La convention collective Fleuristes, vente et des services des animaux

Sommaire de la convention

• Titre Ier : Dispositions générales
  • Objet de la convention
  • Durée. Dénonciation. Révision
  • Avantages acquis
  • Commission de négociation
• Titre II : Liberté d'opinion. Droit syndical. Représentants du personnel
  • Liberté et droits syndicaux
  • Représentants élus du personnel
• Titre III : Conditions d'engagement
  • Engagement et contrat de travail
  • Période d'essai. Visite médicale d'embauche
  • Modification du contrat de travail
  • Modification dans la situation juridique de l'employeur
  • Obligations générales
  • Logement mis à disposition
• Titre IV : Conditions d'emploi
  • Contrats à durée indéterminée
  • Contrats à durée déterminée
  • Contrats de travail à temps partiel (durée déterminée ou indéterminée)
  • Apprentissage
  • Ancienneté
• Titre V : Classification des emplois et définition de fonctions
  • Définition générale des emplois et grille de classification
  • Formation professionnelle
  • Polyaptitude
  • Commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation professionnelle
  • Salaires minimaux
• Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  • Licenciement individuel non économique. Procédure
  • Résiliation du contrat de travail. Préavis
  • Licenciement économique. Convention de conversion
  • Indemnité de licenciement
  • Départ et mise à la retraite
  • Préretraite contre embauche
• Titre VII : Durée du travail. Congé
  • Durée hebdomadaire de travail-Temps de repos-Pause-Repos hebdomadaire
  • Heures supplémentaires
  • Heures de nuit
  • Congés annuels
  • Congés spéciaux
  • Jours fériés
  • Service national
  • Engagement des parties
• Titre VIII : Suspension du contrat de travail
  • Maladie
  • Accidents du travail. Maladie professionnelle
  • Maternité
• Titre IX : Rémunération
  • Accord de salaires
  • Prime d'ancienneté
• Titre X : Dispositions diverses
  • Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
  • Accords antérieurs : (Complété par avenant n° 1 du 18 septembre 2001)
  • Dispositions finales
  • Application

Mieux comprendre

• Informations Convention 3010
• Sommaire de la convention 3010
• Les textes attachés de la 3010
• Lexique juridique convention collective