Brochure 3010
IDCC 1978
Les textes attachés — Fleuristes, vente et des services des animaux
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2026
En vigueur
Avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Avenant rectificatif
Applicable depuis le 06/06/2026
En vigueur
Avenant rectificatif du 23 février 2026 relatif au champ d'application territorial
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 1 du 25 juillet 2025 à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
Avenant rectificatif
Applicable depuis le 23/11/2025
En vigueur
Avenant rectificatif n° 1 du 23 mai 2024 à l'avenant du 3 novembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/10/2025
En vigueur
Accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles
Avenant
Applicable depuis le 21/03/2025
En vigueur
Avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/02/2025
En vigueur
Accord du 28 octobre 2024 relatif à la grille de salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/12/2024
En vigueur
Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 09/10/2024
En vigueur
Avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/08/2024
En vigueur
Accord du 21 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord
Applicable depuis le 05/07/2024
En vigueur
Accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
Avenant
Applicable depuis le 02/06/2024
En vigueur
Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2024
ABROGE
Avenant du 3 novembre 2022 à l'accord du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 22/01/2024
En vigueur
Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications
Accord
Applicable depuis le 01/10/2023
En vigueur
Accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels
Accord
Applicable depuis le 01/05/2023
En vigueur
Accord du 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels
Accord
Applicable depuis le 16/10/2022
En vigueur
Accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 de la branche
Accord
Applicable depuis le 01/09/2022
En vigueur
Accord du 1er juin 2022 relatif à la grille de salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 14/07/2022
En vigueur
Avenant n° 4 du 8 février 2022 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Accord
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d'action sociale
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 09/02/2022
En vigueur
Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Accord
Applicable depuis le 01/02/2022
En vigueur
Accord du 28 septembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Convention collective nationale
Applicable depuis le 24/12/2021
En vigueur
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Accord du 2 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 11/04/2021
En vigueur
Avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux
Avenant
Applicable depuis le 18/02/2021
En vigueur
Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
Avenant
Applicable depuis le 02/02/2021
En vigueur
Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
Avenant
Applicable depuis le 02/02/2021
En vigueur
Avenant n° 3 du 2 février 2021 à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2020 à l'accord collectif du 19 janvier 2018 relatif à la CPPNI
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
PERIME
Accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 25/12/2020
En vigueur
Adhésion par lettre du 8 décembre 2020 de la FEC FO à l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord « Coût contrat », à l'avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif à la classification secteur 3 et à l'avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux
Accord
Applicable depuis le 14/11/2020
En vigueur
Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »
Avenant
Applicable depuis le 14/11/2020
ABROGE
Avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (annexe 2)
Avenant rectificatif
Applicable depuis le 14/11/2020
En vigueur
Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 14/10/2020
En vigueur
Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
Accord
Applicable depuis le 01/09/2020
En vigueur
Accord du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 11/05/2020
En vigueur
Avenant n° 2 du 16 juillet 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2020
En vigueur
Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
Avenant
Applicable depuis le 10/04/2020
En vigueur
Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
Avenant
Applicable depuis le 13/02/2020
En vigueur
Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
ABROGE
Avenant n° 6 du 15 octobre 2019 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/11/2019
En vigueur
Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord
Applicable depuis le 21/08/2019
En vigueur
Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux
Avenant
Applicable depuis le 11/08/2019
En vigueur
Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 23/06/2019
En vigueur
Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité
Accord
Applicable depuis le 01/05/2019
ABROGE
Accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
Accord
Applicable depuis le 05/04/2019
En vigueur
Accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2019
En vigueur
Avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2019
En vigueur
Avenant du 26 juillet 2018 rectificatif à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2019
En vigueur
Avenant du 12 juillet 2018 rectificatif à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Accord
Applicable depuis le 01/04/2019
En vigueur
Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Accord
Applicable depuis le 01/02/2019
En vigueur
Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
Accord
Applicable depuis le 04/01/2019
En vigueur
Accord du 12 décembre 2018 relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l'utilisation des contrats courts
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Avenant n° 5 du 26 juillet 2018 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 22 novembre 2018 relatif au secteur d'activité économique de référence
Accord
Applicable depuis le 01/09/2018
En vigueur
Accord du 19 janvier 2018 relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 14/07/2018
En vigueur
Adhésion par lettre du 28 juin 2018 du PRODAF à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2018
En vigueur
Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 12/11/2017
En vigueur
Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2017
ABROGE
Avenant n° 4 du 10 décembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
Accord
Applicable depuis le 02/08/2017
En vigueur
Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières
Accord
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 30/06/2017
En vigueur
Accord du 30 juin 2017 relatif à la prime d'ancienneté (art. 9.2)
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2017
En vigueur
Avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2017
En vigueur
Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2017
En vigueur
Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
Accord
Applicable depuis le 29/03/2017
En vigueur
Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
Accord
Applicable depuis le 17/02/2017
En vigueur
Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
Avenant
Applicable depuis le 17/02/2017
En vigueur
Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
Avenant
Applicable depuis le 19/11/2016
En vigueur
Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
Accord
Applicable depuis le 01/11/2016
En vigueur
Accord du 15 juin 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Accord
Applicable depuis le 01/08/2016
En vigueur
Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Accord
Applicable depuis le 09/12/2015
En vigueur
Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Accord « salaires » du 17 juin 2014
Accord
Applicable depuis le 01/12/2014
En vigueur
Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2014
En vigueur
Avenant n° 2 du 4 avril 2013 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2014
ABROGE
Avenant n° 13 du 4 avril 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif au fonds d'action sociale
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 2 du 26 mars 2014 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 3 du 17 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord « Salaires » du 27 juin 2013
Avenant
Applicable depuis le 11/10/2013
En vigueur
Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
Avenant
Applicable depuis le 11/09/2013
En vigueur
Avenant n° 15 du 11 septembre 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 05/08/2013
En vigueur
Avenant n° 3 du 4 décembre 2012 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2013
ABROGE
Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2013
En vigueur
Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 12 du 14 janvier 2013 à l'accord national du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 14 du 28 mars 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 16 du 8 janvier 2014 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 03/07/2012
En vigueur
Accord « Salaires » du 3 juillet 2012
Adhésion
Applicable depuis le 22/06/2012
En vigueur
Adhésion par lettre du 22 juin 2012 de la FNFF à l'accord du 20 avril 2012 relatif au paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 07/06/2012
En vigueur
Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
Accord
Applicable depuis le 20/04/2012
ABROGE
Accord du 20 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire
Accord
Applicable depuis le 12/04/2012
En vigueur
Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant
Applicable depuis le 10/11/2011
ABROGE
Avenant n° 1 du 10 novembre 2011 à l'accord du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé
Adhésion
Applicable depuis le 30/08/2011
En vigueur
Adhésion par lettre du 30 août 2011 du SYNAPSES à la convention et à tous ses accords et avenants
Accord
Applicable depuis le 09/05/2011
En vigueur
Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux
Adhésion
Applicable depuis le 16/03/2011
En vigueur
Adhésion par lettre du 16 mars 2011 de PRESTANIMALIA à la convention
Adhésion
Applicable depuis le 09/03/2011
En vigueur
Adhésion par lettre du 9 mars 2011 de la FFATA à la convention
Accord
Applicable depuis le 27/01/2011
ABROGE
Accord du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 27/01/2011
En vigueur
Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 10 du 28 septembre 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 15/12/2010
En vigueur
Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
Avenant
Applicable depuis le 15/12/2010
En vigueur
Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 15/12/2010
ABROGE
Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
Avenant
Applicable depuis le 28/09/2010
En vigueur
Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 22/06/2010
En vigueur
Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 18/05/2010
En vigueur
Accord du 18 mai 2010 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
ABROGE
Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord
Applicable depuis le 09/12/2009
ABROGE
Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord
Applicable depuis le 21/10/2009
En vigueur
Accord du 21 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2009
En vigueur
Avenant n° 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2009
En vigueur
Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire
Accord
Applicable depuis le 01/07/2009
ABROGE
Accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 7 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 8 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2009
En vigueur
Avenant n° 6 du 7 mai 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 17/03/2009
En vigueur
Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme
Accord
Applicable depuis le 30/09/2008
En vigueur
Accord « Salaires » du 30 septembre 2008
Avenant
Applicable depuis le 12/12/2007
En vigueur
Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Accord
Applicable depuis le 12/12/2007
En vigueur
Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1)
Avenant
Applicable depuis le 30/09/2007
ABROGE
Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord CPNEFP du 25 septembre 1997
ARRETE
Applicable depuis le 24/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 24 juillet 2007.
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 05/04/2007
En vigueur
Adhésion par lettre du 5 avril 2007 de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006
ARRETE
Applicable depuis le 27/03/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 27 mars 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 14/02/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 14 février 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 06/12/2006
En vigueur
Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 25/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 25 octobre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 20/10/2006
En vigueur
Avenant du 20 octobre 2006 portant modification de certains articles
AVENANT
Applicable depuis le 20/10/2006
En vigueur
Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
ACCORD
Applicable depuis le 20/10/2006
En vigueur
Accord du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 22/03/2006
En vigueur
Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 21/01/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 21 janvier 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 08/11/2005
En vigueur
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 8 novembre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 13/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 13 octobre 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 05/10/2005
En vigueur
Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 05/07/2005
ABROGE
Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 27/01/2005
En vigueur
Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage
ARRETE
Applicable depuis le 27/01/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 27 janvier 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 26 décembre 2004.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers
AVENANT
Applicable depuis le 08/07/2004
En vigueur
Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000
AVENANT
Applicable depuis le 08/07/2004
En vigueur
Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 17/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 17 juin 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 18/05/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 18 mai 2004.
