Textes attachés à la convention collective 3032

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 19/10/2023 En vigueur

Dénonciation par lettre du 15 novembre 2019 de la FFB de la convention collective régionale reconduite par accord paritaire du 28 juin 1993 et de ses avenants

Dénonciation par lettres Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Dénonciation par lettres du 8 février 2018 de la FFB Grand Paris de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (Région parisienne)

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la FFB Île-de-France Est de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants (Région parisienne)

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la CAPEB Île-de-France du protocole d'accord Seine-et-Marnais du 31 mai 1995 (région parisienne)

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la FFB Île-de-France Est du protocole d'accord seine-et-marnais du 31 mai 1995 (région parisienne)

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la fédération SCOP de la convention collective du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (région parisienne)

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 28 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 26/11/2012 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 28/11/2011 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 28/11/2011 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas

Avenant Applicable depuis le 01/02/2010 En vigueur

Avenant n° 23 du 18 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010

Avenant Applicable depuis le 18/01/2010 En vigueur

Avenant n° 22 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Avenant Applicable depuis le 01/05/2009 En vigueur

Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Avenant Applicable depuis le 10/04/2009 En vigueur

Avenant n° 20 du 10 avril 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Avenant Applicable depuis le 01/02/2009 En vigueur

Avenant n° 18 du 3 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009

Avenant Applicable depuis le 01/02/2009 En vigueur

Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009

Accord Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord Applicable depuis le 24/11/2008 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

Accord Applicable depuis le 27/11/2007 En vigueur

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

Avenant Applicable depuis le 03/10/2007 En vigueur

Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007

Avenant Applicable depuis le 03/10/2007 En vigueur

Avenant n° 17 du 3 octobre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)

Avenant Applicable depuis le 03/10/2007 En vigueur

Avenant n° 8 du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)

ARRETE Applicable depuis le 19/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 19 avril 2007.

ARRETE Applicable depuis le 22/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 22 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 19 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 06/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 6 mai 2006.

ARRETE Applicable depuis le 05/01/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 5 janvier 2006.

ARRETE Applicable depuis le 05/05/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 5 mai 2005.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005.

ACCORD Applicable depuis le 26/11/2004 En vigueur

Accord du 26 novembre 2004 relatif aux salaires (Seine-et-Marne)

ARRETE Applicable depuis le 21/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 21 novembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 29/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1843). JORF 29 juillet 2004.

AVENANT Applicable depuis le 26/05/2004 ABROGE

Salaires (région parisienne) Avenant n° 12 du 26 mai 2004

AVENANT Applicable depuis le 26/05/2004 ABROGE

Salaires (région parisienne) Avenant n° 13 du 26 mai 2004

AVENANT Applicable depuis le 17/12/2003 ABROGE

Salaires (région parisienne) Avenant n° 6 du 17 décembre 2003

ARRETE Applicable depuis le 21/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596,1597 et 1740). JORF 2 septembre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 27/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 27 juin 2003.

ARRETE Applicable depuis le 19/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)(n° 1740). JORF 28 mars 2003.

AVENANT Applicable depuis le 16/12/2002 ABROGE

SALAIRES Seine-et-Marne (salaires) Avenant du 16 décembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 25/11/2002 En vigueur

Avenant n° 5 du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ETAM

AVENANT Applicable depuis le 25/11/2002 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 10 du 25 novembre 2002

ARRETE Applicable depuis le 14/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 24 février 2002.

ARRETE Applicable depuis le 06/11/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 15 novembre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 25/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés,techniciens et agents de maîtrise du bâti ment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 JORF 3 novembre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 12/10/2001 ABROGE

D0, Avenant n° 9 du 12 octobre 2001

AVENANT Applicable depuis le 14/05/2001 ABROGE

SALAIRES Seine et Marne (petits déplacements) Avenant du 14 mai 2001

AVENANT Applicable depuis le 30/03/2001 En vigueur

Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 5 du 30 mars 2001

ARRETE Applicable depuis le 23/11/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 5 décembre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 30/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 30 aôut 2000

ARRETE Applicable depuis le 29/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés,techniciens et agents de maîtrise du bâti ment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 JORF 29 aôut 2000

ARRETE Applicable depuis le 26/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 26 août 2000.

