Brochure 3031 IDCC 897

La convention collective Services de prévention

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Sommaire de la convention

Préambule
Préambule
I - Dispositions générales
- Champ d'application
  - Art. 1
- Personnels visés
  - Art. 2
- Durée de la convention
  - Art. 3
- Révision de la convention
  - Art. 4
- Dénonciation
  - Art. 4.1
- Droit syndical
  - Art. 5 Principe général de non-discrimination
  - Art. 6 Absence pour raisons syndicales
- Délégués du personnel
- Comité social et économique
  - Art. 7
- Comité d'entreprise
- Le suivi de la carrière des représentants du personnel et des représentants syndicaux
  - Art. 8
- Délégués de la commission médico-technique (CMT)
- Formation continue
- Formation professionnelle continue
  - Art. 9
- Secret professionnel
  - Art. 10
II - Exécution du contrat de travail
- Embauchage
- Contrat de travail. – Projet de service. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
  - Art. 11
- Indépendance propre à certains personnels
  - Art. 11.1
- Équipe pluridisciplinaire de santé au travail
  - Art. 11.2
- Collaborateur médecin
  - Art. 11.3
- Assistant de service social
  - Art. 11.4
- Période d'essai
  - Art. 12
- Définition de l'ancienneté
  - Art. 13
- Durée du travail
- Durée du travail (1)
  - Art. 14
III - Congés
- Congés annuels payés
  - Art. 15
- Délégués de la commission médico-technique (CMT)
  - Art. 15.1
- Congés d'ancienneté
  - Art. 15 bis
- Congés exceptionnels pour événements familiaux
  - Art. 16
- Service national et périodes militaires
- Congé pour soigner un enfant malade
  - Art. 17
- Congé pour enfants handicapés âgés de moins de 17 ans
  - Art. 17.1
- Congé de maternité
  - Art. 18
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance - Incapacité de travail
  - Art. 19
IV - Rémunération
- Classification des emplois
  - Art. 20
- Évolution interne du personnel
- Évolution interne des salariés et accès au niveau 2 des emplois repères
  - Art. 20.1
- Valeur du point et salaire minimum professionnel
- Négociation salariale annuelle
  - Art. 21
- Appointements minima garantis
- Rémunération minimale annuelle garantie du personnel autre que cadre
  - Art. 22
- Rémunération propre à une fonction déterminée correspondant à des missions auxiliaires
  - Art. 22.1
- Prime d'ancienneté
  - Art. 23
- Préavis
  - Art. 24
- Indemnité de licenciement
  - Art. 25
- Allocation de fin de carrière
  - Art. 26
V - Application
- Commission paritaire nationale d'interprétation
- Commission paritaire nationale d'interprétation (1)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions d'interprétation
  - Art. 27
- Commission paritaire nationale de conciliation
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions de conciliation
  - Art. 28
- Dépôt légal de la convention
- Formalités de dépôt
  - Art. 29
- Date d'application
  - Art. 30
Annexe II : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche

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