Textes attachés à la convention collective 3005T4

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2024

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 17 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2023

Avenant Applicable depuis le 01/10/2021 En vigueur

Avenant n° 2 du 17 juin 2021 à la convention collective du 20 novembre 2015 relatif au forfait jours

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 20 novembre 2019 relatif aux barèmes des salaires minima hiérarchiques des cadres au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 21 novembre 2017 relatif au barème des minima pour 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 1 du 5 septembre 2017 relatif à la classification des cadres (annexe I)

Accord Applicable depuis le 21/06/2017 En vigueur

Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 25 novembre 2016 relatif au barème des minima pour 2017

Convention collective nationale Applicable depuis le 23/01/2016 En vigueur

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)

Avenant interprétatif Applicable depuis le 22/01/2016 En vigueur

Avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours

Accord Applicable depuis le 10/01/2014 PERIME

Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 PERIME

Accord du 27 novembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Avenant Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

Avenant Applicable depuis le 16/01/2013 PERIME

Avenant du 16 janvier 2013 à l'accord du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 20/11/2012 PERIME

Accord du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 02/11/2011 PERIME

Accord du 2 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 25/11/2010 PERIME

Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 22/12/2009 PERIME

Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Accord Applicable depuis le 25/11/2008 PERIME

Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord Applicable depuis le 23/10/2007 PERIME

Accord du 23 octobre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008

Accord Applicable depuis le 31/10/2006 PERIME

Accord du 31 octobre 2006 portant fixation du barème des minima pour 2007

Avenant Applicable depuis le 19/10/2005 PERIME

Avenant du 19 octobre 2005 relatif aux salaires

Annexe Applicable depuis le 01/01/2005 REMPLACE

Annexe V - Classification des cadres

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/2005 ABROGE

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

Annexe Applicable depuis le 01/01/2004 REMPLACE

Annexe VII - Régime de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 14/10/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 17 du 14 octobre 2003

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2003 ABROGE

Annexe II Classification des cadres des travaux publics Avenant n° 16 du 24 juillet 2002

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2003 ABROGE

Modifications de la classification Avenant n° 16 du 24 juillet 2002

Annexe Applicable depuis le 06/11/1998 REMPLACE

Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

ARRETE Applicable depuis le 29/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France. JORF 29 juillet 1994.

ARRETE Applicable depuis le 01/08/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France et d'un avenant le modifiant. JORF 1er août 1993.

Avenant Applicable depuis le 07/07/1993 REMPLACE

Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973

ACCORD Applicable depuis le 16/12/1992 En vigueur

Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France)

ACCORD COLLECTIF NATIONAL Applicable depuis le 16/04/1987 En vigueur

Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés

PROCES-VERBAL Applicable depuis le 16/04/1987 En vigueur

Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987