Brochure 3032 IDCC 1843

La convention collective Ingénieurs, assimilés

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Champ d'application

Entreprises du bâtiment et activités connexes : construction métallique, maçonnerie et béton armé, terrassement, fondations, génie climatique, couverture-plomberie, installation électrique, menuiserie-serrurerie, aménagements-finitions, construction industrialisée, ainsi que matériel aéraulique/thermique/frigorifique et ramonage. Région parisienne (Paris, 92, 93, 94, 91, 78, 95). Vise les ingénieurs, assimilés et cadres.

Sommaire de la convention

Préambule
- Préambule
Clauses générales
- Champ d'application
  - Art. 1er Champ d'application
- Avantages acquis
  - Art. 2 Avantages acquis
- Oeuvres sociales
  - Art. 3 (1) (2) Oeuvres sociales
- Déroulement de carrière et formation
  - Art. 4 Déroulement de carrière et formation
Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail
- Chapitre I : Conclusion et rupture du contrat de travail
  - Art. 1.1.1 Embauche
  - Art. 1.1.2 Stabilité de l'emploi
  - Art. 1.1.3 Epreuve préalable
  - Art. 1.1.4 Période d'essai
  - Art. 1.1.5 Emploi de personnel temporaire
  - Art. 1.1.6 Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
  - Art. 1.1.7 Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
  - Art. 1.1.8 Changements d'affectation
  - Art. 1.1.9 Délai de préavis
  - Art. 1.1.9 a Heures pour recherche d'emploi
  - Art. 1.1.10 Licenciement et départ volontaire
  - Art. 1.1.10 a Modalités de calcul de l'indemnité de licenciement
  - Art. 1.1.10 b Définition de l'ancienneté
  - Art. 1.1.10 c Définition du salaire de base
  - Art. 1.1.11 Fin de chantier
  - Art. 1.1.12 Départ à la retraite
  - Art. 1.1.12 a Modalité de départ en retraite
- Chapitre II : Rémunération
  - Art. 1.2.1 Principe
  - Art. 1.2.2 Définition du salaire minimal
  - Art. 1.2.3 Salaire mensuel
  - Art. 1.2.3 a Horaire hebdomadaire de référence
  - Art. 1.2.3 b Majorations pour heures supplémentaires
  - Art. 1.2.3 c Déduction des heures non travaillées
  - Art. 1.2.3 d Paiement du salaire
  - Art. 1.2.4 Bulletin de paie
  - Art. 1.2.5 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  - Art. 1.2.6 Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au métré etc
- Chapitre III : Grands déplacements
  - Art. 1.3.1 Définitions de l'ouvrier occupé en grand déplacement
  - Art. 1.3.2 Définitions de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
  - Art. 1.3.3 Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
  - Art. 1.3.4 Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
  - Art. 1.3.5 Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
  - Art. 1.3.6 Temps passé en voyage périodique
  - Art. 1.3.7 Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
  - Art. 1.3.8 Décès d'un ouvrier en grand déplacement
  - Art. 1.3.9 Elections
- Chapitre IV : Classification
  - Art. 1.4.8
  - Art. 1.4.1 Préambule
  - Art. 1.4.2 Définitions générales des critères et des niveaux
  - Art. 1.4.3 Coefficients hiérarchiques
  - Art. 4 Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
  - Art. 1.4.4 a CAP
  - Art. 1.4.4 b Brevet professionnel
  - Art. 1.4.4 c Classification des ouvriers ayant préparé un diplôme de niveau V sans l'obtenir
  - Art. 1.4.4 d Liste des diplômes
  - Art. 1.4.5 Polyvalence
  - Art. 1.4.6 Evolution de carrière
  - Art. 1.4.6 a Promotion
  - Art. 1.4.6 b Accès à la classification "ETAM"
  - Art. 1.4.6 c Polyvalence
  - Art. 1.4.7 Suivi de l'application dans l'entreprise
  - Art. 1.4.8 Barèmes de salaires minimaux
