Brochure 3031
IDCC 897
Les textes attachés — Services de prévention
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (174 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2026
En vigueur
Avenant du 19 février 2026 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026
Accord
Applicable depuis le 01/02/2026
En vigueur
Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord du 19 février 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2026
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 18 septembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective (Définition des catégories de bénéficiaires de régime de protection sociale complémentaire)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 4 du 17 octobre 2024 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2025
Accord
Applicable depuis le 23/05/2024
En vigueur
Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Avenant n° 2 du 28 mars 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Avenant du 28 mars 2024 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n ° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord du 22 février 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2023
En vigueur
Avenant du 20 octobre 2022 à l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Accord du 18 janvier 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant du 18 janvier 2023 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2023
Accord
Applicable depuis le 23/11/2022
En vigueur
Accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective nationale et de son annexe II
Avenant
Applicable depuis le 20/10/2022
En vigueur
Avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Accord
Applicable depuis le 11/03/2022
En vigueur
Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 21/02/2022
En vigueur
Adhésion par lettre du 16 décembre 2021 de la CGT à l'accord du 20 mai 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant du 20 octobre 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Avenant
Applicable depuis le 25/03/2021
En vigueur
Avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2021
En vigueur
Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Accord
Applicable depuis le 01/10/2020
En vigueur
Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Accord du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 20/11/2019
En vigueur
Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
Accord
Applicable depuis le 06/11/2019
En vigueur
Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
Accord
Applicable depuis le 25/09/2019
En vigueur
Annexe II : CPPNI (Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II à la convention collective)
Accord
Applicable depuis le 25/09/2019
En vigueur
Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 12/01/2019
En vigueur
Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 20 février 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 21 février 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018
Accord
Applicable depuis le 01/09/2017
PERIME
Accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Accord
Applicable depuis le 17/01/2017
En vigueur
Accord du 7 décembre 2016 portant révision partielle de la convention collective (2ème phase)
Accord
Applicable depuis le 06/01/2017
En vigueur
Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Accord du 7 décembre 2016 portant révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant du 23 février 2016 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016
Avenant
Applicable depuis le 11/11/2014
En vigueur
Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention (2ème phase)
Avenant
Applicable depuis le 12/06/2014
En vigueur
Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Avenant
Applicable depuis le 12/06/2014
En vigueur
Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
Accord
Applicable depuis le 29/05/2014
PERIME
Accord intergénérationnel du 26 septembre 2013 dans les services de santé au travail interentreprises
Avenant
Applicable depuis le 29/05/2014
En vigueur
Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Avenant
Applicable depuis le 25/04/2014
En vigueur
Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention
Accord
Applicable depuis le 30/01/2014
En vigueur
Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création de la commission paritaire nationale technique
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 16 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014
Accord
Applicable depuis le 26/09/2013
En vigueur
Accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
Avenant
Applicable depuis le 26/09/2013
En vigueur
Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle
Adhésion
Applicable depuis le 18/09/2013
En vigueur
Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013
Annexe
Applicable depuis le 20/06/2013
En vigueur
Annexe I : Classification des emplois
Avenant
Applicable depuis le 18/04/2013
En vigueur
Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 13/02/2013
En vigueur
Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013
Convention collective nationale
Applicable depuis le 09/01/2013
En vigueur
Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
Accord
Applicable depuis le 09/01/2013
En vigueur
Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 11/12/2012
En vigueur
Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 13/11/2012
En vigueur
Avenant du 13 novembre 2012 portant modification de l'article 4 de la convention
Avenant
Applicable depuis le 11/09/2012
En vigueur
Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle
Dénonciation
Applicable depuis le 27/03/2012
En vigueur
Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME
Avenant
Applicable depuis le 17/02/2012
En vigueur
Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 01/12/2011
En vigueur
Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
Accord
Applicable depuis le 17/10/2011
En vigueur
Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant
Applicable depuis le 20/01/2011
En vigueur
Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011
Accord
Applicable depuis le 01/12/2010
En vigueur
Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2010
En vigueur
Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Accord
Applicable depuis le 01/02/2010
En vigueur
Accord du 1er février 2010 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
PERIME
Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 03/02/2009
En vigueur
Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 02/02/2009
En vigueur
Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Accord
Applicable depuis le 20/01/2009
En vigueur
Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Accord
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention
Avenant
Applicable depuis le 21/12/2007
En vigueur
Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
Accord
Applicable depuis le 02/10/2007
En vigueur
Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
ARRETE
Applicable depuis le 26/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 26 juillet 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 05/05/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 5 mai 2007.
ACCORD
Applicable depuis le 12/12/2006
En vigueur
Accord du 12 décembre 2006 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 28/11/2006
En vigueur
Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle
ACCORD
Applicable depuis le 11/07/2006
En vigueur
Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
ARRETE
Applicable depuis le 24/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 24 juin 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 04/01/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 4 janvier 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 03/11/2005
ABROGE
Accord du 3 novembre 2005 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 08/09/2005
ABROGE
Accord du 8 septembre 2005 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 30/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 30 août 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 01/02/2005
En vigueur
Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations
ACCORD
Applicable depuis le 01/02/2005
En vigueur
Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires des employés et des cadres
ACCORD
Applicable depuis le 01/02/2005
En vigueur
Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 25/07/2004
En vigueur
Arrêté portant extension de quatre accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 25 juillet 2004.
