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Centre Convention Collective
Brochure 3005T4 IDCC 3212

La convention collective Cadres des travaux publics

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Secteur des travaux publics en France métropolitaine, hors départements, régions et collectivités d'outre-mer. Régit les relations entre employeurs dont l'activité relève des travaux publics énumérés et les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics.

Sommaire de la convention

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