Brochure 3030 IDCC 2567

La convention collective Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées (NAF 15.5F) par des entreprises non immatriculées au répertoire des métiers réalisant élaboration, fabrication, livraison et service à la consommation, sur le territoire métropolitain. Couvre tous les salariés des établissements visés, hors travailleurs à domicile ; VRP régis par leur convention spécifique.

Sommaire de la convention

Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
- Art. 1.1 Champ d'application
- Art. 1.2 Durée
- Art. 1.3 Révision
- Art. 1.4 Dénonciation
- Art. 1.5 Adhésion
- Art. 1.6 Conventions et accords antérieurs
- Art. 1.7 Dérogation à la présente convention
- Art. 1.8 Publicité
- Art. 1.9 Interprétation
- Art. 1.10 Conciliation
Titre II : Relations collectives au niveau de la branche
- Art. 2.1 Commission d'interprétation et commission de conciliation
- Art. 2.2 Commission paritaire nationale de branche emploi formation (CPNIEF)
- Art. 2.3 Participation aux assemblées syndicales, réunions paritaires. ― Permanents syndicaux
- Art. 2.4 Rapport annuel de branche
Titre III : Relations collectives dans l'entreprise
- Art. 3.1 Liberté syndicale, liberté d'opinion
- Art. 3.2 Section syndicale. ― Délégué syndical
- Art. 3.3 Institutions représentatives du personnel
- Art. 3.4 Bilans annuels
Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
- Art. 4.1 (1) Dispositions générales
- Art. 4.2 Egalité dans l'emploi
- Art. 4.3 Contrat à durée indéterminée
- Art. 4.4 Période d'essai
- Art. 4.5 Contrats à durée déterminée
- Art. 4.6 Mutation
- Art. 4.7 Changement de résidence
- Art. 4.8 Remplacement
- Art. 4.9 Emplois multiples
- Art. 4.10 (1) Ancienneté
- Art. 4.11 Rupture du contrat de travail. ― Préavis
- Art. 4.12 Emploi et mutations technologiques
- Art. 4.13 Indemnité de licenciement
- Art. 4.14 (1) (2) Indemnité de départ. ― Mise à la retraite
- Art. 4.15 Retraite complémentaire
- Art. 4.16 Préretraite progressive
- Art. 4.17 Certificat de travail
Titre V : Classifications
- Art. 5.1 Généralités
- Art. 5.2 Bilan
- Art. 5.3 Système d'évaluation des postes
- Art. 5.4 Relations notation-niveau
- Art. 5.5 Cas litigieux
Titre VI : Rémunération
- Art. 6.1 Minima conventionnels
- Art. 6.2 Frais de déplacement
- Art. 6.3 Primes
- Art. 6.4 Paiement
- Art. 6.5 Salaires forfaitaires
- Art. 6.6 Rappel en dehors de l'horaire normal
- Art. 6.7 Arrêt de travail pendant l'horaire normal
- Art. 6.8 Bulletin de paie
- Art. 6.9 Prévoyance des salariés non cadres
Titre VII : Congés et absences
- Art. 7.1 Congés
- Art. 7.2 Absences
Titre VIII : Indemnisation maladie ― Accident
- Art. 8.1 Dispositions communes
Titre IX : Sécurité, hygiène, repas
- Art. 9.1 Sécurité
- Art. 9.2 (1) Hygiène
- Art. 9.3 Repas
Titre X : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de salariés
- Art. 10.1 Salariés handicapés
- Art. 10.2 Jeunes salariés
- Art. 10.3 Femmes enceintes
Titre XI : Organisation du temps de travail
- Art. 11.1 Mesures d'assouplissementdans l'organisation hebdomadaire du travail
- Art. 11.2 (1) Travail du dimanche et des jours fériés
- Art. 11.3 Travail de nuit
- Art. 11.4 Pauses, repos
- Art. 11.5 Travail à temps partiel
- Art. 11.6 Travail intermittent
- Art. 11.7 (1) Compte épargne-temps (CET)
Titre XII : Formation
Annexe I
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4 Définitions des niveaux
- Art. 5 Définitions des catégories
- Art. 6 Polyvalence
- Art. 7 Commission d'interprétation
- Art. 8 Commission de suivi
- Annexe 1
  - Liste des signataires patronaux
  - Procès-verbal de la commission paritaire du 27 février 1991
  - Art. 1
  - Art. 2
  - Art. 4
  - Art. 6 Portée des termes « de façon habituelle » utilisés à propos de la « polyvalence verticale »
- Annexe 2
  - Guide de description des postes
- Annexe 3
  - Illustrations
Annexe II (accord du 18 mars 1999)
- Signataires
- Préambule
- Chapitre Ier Temps de travail
  - Art. 1er Durée du travail
  - Art. 1.1 définition du temps de travail
  - Art. 1.2 Durée maximale du temps de travail effectif
  - Art. 1.3 Durée hebdomadaire du travail
  - Art. 2 Repos journalier
  - Art. 3 Congés payés
- Chapitre II Modalité d'aménagement du temps de travail
  - Art. 4 Modulation de type III
  - Art. 4.1 (1)
  - Art. 4.2
  - Art. 4.3
  - Art. 4.4
  - Art. 4.5 (1)
  - Art. 4.6
  - Art. 4.7
  - Art. 5 Réduction de la durée du travail sous forme de jours de repos : Modulation de type IV
  - Art. 6 heures supplémentaires
  - Art. 7 Personnel cadre
  - Art. 7.1
  - Art. 7.2 (1)
  - Art. 7.3 (1)
  - Art. 7.4 (1)
  - Art. 8 (1) Personnel commercial itinérant
- Chapitre III Formation et emploi
  - Art. 9 (1) Crédit formation
  - Art. 10 Défense de l'emploi
  - Art. 11 Bilan emploi
- Chapitre IV rémunération
  - Art. 12 Incidence salariale de la RTT
  - Art. 12.1
  - Art. 12.2
  - Art. 12.3
  - Art. 12.4
  - Art. 12.5
  - Art. 12.6
  - Art. 12.7
  - Art. 12.8
- Chapitre V Loi Aubry Mise en œuvre de la réduction du temps de travail
  - Art. 13 Loi Aubry
- Chapitre VI Dispositions générales
  - Art. 14 Entrée en vigueur. - Durée. - Révision. - Dénonciation
  - Art. 15 Champ d'application
  - Art. 16 Prorogation de l'accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 mars 1997
  - Art. 17 Mise en œuvre de l'accord
  - Art. 18 Commission paritaire de suivi
  - Art. 19 Extension
  - Art. 20 Dépôt

COMMANDER LE CLASSEUR COMMANDER LE PACK EMPLOYEUR COMMANDER LA VERSION LIVRE

La convention collective Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées

Champ d'application

Sommaire de la convention

Mieux comprendre