PROCES-VERBAL
Applicable depuis le 18/02/2004
En vigueur
Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe
PROCES-VERBAL
Applicable depuis le 18/02/2004
En vigueur
Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe
AVENANT
Applicable depuis le 18/02/2004
ABROGE
Avenant du 18 février 2004 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 18/02/2004
ABROGE
Avenant du 18 février 2004 relatif aux salaires
PROCES-VERBAL
Applicable depuis le 18/02/2004
ABROGE
Accord du 18 février 2004 relatif aux salaires des médecins du travail
PROCES-VERBAL
Applicable depuis le 18/02/2004
ABROGE
Accord du 18 février 2004 relatif aux salaires des médecins du travail
ARRETE
Applicable depuis le 29/05/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 mai 2003.
PROCES-VERBAL
Applicable depuis le 29/01/2003
ABROGE
Accord du 29 janvier 2003 relatif aux salaires des médecins du travail
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/2002
ABROGE
Accord du 20 décembre 2002 relatif aux salaires des employés et des cadres
AVENANT
Applicable depuis le 01/06/2002
En vigueur
Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif
ARRETE
Applicable depuis le 23/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 4 mai 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 24/01/2002
ABROGE
Accord du 24 janvier 2002 relatif aux salaires des médecins du travail
ARRETE
Applicable depuis le 24/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 24 avril 1999.
PROCES-VERBAL
Applicable depuis le 10/12/1998
En vigueur
Procès-verbal du 10 décembre 1998 de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail
PROCES-VERBAL
Applicable depuis le 19/12/1997
ABROGE
Accord du 19 décembre 1997 relatif aux salaires des médecins du travail
ARRETE
Applicable depuis le 25/04/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 25 avril 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 12/04/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 12 avril 1997.
ACCORD
Applicable depuis le 19/12/1996
ABROGE
Accord du 19 décembre 1996 relatif aux salaires des cadres
PROCES-VERBAL
Applicable depuis le 19/12/1996
ABROGE
Accord du 19 décembre 1996 relatif aux salaires des médecins du travail
ARRETE
Applicable depuis le 25/04/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 25 avril 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 05/01/1996
ABROGE
Accord du 5 janvier 1996 relatif aux salaires des cadres
ACCORD
Applicable depuis le 05/01/1996
ABROGE
Accord du 5 janvier 1996 relatif aux salaires des médecins du travail
ACCORD
Applicable depuis le 16/12/1994
ABROGE
Accord du 16 décembre 1994 relatif aux salaires des médecins du travail
ACCORD
Applicable depuis le 16/12/1993
ABROGE
Accord du 16 décembre 1993 relatif aux salaires des cadres
ACCORD
Applicable depuis le 16/12/1993
ABROGE
Accord du 16 décembre 1993 relatif aux salaires des médecins du travail
ARRETE
Applicable depuis le 30/04/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 30 avril 1993.
ACCORD
Applicable depuis le 11/12/1992
ABROGE
Accord du 11 décembre 1992 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 11/12/1992
ABROGE
Accord du 11 décembre 1992 relatif aux salaires des cadres
ARRETE
Applicable depuis le 12/05/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 12 mai 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 02/05/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 2 mai 1992.
ACCORD
Applicable depuis le 03/12/1991
ABROGE
Accord du 3 décembre 1991 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 03/12/1991
ABROGE
Accord du 3 décembre 1991 relatif aux salaires des médecins du travail
ARRETE
Applicable depuis le 28/08/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail et des textes qui lui sont annexés. JORF 28 août 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 29/06/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 juin 1991.
Accord
Applicable depuis le 23/04/1991
En vigueur
Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991
ACCORD
Applicable depuis le 21/12/1990
ABROGE
Accord du 21 décembre 1990 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 21/12/1990
ABROGE
Accord du 21 décembre 1990 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 22/05/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 22 mai 1990.
ACCORD
Applicable depuis le 14/12/1989
ABROGE
Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 14/12/1989
ABROGE
Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires des médecins du travail
ARRETE
Applicable depuis le 04/05/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 4 mai 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 10/02/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 10 février 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 08/05/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 8 mai 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 30/04/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail concernant les médecins du travail JORF 30 avril 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 10/04/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 10 avril 1987.
Accord
Applicable depuis le 04/03/1987
ABROGE
Annexe relative aux dispositions particulières aux médecins du travail - Accord du 1 décembre 1986
ARRETE
Applicable depuis le 15/03/1986
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 15 mars 1986.
ARRETE
Applicable depuis le 02/04/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 2 avril 1985.
ARRETE
Applicable depuis le 13/03/1984
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 13 mars 1984.
ARRETE
Applicable depuis le 02/12/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 2 décembre 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 19 mai 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 26/02/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 26 février 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 08/06/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 8 juin 1982.
ARRETE
Applicable depuis le 11/02/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 11 février 1982.
ARRETE
Applicable depuis le 19/11/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 19 novembre 1981.
ARRETE
Applicable depuis le 16/12/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 16 décembre 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 18/10/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 18 octobre 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 02/07/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 2 juillet 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 08/03/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 8 mars 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 15/08/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 15 août 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 11/01/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 11 janvier 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/1978
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 1er août 1978.
ARRETE
Applicable depuis le 05/05/1978
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 5 mai 1978.
ARRETE
Applicable depuis le 03/11/1977
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 novembre 1977.
Annexe
Applicable depuis le 01/11/1976
En vigueur
Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976
Annexe
Applicable depuis le 01/11/1976
ABROGE
Tableau de classification des cadre joint à l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976
ARRETE
Applicable depuis le 29/10/1976
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 octobre 1976.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3031
- Sommaire de la convention 3031
- Les textes attachés de la 3031
- Lexique juridique convention collective