Brochure 3611

Les textes attachés — Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (52 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 ABROGE

Avenant n° 16 du 6 novembre 2024

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 ABROGE

Avenant n° 15 du 6 décembre 2023

Accord Applicable depuis le 01/10/2023 ABROGE

Accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques et applicabilité des accords conclus au niveau interbranches

Accord Applicable depuis le 25/09/2023 ABROGE

Accord du 25 septembre 2023 relatif à la mise en place de la CPPNI du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 ABROGE

Avenant n° 14 du 6 février 2023 modifiant certains articles de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/10/2018 ABROGE

Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 ABROGE

Avenant n° 11 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018

Accord Applicable depuis le 04/08/2017 ABROGE

Accord du 7 décembre 2016 relatif au management par les compétences

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 ABROGE

Avenant n° 10 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017

Accord Applicable depuis le 04/05/2016 ABROGE

Accord du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 02/07/2015 ABROGE

Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005

Accord Applicable depuis le 01/11/2014 ABROGE

Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 01/11/2014 ABROGE

Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel

Avenant Applicable depuis le 03/07/2012 ABROGE

Avenant n° 8 du 3 juillet 2012

Accord Applicable depuis le 27/09/2011 ABROGE

Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant Applicable depuis le 25/11/2010 En vigueur

Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 21/10/2009 ABROGE

Avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 ABROGE

Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/10/2007 ABROGE

Accord du 15 novembre 2006 relatif au dialogue social

Avenant Applicable depuis le 05/07/2007 ABROGE

Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 15/11/2006 ABROGE

Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 sur la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 15/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contr<CB>le laitier. JORF 15 décembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 15/11/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contr<CB>le laitier. JORF 15 novembre 2005.

ACCORD Applicable depuis le 21/06/2005 ABROGE

Accord du 21 juin 2005

AVENANT Applicable depuis le 25/05/2005 ABROGE

Avenant n° 6 du 25 mai 2005 relatif au travail à temps partiel

ARRETE Applicable depuis le 05/05/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contr<CB>le laitier. JORF 5 mai 2005.

ARRETE Applicable depuis le 01/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier. JORF 1er avril 2005.

ARRETE Applicable depuis le 28/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier. JORF 28 décembre 2004

ACCORD Applicable depuis le 06/12/2004 ABROGE

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

AVENANT Applicable depuis le 06/12/2004 ABROGE

Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 06/12/2004 ABROGE

Avenant n° 4 du 6 décembre 2004 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 16/03/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier. JORF 16 mars 2004.

AVENANT Applicable depuis le 02/12/2003 ABROGE

Avenant n° 2 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 04/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier. JORF 4 février 2003.

ARRETE Applicable depuis le 28/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier. JORF 28 décembre 2002.

Annexe Applicable depuis le 16/09/2002 ABROGE

Annexe III : Poids et classifications des fonctions Convention collective nationale du 16 septembre 2002

Annexe Applicable depuis le 16/09/2002 ABROGE

Annexe II : Méthode d'évaluation Convention collective nationale du 16 septembre 2002

Annexe Applicable depuis le 16/09/2002 ABROGE

Annexe I : Fonctions repères Convention collective nationale du 16 septembre 2002

Convention collective nationale Applicable depuis le 16/09/2002 REMPLACE

Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

ACCORD PARITAIRE Applicable depuis le 16/09/2002 ABROGE

Accord paritaire du 16 septembre 2002 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier

AVENANT Applicable depuis le 29/11/1999 DENONCE

SALAIRES Avenant n° 23 du 29 novembre 1999

AVENANT Applicable depuis le 10/09/1999 DENONCE

DISPOSITIONS SUR LES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES QUI S'INTÈGRERONT À LA PROCHAINE CONVENTION COLLECTIVE, Préambule Avenant n° 22 du 10 septembre 1999

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1999 DENONCE

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 22 décembre 1998

AVENANT Applicable depuis le 15/09/1998 DENONCE

TRAITES DES ANIMAUX Avenant n° 21 du 15 septembre 1998

AVENANT Applicable depuis le 01/12/1997 DENONCE

SALAIRES Avenant n° 19 du 1 décembre 1997

AVENANT Applicable depuis le 05/12/1994 DENONCE

SALAIRES Avenant n° 17 du 5 décembre 1994

AVENANT Applicable depuis le 06/12/1993 DENONCE

SALAIRES Avenant n° 15 du 6 décembre 1993

AVENANT Applicable depuis le 09/12/1991 DENONCE

SALAIRES Avenant n° 12 du 9 décembre 1991

AVENANT Applicable depuis le 10/12/1990 DENONCE

SALAIRES Avenant n° 11 du 10 décembre 1990

ANNEXE Applicable depuis le 01/10/1988 DENONCE

ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/12/1983 DENONCE

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.

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Les textes attachés — Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 16 du 6 novembre 2024

Avenant n° 15 du 6 décembre 2023

Accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques et applicabilité des accords conclus au niveau interbranches

Accord du 25 septembre 2023 relatif à la mise en place de la CPPNI du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels

Avenant n° 14 du 6 février 2023 modifiant certains articles de la convention collective

Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle

Avenant n° 11 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018

Accord du 7 décembre 2016 relatif au management par les compétences

Avenant n° 10 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017

Accord du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005

Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération

Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 8 du 3 juillet 2012

Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 novembre 2006 relatif au dialogue social

Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 sur la formation professionnelle

Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contr<CB>le laitier. JORF 15 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contr<CB>le laitier. JORF 15 novembre 2005.

Accord du 21 juin 2005

Avenant n° 6 du 25 mai 2005 relatif au travail à temps partiel

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contr<CB>le laitier. JORF 5 mai 2005.

Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier. JORF 1er avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier. JORF 28 décembre 2004

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 4 du 6 décembre 2004 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier. JORF 16 mars 2004.

Avenant n° 2 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier. JORF 4 février 2003.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier. JORF 28 décembre 2002.

Annexe III : Poids et classifications des fonctions Convention collective nationale du 16 septembre 2002

Annexe II : Méthode d'évaluation Convention collective nationale du 16 septembre 2002

Annexe I : Fonctions repères Convention collective nationale du 16 septembre 2002

Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

Accord paritaire du 16 septembre 2002 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier

SALAIRES Avenant n° 23 du 29 novembre 1999

DISPOSITIONS SUR LES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES QUI S'INTÈGRERONT À LA PROCHAINE CONVENTION COLLECTIVE, Préambule Avenant n° 22 du 10 septembre 1999

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 22 décembre 1998

TRAITES DES ANIMAUX Avenant n° 21 du 15 septembre 1998

SALAIRES Avenant n° 19 du 1 décembre 1997

SALAIRES Avenant n° 17 du 5 décembre 1994

SALAIRES Avenant n° 15 du 6 décembre 1993

SALAIRES Avenant n° 12 du 9 décembre 1991

SALAIRES Avenant n° 11 du 10 décembre 1990

ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.

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