La convention collective Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
  • Art. 1er Champ d'application de la convention collective
  • Art. 2 Durée de la convention collective
• Titre II Missions et devoirs des omnipraticiens
  • Art. 3 Missions des omnipraticiens
  • Art. 4 Exercice d'une activité extérieure
• Titre III Garanties fondamentales reconnues aux omnipraticiens
  • Art. 5 Exercice du droit syndical
• Titre IV Organisation de l'activité médicale des omnipraticiens
  • Art. 6 Moyens mis à la disposition des omnipraticiens
  • Art. 7 Utilisation des locaux mis à disposition
  • Art. 8 Modalités d'organisation de l'exercice médical
  • Art. 9 Relevé annuel d'activité
  • Art. 10 Modalités d'exercice des activités extérieures
  • Art. 11 Temps de travail
  • Art. 12 Régime de la permanence de soins
  • Art. 13 Compte épargne-temps
• Titre V Modalités de recrutement des omnipraticiens
  • Art. 14 Qualité d'omnipraticien
  • Art. 15 Documents à fournir lors du recrutement
  • Art. 16 Modalités de signature du contrat de travail
  • Art. 17 Période d'essai
  • Art. 18 Modalités de recrutement
• Titre VI Rémunération et avantages accordés aux omnipraticiens
  • Chapitre Ier Rémunération principale
    • Art. 19 Salaire de base garanti
    • Art. 20 Eléments forfaitaires de rémunération
    • Art. 21 Compléments variables de rémunération
    • Art. 22 Rémunération de l'interremplacement
    • Art. 23 Rémunération des gardes et astreintes
    • Art. 24 Rémunération des jours de repos non pris
    • Art. 25 Modalités de recueil des données
    • Art. 26 Dispositions communes
    • Art. 27 Revalorisation de la rémunération
  • Chapitre II Avantages en nature
    • Art. 28 Frais professionnels
    • Art. 29 Frais de voiture
    • Art. 30 Frais de mission
    • Art. 31 Indemnité de logement
    • Art. 32 Frais téléphoniques
• Titre VII Classement conventionnel
  • Art. 33 Classement conventionnel à l'embauche
  • Art. 34 Critères d'avancement
  • Art. 35 Modalités d'avancement
  • Art. 36 Dispositions spécifiques aux salariés embauchés après 1999
• Titre VIII Régime des congés
  • Art. 37 Congés payés
  • Art. 38 Congés complémentaires d'ancienneté
  • Art. 39 Congés spéciaux de famille
  • Art. 40 Congés pour maladie
• Titre IX Formation
  • Art. 41 Perfectionnement professionnel
  • Art. 42 Clause de dédit-formation
• Titre X Couverture sociale complémentaire
  • Art. 43 Affiliation de l'omnipraticien
• Titre XI Mobilité
  • Chapitre Ier Mobilité à l'initiative du salarié
    • Art. 44
  • Chapitre II Mobilité à l'initiative de l'employeur
    • Art. 45 Délai de préavis
    • Art. 46 Maintien de la rémunération
    • Art. 47 Aides financières en cas de mobilité
    • Art. 48 Période probatoire
    • Art. 49 Mobilité en cas de suppression de poste
• Titre XII Discipline
  • Art. 50 Echelle des sanctions
  • Art. 51 Mise à pied
  • Art. 52 Mise en œuvre de la sanction
• Titre XIII Cessation d'activité
  • Art. 53 Départ en retraite
  • Art. 54 Retraite anticipée
  • Art. 55 Démission
  • Art. 56 Licenciement
• Titre XIV Commissions paritaires nationale et régionale
  • Chapitre Ier Commission paritaire nationale
    • Art. 57 Attributions
    • Art. 58 Composition
    • Art. 59 Notification des décisions
  • Chapitre II Commission paritaire régionale
    • Art. 60 Attributions
    • Art. 61 Composition
    • Art. 62 Validité des délibérations
  • Chapitre III Dispositions communes à la CPN et aux CPR
    • Art. 63 Statut des membres de la commission
    • Art. 64 Fonctionnement
    • Art. 65 Quorum
    • Art. 66 Exigence de parité
    • Art. 67 Frais pris en charge
    • Art. 68 Conseils extérieurs
    • Art. 69 Validité des délibérations
    • Art. 70 Examen de cas individuels
    • Art. 71 Secrétariat
• Titre XV dispositions diverses
  • Art. 72 Commission médicale consultative locale
  • Art. 73 Révision de la convention collective
  • Art. 74 Dénonciation de la convention collective
  • Art. 75 Entrée en vigueur de la convention

Mieux comprendre

• Informations Convention 3358
• Sommaire de la convention 3358
• Les textes attachés de la 3358
• Lexique juridique convention collective