- Chapitre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
  - Art. 1.5.1 Jours fériés
  - Art. 1.5.2 Autorisation d'absences
  - Art. 1.5.3 Congés payés. - Cinquième semaine de congés
  - Art. 1.5.3 a Durée des congés payés
  - Art. 1.5.3 b Fractionnement
  - Art. 1.5.3 c Indemnité de congés payés
  - Art. 1.5.3 d Primes de vacances
  - Art. 1.5.3 e Cinquième semaine de congés
  - Art. 1.5.3 f Non-cumul des avantages
- Chapitre VI : Hygiène et sécurité
  - Art. 1.6.1 Règles générales relatives à la santé et à la prévention des accidents du travail
  - Art. 1.6.2 Protection individuelle
  - Art. 1.6.3 OPPBTP
  - Art. 1.6.4 CHSCT
- Chapitre VII : Maladie - Accident - Maternité
  - Art. 1.7.1 Maladie
  - Art. 1.7.1 a Conditions d'indemnisation
  - Art. 1.7.1 b Bénéficiaires
  - Art. 1.7.1 c Délai
  - Art. 1.7.1 d Indemnités complémentaires
  - Art. 1.7.1 e Limites de l'indemnisation
  - Art. 1.7.1 f Cas exceptionnels
  - Art. 1.7.2 Maternité
- Chapitre VIII : Durée du travail
  - Art. 1.8.1 Durée du travail
  - Art. 1.8.1 a Semaine de travail en 5 jours
  - Art. 1.8.1 b Repos compensateur
  - Art. 1.8.1 c Durée du travail effectif
  - Art. 1.8.2 Horaires de travail
  - Art. 1.8.3 Heures supplémentaires
  - Art. 1.8.3 a Durée maximale du travail
  - Art. 1.8.3 b Equivalences et dérogations permanentes
  - Art. 1.8.3 c (2) Heures supplémentaires exceptionnelles
  - Art. 1.8.4 Organisation du travail
  - Art. 1.8.4 a Horaires individualisés
  - Art. 1.8.4 b Horaires à temps partiel
  - Art. 1.8.4 c Récupération des heures perdues pour intempéries
  - Art. 1.8.4 d
- Chapitre IX : Dispositions diverses
  - Art. 1.9.1 Droit syndical et liberté d'opinion
  - Art. 1.9.2 Délégués du personnel et comités d'entreprise
  - Art. 1.9.3 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  - Art. 1.9.4 Travail des jeunes
  - Art. 1.9.5 Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
  - Art. 1.9.6 Ancienneté
  - Art. 1.9.7 Service national
  - Art. 1.9.8 Emploi des handicapés
  - Art. 1.9.9 Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
  - Art. 1.9.10 Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
  - Art. 1.9.11 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Titre II : Clauses relatives à l'apprentissage
- Art. 2.1.1 Objet
- Art. 2.1.2 Contenu
- Art. 2.1.3 Classification
- Art. 2.1.4 Jours fériés, autorisations d'absence, congés payés, maladies, accidents, professionnels ou non, et maternité
- Art. 2.1.5 Semaine supplémentaire de repos
- Art. 2.1.6 Salaires fixés par accord paritaire
- Art. 2.1.7 Indemnités de petits déplacements
- Art. 2.1.8 Salaire lors d'un second contrat
Titre III : Clauses professionnelles régionales
- Chapitre Ier : Travail exceptionnel de nuit, du dimanche, des jours fériés continus et par roulement Calcul des majorations
  - Art. 3.1.1 Calcul des majorations
  - Art. 3.1.2 Travail exceptionnel de nuit
  - Art. 3.1.3 Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés non payés
  - Art. 3.1.4 Travail exceptionnel des jours fériés payés
  - Art. 3.1.5 Travaux continus et par roulement
- Chapitre II
  - Art. Chapitre II Primes professionnelles
- Chapitre III : Régime d'indemnisation des petits déplacements
- Chapitre IV : Grands déplacements à l'étranger.
  - Art. Chapitre IV Grands déplacements à l'étranger
Titre IV : Dispositions finales
- Art. 4.1.1 Durée - Révision - Dénonciation
- Art. 4.1.2 Adhésion
- Art. 4.1.3 Procédure de conciliation
- Textes applicables jusqu'à 10 salariés

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