ARRETE Applicable depuis le 21/07/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 JORF 21 juillet 2000

ACCORD Applicable depuis le 13/06/2000 ABROGE

SALAIRES Seine et Marne (salaires) Accord du 13 juin 2000

AVENANT Applicable depuis le 22/05/2000 En vigueur

Salaires Techniciens, agents de maîtrise et employés Avenant n° 4 du 22 mai 2000

AVENANT Applicable depuis le 22/05/2000 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 9 du 22 mai 2000

AVENANT Applicable depuis le 30/03/2000 ABROGE

Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 4 du 30 mars 2000

AVENANT Applicable depuis le 28/02/2000 En vigueur

Avenant n° 8 du 28 février 2000 relatif aux salaires des apprentis

ARRETE Applicable depuis le 25/11/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 JORF 25 novembre 1999.

AVENANT Applicable depuis le 14/04/1999 ABROGE

Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 3 du 14 avril 1999

ARRETE Applicable depuis le 28/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 1997.

ARRETE Applicable depuis le 28/08/1997 En vigueur

Arrêté portant retrait d'un arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 1997.

ARRETE Applicable depuis le 10/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 10 août 1997.

ARRETE Applicable depuis le 22/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993. JORF 22 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 19/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1997.

AVENANT Applicable depuis le 25/04/1997 ABROGE

Salaires Techniciens, agents de maîtrise et employés Avenant n° 3 du 25 avril 1997

AVENANT Applicable depuis le 25/04/1997 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 7 du 25 avril 1997

AVENANT Applicable depuis le 04/03/1997 En vigueur

Seine et Marne Avenant du 4 mars 1997 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 08/06/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 JORF 8 juin 1996.

ARRETE Applicable depuis le 21/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 21 mai 1996.

ARRETE Applicable depuis le 16/04/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 avril 1996.

AVENANT Applicable depuis le 19/01/1996 ABROGE

Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 2 du 19 janvier 1996

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 01/12/1995 En vigueur

Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 01/12/1995 En vigueur

Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995

ACCORD Applicable depuis le 01/12/1995 ABROGE

SALAIRES Seine et Marne Accord du 31 mai 1995

ARRETE Applicable depuis le 11/11/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 11 novembre 1995.

ARRETE Applicable depuis le 12/08/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 août 1995.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du bâtiment des employés, techniciens et agents de maîtrise (région parisienne hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993. JORF 29 juin 1995.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du bâtiment des employés, techniciens et agents de maîtrise (région parisienne hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993. JORF 29 juin 1995.

AVENANT Applicable depuis le 06/03/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 4 du 6 mars 1995

AVENANT Applicable depuis le 27/01/1995 ABROGE

Salaires Techniciens, agents de maîtrise et employés Avenant n° 2 du 27 janvier 1995

AVENANT Applicable depuis le 06/01/1995 ABROGE

Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 1 du 6 janvier 1995

ARRETE Applicable depuis le 25/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 1994.

ARRETE Applicable depuis le 09/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du bâtiment des employés, techniciens et agents de maîtrise (région parisienne hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993. JORF 9 juillet 1994.

AVENANT Applicable depuis le 20/06/1994 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 1 du 20 juin 1994

AVENANT Applicable depuis le 21/01/1994 ABROGE

SALAIRES Techniciens, agents de maîtrise, employés Avenant n° 1 du 21 janvier 1994

Convention collective régionale Applicable depuis le 01/01/1994 En vigueur

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

ARRETE Applicable depuis le 24/12/1993 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 décembre 1993.

ARRETE Applicable depuis le 20/11/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne). JORF 20 novembre 1993.

ARRETE Applicable depuis le 20/11/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant les ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne). JORF 20 novembre 1993.

ARRETE Applicable depuis le 29/07/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 29 juillet 1993.

ACCORD Applicable depuis le 28/06/1993 ABROGE

Principes concernant les quatre associations suivantes : l'A.P.M.T.-B.T.P.-R.P., de l'A.P.A.S.-B.T.P.-R.P., de l'A.P.S.S.-B.T.P.-R.P. et de l'A.P.O.S.-B.T.P.-R.P.. Accord du 28 juin 1993

AVENANT Applicable depuis le 29/01/1993 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 143 du 29 janvier 1993

ARRETE Applicable depuis le 15/03/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 15 mars 1992.

ARRETE Applicable depuis le 15/03/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 15 mars 1992.

ARRETE Applicable depuis le 15/03/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 15 mars 1992.

AVENANT Applicable depuis le 11/12/1991 ABROGE

SALAIRES Techniciens, agents de maîtrise, employés Avenant n° 141 du 11 décembre 1991

AVENANT Applicable depuis le 28/11/1991 En vigueur

SALAIRES Avenant n° 140 du 28 novembre 1991

AVENANT Applicable depuis le 15/11/1991 ABROGE

SALAIRES ingénieurs et cadres Avenant n° 139 du 15 novembre 1991

ARRETE Applicable depuis le 18/04/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 18 avril 1991.

