Textes attachés à la convention collective 3029

Avenant Applicable depuis le 01/02/2026 En vigueur

Avenant n° 31 du 13 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord de méthode Applicable depuis le 08/04/2025 En vigueur

Accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire

Accord tripartite Applicable depuis le 24/12/2024 En vigueur

Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/12/2024 En vigueur

Avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 14/09/2024 En vigueur

Dénonciation par lettre du 5 septembre 2023 de l'avenant du 1er janvier 1994 de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'accord du 15 avril 2022 sur les salaires de référence des chais de cognac 2022

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/02/2024 En vigueur

Avenant n° 29 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/06/2023 En vigueur

Avenant n° 28 du 13 juin 2023 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/02/2023 En vigueur

Avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3 « Gratification » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/02/2023 En vigueur

Avenant n° 27 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/05/2022 En vigueur

Avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022

Accord Applicable depuis le 01/03/2022 DENONCE

Accord du 15 avril 2022 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er mars 2022

Avenant Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Avenant n° 24 du 4 février 2022 relatif aux salaires au 1er février 2022

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 24/11/2021 En vigueur

Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée

Avenant Applicable depuis le 01/11/2021 En vigueur

Avenant n° 23 du 22 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Avenant n° 22 du 19 mars 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime complémentaire frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/06/2020 En vigueur

Accord du 18 mars 2020 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er juin 2020

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 ABROGE

Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/03/2019 En vigueur

Avenant du 1er février 2019 relatif à l'emploi saisonnier

Accord Applicable depuis le 01/03/2019 En vigueur

Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019

Avenant Applicable depuis le 01/02/2019 En vigueur

Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2019

Avenant Applicable depuis le 05/07/2018 En vigueur

Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/07/2018 ABROGE

Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2018 ABROGE

Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/05/2018 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

Accord Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 ABROGE

Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 ABROGE

Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Avenant Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention

Adhésion par lettre Applicable depuis le 11/11/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/02/2016 En vigueur

Avenant N° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Accord Applicable depuis le 12/01/2016 En vigueur

Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Accord Applicable depuis le 01/07/2015 ABROGE

Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/07/2015 ABROGE

Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de complémentaire frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/02/2015 En vigueur

Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Avenant Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 01/07/2013 ABROGE

Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/07/2013 PERIME

Accord du 22 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Convention collective nationale Applicable depuis le 15/03/2013 En vigueur

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Avenant Applicable depuis le 01/04/2012 En vigueur

Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012

Accord Applicable depuis le 01/10/2011 En vigueur

Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011

Avenant Applicable depuis le 20/07/2011 ABROGE

Avenant n° 2 du 20 juillet 2011 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/04/2011 En vigueur

Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

Avenant Applicable depuis le 20/10/2010 En vigueur

Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel

Avenant Applicable depuis le 01/10/2010 En vigueur

Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 03/12/2009 En vigueur

Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant Applicable depuis le 14/05/2009 En vigueur

Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 14/05/2009 En vigueur

Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 14/05/2009 En vigueur

Avenant n° 57 du 14 mai 2009 à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Procès-verbal de désaccord Applicable depuis le 28/04/2009 En vigueur

Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009

Avenant Applicable depuis le 05/08/2008 En vigueur

Avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps

Avenant Applicable depuis le 05/08/2008 En vigueur

Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

Avenant Applicable depuis le 04/03/2008 En vigueur

Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

Accord Applicable depuis le 18/12/2007 En vigueur

Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4)

Avenant Applicable depuis le 18/12/2007 En vigueur

Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1)

Avenant Applicable depuis le 12/06/2007 En vigueur

Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

ARRETE Applicable depuis le 11/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 11 février 2007.

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 29 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 12/10/2006 En vigueur

Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er août 2006.

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 28 juillet 2006.

AVENANT Applicable depuis le 18/07/2006 En vigueur

Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006 relatif à l'interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006

ACCORD Applicable depuis le 01/06/2006 En vigueur

Accord du 1 juin 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 01/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er avril 2006.

