Brochure 3355

Les textes attachés — Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (52 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Avenant Applicable depuis le 22/08/2024 En vigueur

Avenant du 16 juillet 2024 à l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 01/06/2024 ABROGE

Accord du 25 avril 2024 relatif à la revalorisation des rémunérations à compter du 1er juin 2024

Avenant Applicable depuis le 07/10/2023 ABROGE

Avenant n° 18 du 23 août 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Accord Applicable depuis le 04/05/2023 ABROGE

Accord du 29 mars 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations

Avenant Applicable depuis le 07/10/2022 ABROGE

Avenant du 14 septembre 2022 à l'avenant n° 3 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 ABROGE

Avenant n° 3 du 30 juin 2022 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 ABROGE

Avenant n° 4 du 23 août 2023 portant révision de l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/05/2022 ABROGE

Avenant n° 17 du 27 avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022

Accord Applicable depuis le 01/08/2021 ABROGE

Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée

Accord Applicable depuis le 01/09/2020 ABROGE

Accord du 4 décembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles

Avenant Applicable depuis le 12/03/2020 ABROGE

Avenant du 5 février 2020 à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à l'insertion de l'article 2 « Champ d'application »

Accord Applicable depuis le 01/03/2020 ABROGE

Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 ABROGE

Accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE

Avenant Applicable depuis le 01/12/2019 ABROGE

Avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/03/2019 ABROGE

Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019

Avenant Applicable depuis le 20/12/2018 ABROGE

Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 portant révision de la convention collective

Accord Applicable depuis le 12/03/2018 ABROGE

Accord du 12 mars 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/03/2018 ABROGE

Avenant n° 14 du 14 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018

Accord Applicable depuis le 01/03/2017 ABROGE

Accord du 20 mars 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017

Avenant Applicable depuis le 25/11/2016 ABROGE

Avenant n° 13 du 14 octobre 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage

Avenant Applicable depuis le 06/08/2016 ABROGE

Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 modifiant le titre VII et l'article 4.1.3 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 23/07/2016 ABROGE

Avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage

Avenant Applicable depuis le 26/04/2016 ABROGE

Avenant n° 9 du 16 février 2016 relatif à la classification d'emplois techniques

Avenant Applicable depuis le 26/04/2016 ABROGE

Avenant n° 10 du 25 février 2016 relatif à la modification de la classification « filière audiovisuelle »

Avenant Applicable depuis le 07/01/2016 ABROGE

Avenant n° 8 du 9 septembre 2015 relatif à la classification des emplois techniques

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/02/2015 ABROGE

Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 21/01/2015 ABROGE

Avenant n° 6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 01/07/2014 PERIME

Accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 01/04/2013 En vigueur

Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/04/2013 En vigueur

Avenant n° 4 du 11 mars 2013 relatif aux salaires journaliers au 1er avril 2013

Avenant Applicable depuis le 01/04/2013 ABROGE

Avenant n° 3 du 11 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013

Avenant Applicable depuis le 01/08/2012 En vigueur

Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012

Avenant Applicable depuis le 01/04/2012 ABROGE

Avenant n° 3 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012

Avenant Applicable depuis le 13/03/2012 En vigueur

Avenant du 13 mars 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé

Accord Applicable depuis le 25/10/2010 ABROGE

Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 04/11/2009 ABROGE

Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 30/10/2009 ABROGE

Avenant n° 3 du 30 octobre 2009 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 30/10/2009 ABROGE

Avenant n° 2 du 30 octobre 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 16/07/2009 ABROGE

Avenant « Salaires » n° 2 du 16 juillet 2009

Avenant Applicable depuis le 16/07/2009 En vigueur

Avenant n° 2 du 16 juillet 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des salaires

Avenant Applicable depuis le 30/06/2009 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit

Avenant Applicable depuis le 30/06/2009 ABROGE

Avenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention

Avenant Applicable depuis le 30/06/2009 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Spectacle vivant) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention

Avenant Applicable depuis le 30/06/2009 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Audiovisuel) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention

Adhésion par lettre Applicable depuis le 25/06/2009 ABROGE

Adhésion par lettre du 25 juin 2009 du syndicat national du spectacle vivant FO à la convention

Accord Applicable depuis le 31/07/2008 En vigueur

Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées

Accord Applicable depuis le 21/02/2008 En vigueur

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

Accord Applicable depuis le 21/02/2008 En vigueur

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques

Accord Applicable depuis le 21/02/2008 En vigueur

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel

Convention collective nationale Applicable depuis le 21/02/2008 PERIME

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

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Les textes attachés — Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel

Avenant du 16 juillet 2024 à l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux

Accord du 25 avril 2024 relatif à la revalorisation des rémunérations à compter du 1er juin 2024

Avenant n° 18 du 23 août 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Accord du 29 mars 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations

Avenant du 14 septembre 2022 à l'avenant n° 3 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Avenant n° 3 du 30 juin 2022 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Avenant n° 4 du 23 août 2023 portant révision de l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Avenant n° 17 du 27 avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022

Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée

Accord du 4 décembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles

Avenant du 5 février 2020 à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à l'insertion de l'article 2 « Champ d'application »

Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE

Avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019

Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 portant révision de la convention collective

Accord du 12 mars 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI

Avenant n° 14 du 14 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018

Accord du 20 mars 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017

Avenant n° 13 du 14 octobre 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage

Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 modifiant le titre VII et l'article 4.1.3 de la convention collective

Avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage

Avenant n° 9 du 16 février 2016 relatif à la classification d'emplois techniques

Avenant n° 10 du 25 février 2016 relatif à la modification de la classification « filière audiovisuelle »

Avenant n° 8 du 9 septembre 2015 relatif à la classification des emplois techniques

Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Avenant n° 6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme

Accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 4 du 11 mars 2013 relatif aux salaires journaliers au 1er avril 2013

Avenant n° 3 du 11 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013

Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012

Avenant n° 3 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012

Avenant du 13 mars 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé

Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 3 du 30 octobre 2009 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 2 du 30 octobre 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif au financement du paritarisme

Avenant « Salaires » n° 2 du 16 juillet 2009

Avenant n° 2 du 16 juillet 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des salaires

Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit

Avenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention

Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Spectacle vivant) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention

Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Audiovisuel) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention

Adhésion par lettre du 25 juin 2009 du syndicat national du spectacle vivant FO à la convention

Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

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