Conventions Collectives
538-IDCC
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
17,00 € HT
54-IDCC
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord
17,00 € HT
562-IDCC
Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970
17,00 € HT
567-IDCC
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)
17,00 € HT
573-IDCC
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
17,00 € HT
575-IDCC
Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970
17,00 € HT
598-IDCC
Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970
17,00 € HT
614-IDCC
Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971
17,00 € HT
635-IDCC
Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »)
17,00 € HT
637-IDCC
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
17,00 € HT
650-IDCC
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
17,00 € HT
652-IDCC
Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972).
17,00 € HT
669-IDCC
Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
17,00 € HT
673-IDCC
Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972
17,00 € HT
675-IDCC
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
17,00 € HT
693-IDCC
Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972
17,00 € HT
698-IDCC
Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972
17,00 € HT
700-IDCC
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.
17,00 € HT
7001-IDCC
Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 30 septembre 2014 (Avenant n° 129 du 30 septembre 2014 portant révision de la convention nationale du 21 mai 1969)
17,00 € HT
7002-IDCC
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
17,00 € HT
7003-IDCC
Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
17,00 € HT
7004-IDCC
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
17,00 € HT
7005-IDCC
Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.
17,00 € HT
7006-IDCC
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012
17,00 € HT
538-IDCC
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
17,00 € HT
54-IDCC
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord
17,00 € HT
562-IDCC
Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970
17,00 € HT
567-IDCC
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)
17,00 € HT
573-IDCC
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
17,00 € HT
575-IDCC
Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970
17,00 € HT
598-IDCC
Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970
17,00 € HT
614-IDCC
Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971
17,00 € HT
635-IDCC
Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »)
17,00 € HT
637-IDCC
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
17,00 € HT
650-IDCC
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
17,00 € HT
652-IDCC
Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972).
17,00 € HT
669-IDCC
Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
17,00 € HT
673-IDCC
Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972
17,00 € HT
675-IDCC
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
17,00 € HT
693-IDCC
Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972
17,00 € HT
698-IDCC
Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972
17,00 € HT
700-IDCC
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.
17,00 € HT
7001-IDCC
Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 30 septembre 2014 (Avenant n° 129 du 30 septembre 2014 portant révision de la convention nationale du 21 mai 1969)
17,00 € HT
7002-IDCC
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
17,00 € HT
7003-IDCC
Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
17,00 € HT
7004-IDCC
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
17,00 € HT
7005-IDCC
Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.
17,00 € HT
7006-IDCC
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012
17,00 € HT