AVENANT Applicable depuis le 31/03/2006 ABROGE

Avenant n° 10 du 31 mars 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 20/01/2006 En vigueur

Avenant n° 43 du 20 janvier 2006 relatif au relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires

ARRETE Applicable depuis le 21/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 21 décembre 2005.

ACCORD Applicable depuis le 19/10/2005 ABROGE

Accord du 19 octobre 2005 relatif à la constitution d'une commission paritaire de répartition de la taxe d'apprentissage

AVENANT Applicable depuis le 19/10/2005 ABROGE

Avenant n° 1 du 19 octobre 2005 à l'accord du 12 mai 2005, modifiant le point 3.1 de l'article 3 " Contrat de professionnalisation "

ARRETE Applicable depuis le 13/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 13 octobre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 12/08/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 12 août 2005.

CORRECTIF Applicable depuis le 30/05/2005 En vigueur

Correctif du 30 mai 2005 à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005

ARRETE Applicable depuis le 28/05/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 28 mai 2005.

AVENANT Applicable depuis le 19/05/2005 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 mai 2005 à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP

ACCORD Applicable depuis le 12/05/2005 En vigueur

Accord du 12 mai 2005 relatif à la fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires

ACCORD Applicable depuis le 12/05/2005 ABROGE

Accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 21/02/2005 En vigueur

Accord du 21 février 2005 relatif à des correctifs

AVENANT Applicable depuis le 10/02/2005 En vigueur

Avenant n° 56 du 10 février 2005 relatif à l'allocation retraite des cadres

AVENANT Applicable depuis le 10/02/2005 En vigueur

Avenant n° 42 du 10 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement et indemnité de retraite

AVENANT Applicable depuis le 10/02/2005 En vigueur

Avenant n° 23 du 10 février 2005 relatif à l'allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques (annexe V)

AVENANT Applicable depuis le 10/02/2005 ABROGE

Avenant n° 9 du 10 février 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 22/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 22 mai 2004.

lettre Applicable depuis le 25/02/2004 En vigueur

Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective Lettre de dénonciation du 25 février 2004

AVENANT Applicable depuis le 16/02/2004 ABROGE

Avenant n° 8 du 16 février 2004 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 18/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 27 août 2003.

ARRETE Applicable depuis le 09/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 19 juillet 2003.

AVENANT Applicable depuis le 04/06/2003 ABROGE

Avenant n° 7 du 4 juin 2003 relatif aux salaires au 1er juin 2003 et 1er septembre 2003

ACCORD Applicable depuis le 01/05/2003 En vigueur

Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter)

ARRETE Applicable depuis le 20/04/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 20 avril 2003.

ARRETE Applicable depuis le 26/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 4 avril 2003.

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 19 février 2003.

AVENANT Applicable depuis le 14/02/2003 ABROGE

Annexe VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres - Avenant du 14 février 2003

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2003 ABROGE

Avenant du 21 novembre 2002 relatif aux salaires minima professionnels

AVENANT Applicable depuis le 22/10/2002 ABROGE

Avenant n° 2 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III bis

AVENANT Applicable depuis le 22/10/2002 En vigueur

Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'annexe III

AVENANT Applicable depuis le 22/10/2002 En vigueur

Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III

AVENANT Applicable depuis le 22/10/2002 En vigueur

Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998

AVENANT Applicable depuis le 13/06/2002 En vigueur

Avenant n° 2 du 13 juin 2002 à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 05/01/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 5 janvier 2002.

AVENANT Applicable depuis le 30/10/2001 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective

ACCORD Applicable depuis le 27/10/2001 En vigueur

Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 27 octobre 2001.

ACCORD Applicable depuis le 09/01/2001 En vigueur

Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 09/01/2001 ABROGE

Accord du 9 janvier 2001 relatif aux salaires minima professionnels

Accord professionnel Applicable depuis le 07/09/2000 En vigueur

Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 26/05/2000 ABROGE

Avenant n° 2 du 26 mai 2000 à l'annexe III bis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA

ACCORD Applicable depuis le 26/05/2000 ABROGE

Accord du 26 mai 2000 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification

AVENANT Applicable depuis le 15/02/2000 En vigueur

Avenant n° 39 du 15 février 2000 relatif au champ d'application

ACCORD Applicable depuis le 01/02/2000 En vigueur

Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux

ARRETE Applicable depuis le 01/11/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 30 octobre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 8 août 1999.