LETTRE
Applicable depuis le 18/12/2003
En vigueur
Adhésion par lettre du 18 décembre 2003 de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
AVENANT
Applicable depuis le 22/10/2003
En vigueur
Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation
AVENANT
Applicable depuis le 10/06/2003
En vigueur
Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications
ACCORD
Applicable depuis le 10/06/2003
En vigueur
Accord du 10 juin 2003 relatif à la mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)
ARRETE
Applicable depuis le 17/12/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 17 décembre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 10/08/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 10 août 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 16/07/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 16 juillet 2002.
Avenant
Applicable depuis le 18/06/2002
En vigueur
Avenant n° 1 du 18 septembre 2001 relatif aux accords antérieurs
ARRETE
Applicable depuis le 16/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 16/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 04/05/2002
En vigueur
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 4 mai 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 04/05/2002
En vigueur
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 4 mai 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 12/04/2002
En vigueur
Arrêté abrogeant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 12 avril 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 15/02/2002
En vigueur
Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000
ACCORD
Applicable depuis le 15/02/2002
ABROGE
Salaires Accord du 15 février 2002
ARRETE
Applicable depuis le 06/12/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 6 décembre 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 29/11/2001
ABROGE
Accord du 29 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie
ACCORD
Applicable depuis le 29/11/2001
En vigueur
Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Responsable de magasin »
ACCORD
Applicable depuis le 29/11/2001
En vigueur
Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon »
ARRETE
Applicable depuis le 23/11/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 23 novembre 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 18/09/2001
En vigueur
Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2001
En vigueur
Avenant n°2 du 18 septembre 2001 relatif à l'accord du 9 décembre 1997 portant sur la prévoyance complémentaire
ARRETE
Applicable depuis le 24/12/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 24 décembre 2000.
ACCORD
Applicable depuis le 13/06/2000
En vigueur
Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
ACCORD
Applicable depuis le 13/06/2000
En vigueur
Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 29/02/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des fleuristes, vente et services des animaux familiers JORF 29 février 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2000
ABROGE
Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 21 octobre 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 14/10/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 14 octobre 1998.
ACCORD
Applicable depuis le 02/07/1998
ABROGE
Salaires Accord du 2 juillet 1998
ARRETE
Applicable depuis le 29/04/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 29 avril 1998).
ARRETE
Applicable depuis le 17/02/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 17 février 1998).
ACCORD
Applicable depuis le 09/12/1997
ABROGE
Accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance complémentaire (1) (2)
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/1997
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers et d'un accord conclu dans son cadre. JORF 11 septembre 1996).
ACCORD
Applicable depuis le 25/09/1997
ABROGE
Accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
ACCORD
Applicable depuis le 03/06/1997
ABROGE
Salaires Accord du 3 juin 1997
Convention collective nationale
Applicable depuis le 21/01/1997
ABROGE
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 11/09/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 11 septembre 1996).
ACCORD
Applicable depuis le 10/06/1996
DENONCE
SALAIRES Accord du 10 juin 1996
ANNEXE
Applicable depuis le 10/06/1996
ABROGE
Accord du 8 avril 1994 relatif aux emplois et classifications. Annexe du 10 juin 1996
AVENANT
Applicable depuis le 10/06/1996
ABROGE
Avenant n° 7 du 10 juin 1996 relatif à l'application de l'accord national du 8 avril 1994 relatif aux emplois et classifications.
AVENANT
Applicable depuis le 10/06/1996
En vigueur
Avenant n° 6 du 10 juin 1996 relatif à la prime d'ancienneté
ARRETE
Applicable depuis le 23/05/1996
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers JORF 23 mai 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 24/01/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 24 janvier 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 13/06/1995
DENONCE
Avis sur l'interprétation du texte de la convention collective Accord du 13 juin 1995
AVENANT
Applicable depuis le 13/06/1995
DENONCE
SALAIRES Avenant du 13 juin 1995
AVENANT
Applicable depuis le 13/06/1995
En vigueur
Avenant n° 4 du 13 juin 1995 relatif à l'indemnisation maladie, régime de prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 08/02/1995
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers. JORF 8 février 1995.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3010
- Sommaire de la convention 3010
- Les textes attachés de la 3010
- Lexique juridique convention collective