour événements personnels
    • Art. 2.09
  • Maladies et accidents
  • Maternité - Congé parental
    • Art. 2.11
  • Préavis
    • Art. 2.12
  • Indemnités de licenciement
  • Rupture amiable du contrat de travail
  • Versement anticipé d'un capital de fin de carrière
• Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés
  • Classement en catégorie ouvriers et employés
    • Art. 3.01
  • Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés
    • Art. 3.02
  • Classification des ouvriers et employés
    • Art. 3.03
  • Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de magasin
  • Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel d'atelier
  • Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel comptable et administratif
  • Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de vente
  • Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE
  • Conditions d'accès à la position Maîtrise
  • Dispositions particulières aux entreprises comptant huit salariés au maximum
  • Définitions générales des niveaux et des échelons
  • Illustrations de classement adaptées aux principaux groupes de salariés.
  • Garantie minimale de classement d'un diplômé
  • Embauchage d'un diplômé
  • Promotion d'un diplômé
  • Cas du CAP
  • Grille des seuils d'accueil (1)
• Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise
  • Classement en catégorie maîtrise
    • Art. 3B.01
  • Modalités du classement en catégorie " Maîtrise "
    • Art. 3B.02
  • Méthode de classement
  • Classification de la maîtrise
    • Art. 3B.03
  • Choix d'une appellation
  • Définitions générales des positions
  • Embauchage d'un diplômé
  • Grille des seuils d'accueil
• Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres
  • Domaine d'application
    • Art. 4.01
  • Contrat de travail
  • Période d'essai
    • Art. 4.03
  • Organisation du travail
  • Rémunération
    • Art. 4.05
  • Congés payés
  • Forfait en jours
    • Art. 4.06
  • Congés exceptionnels pour événements personnels
    • Art. 4.07
  • Indisponibilité
  • Congés au bénéfice des parents
  • Préavis
    • Art. 4.10
  • Licenciement
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 4.11
  • Rupture amiable du contrat de travail
    • Art. 4.12
  • Versement d'un capital de fin de carrière avant soixante ans
    • Art. 4.12 BIS
• Chapitre V : Classification des cadres
  • Classement en catégorie cadres
    • Art. 5.01
  • Modalités du classement en catégorie cadres
    • Art. 5.02
  • Méthode de classement
  • Classification des cadres
  • Choix d'une appellation
  • Définitions générales des positions
  • Diplômes entraînant une garantie minimale de classement
  • Engagement d'un jeune diplômé
  • Diplôme acquis en cours de carrière
• Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants
  • Indemnisation des absences
  • Changement d'affectation.
  • Repos hebdomadaire
  • Préavis
  • Indemnités
  • Droit syndical - Heures de délégation
  • Domaine d'application
  • Contrat de travail
  • Organisation du travail
  • Rémunération
    • Art. 6.04
  • Indemnisation des absences
  • Absences
• Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
  • I. – Prestations minimales garanties
  • I. – Prestations garanties
  • II. – Bénéficiaires du RPCS
  • III. – Modalités de la couverture
  • IV. – Actions de solidarité et de prévention
  • V. – Financement du RPCS
  • Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
  • Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
• Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
• Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
• Annexe : Contrats de professionnalisation
• Annexe : Périodes de professionnalisation
• Annexe : Certificats de qualification professionnelle
• Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Annexe : Validation des acquis de l'expérience
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. 1
    • Art. 2
    • Art. 3
  • Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
  • Chapitre III : Application
    • Art. 16

Mieux comprendre

• Informations Convention 3034
• Sommaire de la convention 3034
• Les textes attachés de la 3034
• Lexique juridique convention collective