Textes attachés à la convention collective 3020

Accord Applicable depuis le 06/03/2026 En vigueur

Accord du 6 mars 2026 relatif au dialogue social et au droit syndical

Accord Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle

Accord de méthode Applicable depuis le 04/04/2025 En vigueur

Accord de méthode du 4 avril 2025 relatif à la négociation d'un régime de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/04/2025 En vigueur

Avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 6 décembre 2024 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 02/02/2024 En vigueur

Avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 1er décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 PERIME

Accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Avenant n° 45 du 3 décembre 2021 relatif aux salaires

Accord de branche Applicable depuis le 04/03/2022 En vigueur

Accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail

Avenant Applicable depuis le 19/02/2022 En vigueur

Avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 PERIME

Accord du 3 décembre 2021 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Avenant n° 44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 PERIME

Accord du 25 janvier 2021 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2021

Avenant Applicable depuis le 01/10/2020 En vigueur

Avenant n° 43 du 3 avril 2020 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 03/07/2020 En vigueur

Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 PERIME

Accord du 8 mars 2019 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 10/05/2018 PERIME

Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche

Avenant Applicable depuis le 05/01/2018 En vigueur

Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux

Avenant Applicable depuis le 01/08/2017 En vigueur

Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Accord du 20 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

Avenant Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Avenant du 20 avril 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 17/11/2016 En vigueur

Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2016 En vigueur

Avenant n° 39 du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016

Avenant Applicable depuis le 01/04/2016 En vigueur

Avenant n° 39 bis du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015

Avenant Applicable depuis le 19/03/2015 En vigueur

Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 PERIME

Avenant du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 09/09/2014 En vigueur

Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective

Accord Applicable depuis le 21/06/2014 En vigueur

Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

Avenant Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Avenant Applicable depuis le 01/04/2013 En vigueur

Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013

Accord Applicable depuis le 04/01/2013 En vigueur

Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 08/06/2012 PERIME

Accord du 8 juin 2012 relatif à la désignation de l'OPCA

Avenant Applicable depuis le 10/02/2012 En vigueur

Avenant n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012

Accord Applicable depuis le 14/01/2011 En vigueur

Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 09/07/2010 PERIME

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la désignation de l'OPCA de branche

Avenant Applicable depuis le 05/02/2010 En vigueur

Avenant n° 34 du 5 février 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010

Accord Applicable depuis le 08/10/2009 PERIME

Accord du 8 octobre 2009 relatif à la désignation de l'OPCA de branche

Avenant Applicable depuis le 27/01/2009 En vigueur

Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 11/09/2008 En vigueur

Avenant n° 29 du 11 septembre 2008 relatif aux congés spéciaux

Avenant Applicable depuis le 11/09/2008 En vigueur

Avenant n° 30 du 11 septembre 2008 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation

Accord Applicable depuis le 16/01/2008 En vigueur

Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers

Avenant Applicable depuis le 16/01/2008 En vigueur

Avenant n° 33 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 (1)

Accord Applicable depuis le 05/04/2007 ABROGE

Accord du 5 avril 2007 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 05/04/2007 PERIME

Accord du 5 avril 2007 désignant l'OPCA de branche

ARRETE Applicable depuis le 19/07/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 19 juillet 2006.

AVENANT Applicable depuis le 30/03/2006 En vigueur

Avenant n° 32 du 30 mars 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 26/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 26 décembre 2004.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 9 novembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 06/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 6 novembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 16/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 16 mai 2004.

AVENANT Applicable depuis le 12/05/2004 En vigueur

Avenant n° 28 du 12 mai 2004 relatif à la mise à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 20/02/2004 En vigueur

Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail

ARRETE Applicable depuis le 13/01/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 13 janvier 2004.

AVIS Applicable depuis le 04/12/2003 En vigueur

Avis du 4 décembre 2003 de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite

AVENANT Applicable depuis le 23/10/2003 En vigueur

Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 relatif à la loyauté et au respect de la clientèle

ARRETE Applicable depuis le 15/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 24 juillet 2003.

AVENANT Applicable depuis le 22/04/2003 En vigueur

Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail

AVENANT Applicable depuis le 22/04/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 31 du 22 avril 2003

ARRETE Applicable depuis le 13/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 1er mars 2001. JORF 13 juillet 2001.

ARRETE Applicable depuis le 13/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 13 juillet 2001.

ARRETE Applicable depuis le 01/03/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 1er mars 2001.

ARRETE Applicable depuis le 23/11/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 23 novembre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 17 octobre 2000.

AVENANT Applicable depuis le 22/07/1999 En vigueur

Avenant n° 23 ter du 22 juillet 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 22/07/1999 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 30 du 22 juillet 1999

ARRETE Applicable depuis le 08/06/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 8 juin 1999.

ARRETE Applicable depuis le 08/06/1999 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 8 juin 1999.

ARRETE Applicable depuis le 09/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 9 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 23/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 23 février 1999.

ACCORD Applicable depuis le 13/01/1999 En vigueur

Accord du 13 janvier 1999 relatif à la création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 13/01/1999 En vigueur

Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 relatif aux 35 heures et à l'aménagement du temps de travail

DECLARATION GENERALE Applicable depuis le 13/01/1999 En vigueur

Déclaration générale du 13 janvier 1999 sur les 35 heures et l'aménagement du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 15/12/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 14 novembre 1998.

ARRETE Applicable depuis le 15/12/1998 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 15 décembre 1998.

