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Brochure 3020 IDCC 787

La convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Employeurs experts-comptables (personnes physiques ou morales inscrites à l'ordre) et commissaires aux comptes inscrits, relevant du code NAF 69.20Z, implantés sur le territoire national, DOM inclus. Sont exclus les centres de gestion agréés, les associations agréées et les associations de gestion comptable.

Sommaire de la convention

  • Préambule
  • I. - Dispositions générales
    • Objet
      • Art. 1.0
    • Champ d'application professionnel et territorial
      • Art. 1.1
    • Durée et date d'effet
      • Art. 1.2
    • Dénonciation et révision
      • Art. 1.3
  • II. - Relations collectives de travail
    • Dispositions générales
    • Rémunération des salariés participant aux réunions des commissions paritaires
    • 2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale
      • Art. 2.1.1
      • Art. 2.1.2
      • Art. 2.1.3
    • 2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet
    • 2.3. Liberté syndicale
    • 2.4. Institutions représentatives du personnel
  • III - Avantages acquis
  • IV. - Classification
    • 4. Economie générale
    • 4.1. La grille générale des emplois (annexe A)
    • 4.2. Grille des membres de l'ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (annexe B) (1)
    • 4.3. Personnel informatique
    • 4.4. Experts-comptables
    • 4.5. Stagiaires
    • 4.3. Révision
  • V. - Rémunération
    • 5.1. Composantes de la rémunération
    • 5.1. Composantes de la rémunération
    • 5.2. Salaires effectifs
    • 5.2. Salaires effectifs
    • 5.2. Salaires effectifs
    • 5.3. Egalité professionnelle
    • 5.4. Rémunération conventionnelle minimale des membres de l'Ordre et de la Compagnie
  • V. - REMUNERATION
    • V. - REMUNERATIONS 5.0. Principes
    • V. - RÉMUNÉRATIONS Heures supplémentaires
    • V. - REMUNERATIONS Primes d'ancienneté
  • VI. - Contrat de travail
    • Engagement
      • Art. 6
    • Personnel temporaire
      • Art. 6.0.1
    • Période d'essai
      • Art. 6.1
    • Rupture
      • Art. 6.2
    • Loyauté et respect de la clientèle
      • Art. 6.3
  • VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité
    • 7. Congés annuels
    • 7.1. Congés spéciaux de courte durée
    • 7.2. Incidence de la maladie sur le contrat de travail
    • 7.2. Incidence de la maladie et de la maternité sur le contrat de travail
    • 7.3. Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident de travail
    • 7.4. Régime de prévoyance
  • VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail
    • 8.1. Durée conventionnelle
      • Art. 8.1
    • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL
    • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.1 Temps de travail des experts-comptables salariés et cadres hiérarchiques ou fonctionnels
    • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.2 Contrôle des temps
    • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.2. Aménagement du temps de travail 8.0.2.1 Dispositions propres aux cadres
    • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.4. Modulation du temps de travail 8.0.4.1. Programmation des horaires modulés 8.0.4.2. Variation des horaires 8.0.4.3. Heures majorées et heures supplémentaires 8.0.4.4. Lissage des rémunérations
    • 8.1.1. Définitions
    • 8.1.2. Définition du temps de travail effectif
    • 8.1.3. Temps de trajet et de déplacement
    • 8.1.4. Temps de formation et de documentation
    • 8.1.5. Affichage des horaires et contrôle des temps
    • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Clause de non-concurrence (1)
    • 8.2. Organisation des horaires de travail
    • 8.2.1 Horaire collectif
    • 8.2.2. Modulation du temps de travail
    • 8.2.3. Repos compensateurs
    • 8.2.4. Ponts et récupération
    • 8.2.5. Aménagement des temps de travail
    • 8.2.6. Horaires individualisés
    • 8.2.7. Compte épargne temps
    • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Secret professionnel
    • 8.3. Repos
    • 8.3.1. Pause journalière
    • 8.3.2. Repos quotidien
    • 8.3.3. Repos hebdomadaire
    • 8.3.4. Jours fériés
    • 8.4. Temps partiel
    • 8.5. Autres conditions de travail
    • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Retraite
    • VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Définition
    • VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrat de travail à temps partiel
    • VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Temps partiel annualisé
    • VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Droits légaux et conventionnels
    • VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Heures complémentaires
    • VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrats de travail à temps partiel dont la durée contractuelle deviendrait supérieure à 80 % de la durée conventionnelle
  • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation
  • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Axes types de formation.
  • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Evaluation des salariés
  • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Concrétisation de l'effort de formation
  • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Priorité de formation
  • Relation entre qualifications acquises du fait de la formation et classement individuel
  • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Dédit formation
  • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, insertion et formation professionnelle
    • Emploi, insertion et formation professionnelle
  • IX. - Apprentissage et formation professionnelle - Emploi, insertion et formation professionnelle
  • IX. - Apprentissage et formation professionnelle
    • Le tuteur
      • Art. 9.3.1
    • Contrat de qualification
      • Art. 9.3.2
    • Contrat d'adaptation
      • Art. 9.3.3
    • Contrôle des acquis
      • Art. 9.3.4
    • Rémunération des titulaires d'un contrat de formation en alternance
      • Art. 9.3.6
  • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Accueil et insertion des jeunes Stages d'initiation à la vie professionnelle
  • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, insertion et formation professionnelle Dépenses de formation
  • Relations collectives de travail et formation permanente et professionnelle
  • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Périodicité des négociations sur la formation
  • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Apprentissage
  • X. - Commissions paritaires
    • 10.1. Commission nationale paritaire de conciliation
    • 10.1. Commission nationale paritaire de conciliation
    • 10.1. Commission nationale paritaire de conciliation
    • 10.1. Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
    • 10.2. Commission nationale paritaire d'interprétation
    • 10.3. Siège social - Secrétariat
    • 10.4. Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
    • 10.4. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
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