La convention collective Vins, cidres, spiritueux et liqueurs de France

Sommaire de la convention

• Clauses communes
  • Déclaration préliminaire
    • Art. 1
  • Objet et champ d'application
    • Art. 2
  • Durée de la convention
    • Art. 3
  • Révision
    • Art. 4
  • Dénonciation
    • Art. 5
  • Conventions et accords antérieurs
    • Art. 6
  • Principes préliminaires aux dispositions sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel
    • Art. 7
  • Liberté d'opinion et liberté syndicale
    • Art. 8
  • Exercice du droit syndical
    • Art. 9
  • Evolution professionnelle
    • Art. 10
  • Panneaux d'affichage
    • Art. 11
  • Elections professionnelles
    • Art. 12
  • Délégation unique du personnel
    • Art. 13
  • Délégués du personnel
    • Art. 14
  • Comité d'entreprise
    • Art. 15
  • Comité central d'entreprise
    • Art. 16
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Art. 17
  • Règlement intérieur
    • Art. 18
  • Commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégués syndicaux
    • Art. 19
  • Liberté d'opinion et liberté syndicale
  • Panneaux d'affichage
  • Délégués du personnel
  • Comité d'entreprise
  • Embauchage - Période d'essai
    • Art. 24
  • Absences fortuites
    • Art. 25
    • Art. 25
  • Absences pour maladie et accident
    • Art. 26
  • Garantie de salaire en cas de maladie, accident
    • Art. 27 (1)
  • Régime de prévoyance
    • Art. 28
  • Rupture du contrat de travail - Procédure préalable - Préavis (1)
    • Art. 29
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 30
  • Allocation de départ en retraite
    • Art. 31
  • Saisonniers
    • Art. 32
  • Travail à temps partiel choisi
    • Art. 32 bis
  • Personnel temporaire
    • Art. 32 ter
  • Travail intermittent
    • Art. 32 Quater (1)
  • Certificat de travail
    • Art. 33
  • Durée et aménagement du temps de travail
    • Art. 34
  • Compte d'épargne temps
    • Art. 34 bis
  • Travail du dimanche et des jours fériés
    • Art. 35
  • Jours fériés
    • Art. 36
  • Travail de nuit
    • Art. 37
  • Travail ininterrompu
    • Art. 38
  • Rafraîchissement
    • Art. 39
  • Congés payés
    • Art. 40
  • Autorisations d'absence pour événements de famille
    • Art. 41
  • Classifications et salaires
    • Art. 42
  • Garanties résultant de la mensualisation
    • Art. 42 bis
  • Gratification
    • Art. 42 ter
  • Jeunes travailleurs
    • Art. 43
  • Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
    • Art. 44
  • Travailleurs handicapés
    • Art. 45
  • Bulletin de paie
    • Art. 46
  • Règlement intérieur
  • Hygiène, sécurité, conditions de travail
  • Régime complémentaire de retraite
    • Art. 49
    • Art. 49
  • Formation et perfectionnement professionnels
    • Art. 50
  • Conciliation
    • Art. 51
  • Services de sécurité
  • Date d'application
    • Art. 53
  • Dépôt aux prud'hommes
    • Art. 54
  • Adhésions ultérieures
    • Art. 55

Mieux comprendre

• Informations Convention 3029
• Sommaire de la convention 3029
• Les textes attachés de la 3029
• Lexique juridique convention collective