ARRETE Applicable depuis le 30/03/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 30 mars 1991.

AVENANT Applicable depuis le 20/03/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 138 du 20 mars 1991

ARRETE Applicable depuis le 20/02/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 20 février 1991.

AVENANT Applicable depuis le 11/01/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 137 du 11 janvier 1991

AVENANT Applicable depuis le 21/12/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 136 du 21 décembre 1990

AVENANT Applicable depuis le 28/11/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 135 du 28 novembre 1990

ARRETE Applicable depuis le 18/04/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 18 avril 1990.

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 21 février 1990.

AVENANT Applicable depuis le 14/12/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 134 du 14 décembre 1989

AVENANT Applicable depuis le 17/11/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 133 du 17 novembre 1989

ARRETE Applicable depuis le 04/11/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 4 novembre 1989.

AVENANT Applicable depuis le 26/10/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 132 du 26 octobre 1989

ARRETE Applicable depuis le 20/07/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 20 juillet 1989.

AVENANT Applicable depuis le 12/07/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 131 du 12 juillet 1989

ARRETE Applicable depuis le 11/02/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 11 février 1989.

AVENANT Applicable depuis le 23/01/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 130 du 23 janvier 1989

AVENANT Applicable depuis le 16/11/1988 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 129 du 16 novembre 1988

AVENANT Applicable depuis le 26/10/1988 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 128 du 26 octobre 1988

ARRETE Applicable depuis le 12/08/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 12 août 1988.

ARRETE Applicable depuis le 09/06/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 9 juin 1988.

ARRETE Applicable depuis le 06/05/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 6 mai 1988.

ARRETE Applicable depuis le 23/02/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective de la région parisienne. JORF 23 février 1988.

AVENANT Applicable depuis le 14/12/1987 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 126 du 14 décembre 1987

AVENANT Applicable depuis le 20/11/1987 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 125 du 20 novembre 1987

AVENANT Applicable depuis le 15/06/1987 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 124 du 15 juin 1987

AVENANT Applicable depuis le 18/05/1987 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 121 du 18 mai 1987

ARRETE Applicable depuis le 05/03/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 5 mars 1987.

ARRETE Applicable depuis le 22/02/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 22 février 1987.

ARRETE Applicable depuis le 20/01/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 20 janvier 1987.

ARRETE Applicable depuis le 20/08/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 20 août 1986.

ARRETE Applicable depuis le 07/06/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 7 juin 1986.

ARRETE Applicable depuis le 25/01/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 25 janvier 1986.

ARRETE Applicable depuis le 15/08/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 15 août 1985.

ARRETE Applicable depuis le 22/03/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 22 mars 1985.

ARRETE Applicable depuis le 31/01/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 31 janvier 1985.

ARRETE Applicable depuis le 23/12/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 23 décembre 1984.

ARRETE Applicable depuis le 01/06/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 1er juin 1983.

ARRETE Applicable depuis le 04/03/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 4 mars 1983.

ARRETE Applicable depuis le 16/06/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 16 juin 1982.

ARRETE Applicable depuis le 15/04/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 15 avril 1982.

ARRETE Applicable depuis le 06/02/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 6 février 1982.

ARRETE Applicable depuis le 22/07/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 22 juillet 1981.

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 25 avril 1981.

ARRETE Applicable depuis le 22/05/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 22 mai 1980.

ARRETE Applicable depuis le 22/01/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 22 janvier 1981.

ARRETE Applicable depuis le 15/01/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 15 janvier 1980.

AVENANT Applicable depuis le 14/05/1979 En vigueur

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979

ARRETE Applicable depuis le 27/01/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 27 janvier 1979.

ARRETE Applicable depuis le 16/11/1978 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 16 novembre 1978.

CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE Applicable depuis le 19/07/1978 ABROGE

Annexe Ouvriers, C 2 Apprentissage CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE Applicable depuis le 19/07/1978 ABROGE

Annexe Ouvriers, C 2 Apprentissage, Modèle de contrat CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

ARRETE Applicable depuis le 07/01/1978 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 7 janvier 1978.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1978 ABROGE

Annexe Ouvriers, C 10 Indemnisation des petits déplacements Avenant 77 du 17 novembre 1977

CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE Applicable depuis le 21/07/1977 En vigueur

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960

ARRETE Applicable depuis le 09/06/1977 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 9 juin 1977.

ARRETE Applicable depuis le 21/01/1977 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 21 janvier 1977.

Annexe Applicable depuis le 01/07/1976 ABROGE

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Annexe Applicable depuis le 01/07/1976 ABROGE

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1976 ABROGE