ACCORD Applicable depuis le 17/04/1999 En vigueur

Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 17/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 17 avril 1999.

ACCORD Applicable depuis le 09/03/1999 ABROGE

Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux

ACCORD Applicable depuis le 22/02/1999 En vigueur

Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS - Accord du 22 février 1999

ARRETE Applicable depuis le 20/01/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 20 janvier 1999.

AVENANT Applicable depuis le 20/10/1998 ABROGE

Avenant n° 5 du 20 octobre 1998 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 19/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 19 juin 1998.

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 21 octobre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 14/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 14 octobre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 20/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 20 août 1997.

ACCORD Applicable depuis le 01/06/1997 En vigueur

Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V

AVENANT Applicable depuis le 20/05/1997 ABROGE

Avenant n° 4 du 20 mai 1997 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 01/04/1997 En vigueur

Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement)

ARRETE Applicable depuis le 05/03/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 5 mars 1997.

ACCORD Applicable depuis le 01/02/1997 ABROGE

Accord du 10 février 1997 relatif aux salaires (Personnel du négoce du cognac)

ARRETE Applicable depuis le 29/08/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective précitée. JORF 29 août 1996.

ARRETE Applicable depuis le 27/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 27 juillet 1996.

ACCORD Applicable depuis le 25/06/1996 ABROGE

Ile-de-France Accord du 25 juin 1996 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 17/04/1996 ABROGE

Avenant n° 3 du 17 avril 1996 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 21 février 1996.

ARRETE Applicable depuis le 03/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 3 février 1996.

AVENANT Applicable depuis le 01/11/1995 ABROGE

Avenant n° 2 BIS du 16 octobre 1995 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 14/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 14 octobre 1995.

AVENANT Applicable depuis le 08/06/1995 ABROGE

Avenant n° 2 du 8 juin 1995 relatif aux salaires

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/06/1995 ABROGE

Annexe III bis : Objectifs et moyens de la formation professionnelle - Accord national du 22 mai 1995

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 25 avril 1995.

ARRETE Applicable depuis le 31/03/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 mars 1995.

ARRETE Applicable depuis le 10/11/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 octobre 1994.

AVENANT Applicable depuis le 26/08/1994 ABROGE

Avenant n° 1 du 26 août 1994 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 09/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 9 juillet 1994.

ARRETE Applicable depuis le 11/06/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 11 juin 1994.

ARRETE Applicable depuis le 19/05/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 19 mai 1994.

ACCORD Applicable depuis le 31/01/1994 En vigueur

Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels

ACCORD Applicable depuis le 31/01/1994 ABROGE

Accord du 31 janvier 1994 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/1994 DENONCE

Avenant du 1er janvier 1994 relatif aux relations entre les employeurs des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'ensemble de leur personnel

AVENANT Applicable depuis le 01/12/1993 ABROGE

Avenant n° 52 du 16 décembre 1993 relatif aux salaires (cadres)

AVENANT Applicable depuis le 01/12/1993 ABROGE

Avenant n° 34 du 16 décembre 1993 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 10/07/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 10 juillet 1993.

AVENANT Applicable depuis le 01/06/1993 ABROGE

Avenant n° 33 du 25 mars 1993 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 25/03/1993 ABROGE

Avenant n° 51 du 25 mars 1993 relatif aux salaires (cadres)

ARRETE Applicable depuis le 10/02/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 10 février 1993.

AVENANT Applicable depuis le 26/10/1992 ABROGE

Avenant n° 32 du 26 octobre 1992 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 26/10/1992 ABROGE

Avenant n° 50 du 26 octobre 1992 relatif aux salaires (cadres)

ARRETE Applicable depuis le 17/07/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 17 juillet 1992.