ARRETE Applicable depuis le 10/11/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 10 novembre 1998.

AVENANT Applicable depuis le 22/09/1998 En vigueur

Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 portant modification de la classification

ARRETE Applicable depuis le 21/03/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 21 mars 1998.

ARRETE Applicable depuis le 27/02/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 27 février 1998.

ACCORD Applicable depuis le 02/12/1997 ABROGE

SALAIRES Accord n° 29 du 2 décembre 1997

ARRETE Applicable depuis le 22/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 octobre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 25/02/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 février 1997.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 10/02/1997 En vigueur

Protocole d'accord du 10 février 1997 relatif à l'indivisibilité de divers accords

ACCORD Applicable depuis le 01/02/1997 En vigueur

Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

ACCORD Applicable depuis le 01/02/1997 En vigueur

Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

ARRETE Applicable depuis le 06/04/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 6 avril 1996.

ACCORD Applicable depuis le 10/11/1995 ABROGE

SALAIRES Accord n° 28 du 10 novembre 1995

ARRETE Applicable depuis le 20/07/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 20 juillet 1995.

ACCORD Applicable depuis le 15/02/1995 ABROGE

SALAIRES Accord n° 27 du 15 février 1995

ARRETE Applicable depuis le 23/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 23 octobre 1994.

AVENANT Applicable depuis le 03/03/1994 En vigueur

Avenant n° 16 du 3 mars 1994 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 25/02/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 février 1994.

ACCORD Applicable depuis le 24/11/1993 ABROGE

SALAIRES Accord n° 26 du 24 novembre 1993

ARRETE Applicable depuis le 17/06/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 17 juin 1993.

ACCORD Applicable depuis le 04/02/1993 ABROGE

SALAIRES Accord 25 du 4 février 1993

ARRETE Applicable depuis le 25/10/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 octobre 1992.

ACCORD Applicable depuis le 28/11/1991 ABROGE

SALAIRES Accord 24 du 28 novembre 1991

AVENANT Applicable depuis le 01/08/1991 En vigueur

Annexe A - Grille générale des emplois Avenant 14 du 22 janvier 1991

AVENANT Applicable depuis le 01/08/1991 En vigueur

Annexe B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires Avenant 14 du 22 janvier 1991

ARRETE Applicable depuis le 11/07/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 11 juillet 1991.

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 8 mai 1991.

ARRETE Applicable depuis le 15/03/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 15 mars 1991.

ARRETE Applicable depuis le 17/02/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 17 février 1991.

ACCORD Applicable depuis le 20/11/1990 ABROGE

SALAIRES Accord du 20 novembre 1990

ACCORD Applicable depuis le 20/11/1990 ABROGE

SALAIRES Accord 23 du 20 novembre 1990

ARRETE Applicable depuis le 19/05/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 19 mai 1989.

ARRETE Applicable depuis le 29/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 29 mars 1989.

ACCORD Applicable depuis le 15/11/1988 ABROGE

SALAIRES Accord 21 du 15 novembre 1988

ARRETE Applicable depuis le 07/05/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 7 mai 1988.

ACCORD Applicable depuis le 25/11/1987 ABROGE

SALAIRES Accord 20 du 25 novembre 1987

ARRETE Applicable depuis le 25/06/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 juin 1987.

ARRETE Applicable depuis le 05/06/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 5 juin 1987.

AVENANT Applicable depuis le 13/11/1986 En vigueur

Avenant n° 13 du 22 janvier 1991 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 13/11/1986 ABROGE

SALAIRES Accord 19 du 13 novembre 1986

ARRETE Applicable depuis le 08/10/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 8 octobre 1986.

ARRETE Applicable depuis le 03/09/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 3 septembre 1986.

Annexe Applicable depuis le 05/02/1986 ABROGE

Annexe grille des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 décembre 1974

ACCORD Applicable depuis le 05/02/1986 ABROGE

SALAIRES Accord 18 du 5 février 1986

ARRETE Applicable depuis le 05/07/1985 En vigueur

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 5 juillet 1985.

ARRETE Applicable depuis le 15/05/1984 En vigueur

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 15 mai 1984.

ARRETE Applicable depuis le 03/03/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 3 mars 1983.

ARRETE Applicable depuis le 19/01/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 19 janvier 1983.

AVENANT Applicable depuis le 17/06/1982 En vigueur

Avenant n° 6 du 17 juin 1982 relatif à la durée du travail

ARRETE Applicable depuis le 13/05/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 13 mai 1982.

ARRETE Applicable depuis le 29/11/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 29 novembre 1981.

ARRETE Applicable depuis le 20/03/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 20 mars 1981.

ARRETE Applicable depuis le 09/10/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 9 octobre 1980.

ARRETE Applicable depuis le 30/03/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 30 mars 1980.

ARRETE Applicable depuis le 18/09/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 18 septembre 1979.

ARRETE Applicable depuis le 27/03/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 27 mars 1979.

ARRETE Applicable depuis le 28/07/1978 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 28 juillet 1978.

ARRETE Applicable depuis le 13/04/1978 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 13 avril 1978.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/1977 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 14 juillet 1977.

ARRETE Applicable depuis le 12/12/1976 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 12 décembre 1976.

ARRETE Applicable depuis le 26/08/1976 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts comptables et de comptables agréés. JORF 26 août 1976.

ARRETE Applicable depuis le 22/04/1976 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 avril 1976.