AVENANT Applicable depuis le 24/04/1992 ABROGE

Avenant n° 31 du 24 avril 1992 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 24/04/1992 ABROGE

Avenant n° 49 du 24 avril 1992 relatif aux salaires (cadres)

ARRETE Applicable depuis le 23/07/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 23 juillet 1991.

AVENANT Applicable depuis le 15/04/1991 ABROGE

Avenant n° 30 du 15 avril 1991 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 15/04/1991 ABROGE

Avenant n° 48 du 15 avril 1991 relatif aux salaires (cadres)

ARRETE Applicable depuis le 26/07/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 26 juillet 1990.

AVENANT Applicable depuis le 02/04/1990 ABROGE

Avenant n° 29 du 2 avril 1990 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 02/04/1990 ABROGE

Avenant n° 47 du 2 avril 1990 relatif aux salaires (cadres)

ARRETE Applicable depuis le 08/03/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 8 mars 1990.

ARRETE Applicable depuis le 08/02/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 8 février 1990.

ARRETE Applicable depuis le 18/01/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 18 janvier 1990.

AVENANT Applicable depuis le 09/10/1989 ABROGE

Avenant n° 28 du 27 avril 1989 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 09/10/1989 ABROGE

Avenant n° 46 du 27 avril 1989 relatif aux salaires (cadres)

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 2 août 1989.

ARRETE Applicable depuis le 23/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 23 mars 1989.

ARRETE Applicable depuis le 22/11/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 22 novembre 1988.

Accord Applicable depuis le 01/09/1988 En vigueur

Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord Applicable depuis le 01/09/1988 En vigueur

Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988

ARRETE Applicable depuis le 19/01/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 19 janvier 1988.

ARRETE Applicable depuis le 31/12/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 décembre 1987.

ARRETE Applicable depuis le 12/12/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 12 décembre 1987.

Accord Applicable depuis le 27/07/1987 En vigueur

Annexe II : Problèmes de l'emploi - Accord du 27 juillet 1987

ACCORD Applicable depuis le 04/06/1987 ABROGE

Départements du Finistère, des Côtes du Nord, du Morbihan, de L'Ille et Vilaine - Accord du 4 juin 1987 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 20/05/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 20 mai 1987.

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 2 ao^ ut 1986.

ARRETE Applicable depuis le 16/07/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 16 juillet 1986.

ARRETE Applicable depuis le 13/05/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 13 mai 1986.

ARRETE Applicable depuis le 17/09/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 17 septembre 1985.

ARRETE Applicable depuis le 27/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 27 juin 1985.

ARRETE Applicable depuis le 08/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 8 juin 1985.

ARRETE Applicable depuis le 07/03/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 7 mars 1985.

Les textes attachés — Vins, cidres, spiritueux et liqueurs de France

Avenant n° 31 du 13 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications

Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire

Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire

Avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Dénonciation par lettre du 5 septembre 2023 de l'avenant du 1er janvier 1994 de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'accord du 15 avril 2022 sur les salaires de référence des chais de cognac 2022

Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé

Avenant n° 29 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 28 du 13 juin 2023 relatif aux salaires

Avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3 « Gratification » de la convention collective

Avenant n° 27 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022

Accord du 15 avril 2022 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er mars 2022

Avenant n° 24 du 4 février 2022 relatif aux salaires au 1er février 2022

Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée

Avenant n° 23 du 22 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 22 du 19 mars 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021

Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime complémentaire frais de santé

Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

Accord du 18 mars 2020 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er juin 2020

Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Avenant du 1er février 2019 relatif à l'emploi saisonnier

Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019

Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2019

Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire

Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé

Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance

Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention

Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé

Avenant N° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de prévoyance

Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de complémentaire frais de santé

Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 22 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012

Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011

Avenant n° 2 du 20 juillet 2011 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel

Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Avenant n° 57 du 14 mai 2009 à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009

Avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4)

Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1)

Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 11 février 2007.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 29 octobre 2006.

Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 28 juillet 2006.

Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006 relatif à l'interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006

Accord du 1 juin 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er avril 2006.

Avenant n° 10 du 31 mars 2006 relatif aux salaires