La convention collective Employés, techniciens

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Titre Ier Dispositions générales
  • Art. 1.1 Champ d'application territorial
  • Art. 1.2 Champ d'application professionnel
  • Clause d'attribution
    • Art. 2 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Art. 2.1 Egalité de rémunération
    • Art. 3 Non-discrimination au travail
    • Art. 4 Salariés handicapés
    • Art. 5 Harcèlement
    • Art. 6 Droit syndical et liberté d'opinion Représentation du personnel
    • Art. 6.1 Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Art. 6.2 Gestion des situations professionnelles des représentants syndicaux
    • Art. 6.3 Participation aux instances statutaires
    • Art. 6.4 Participation aux commissions paritaires
    • Art. 6.5 Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
    • Art. 7 Délégués du personnel. – Comité d'entreprise Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Art. 8 Œuvres sociales
• Titre II Contrat de travail
  • Art. 9 Engagement
  • Art. 9.1 Modification du contrat de travail
  • Art. 9.2 Période d'essai
  • Art. 9.3 Délégation de pouvoir
  • Art. 10 Emploi de personnel temporaire et / ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
  • Art. 11 Apprentissage
  • Art. 12 Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle
• Titre III Classification et rémunération
  • Chapitre III.1 Classification
  • Chapitre III.2 Rémunération
    • Art. 13 Principe du salaire mensuel
    • Art. 13.1 Barèmes de salaires minimaux
    • Art. 13.2 Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
    • Art. 13.3 Epargne salariale
• Titre IV Durée et organisation du travail
  • Chapitre IV.1 Horaires de travail
    • Art. 14 Horaire collectif
    • Art. 14.1 Heures supplémentaires
    • Art. 14.2 Heures supplémentaires exceptionnelles
    • Art. 14.3 Heures de dérogations permanentes
    • Art. 15 Récupération du chômage-intempéries
    • Art. 16 Durées maximales du travail
  • Chapitre IV.2 Organisation du travail
    • Art. 17 Organisation et réduction du temps de travail
    • Art. 18 Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
    • Art. 19 Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
    • Art. 20 Horaires individualisés
    • Art. 21 Equipes de suppléance de fin de semaine
    • Art. 22 Mesure d'accompagnement
    • Art. 23 Cas du travail sur 4 ou 6 jours
    • Art. 24 Travail à temps partiel
    • Art. 25 Convention de forfait en jours
    • Art. 26 Travail de nuit habituel
• Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés
  • Art. 27 Congés payés
  • Art. 28 Congés payés d'ancienneté
  • Art. 29 Prime de vacances
  • Art. 30 Date de départ en congé
  • Art. 31 Absences pour maladie, accident ou congé de maternité
  • Art. 32 Autorisations d'absence
  • Art. 33 Jours fériés
• Titre VI Protection sociale
  • Art. 34 Régime obligatoire de retraite complémentaire
  • Art. 35 Régime obligatoire de prévoyance
  • Art. 36 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
  • Art. 36.1 Subrogation
  • Art. 36.2 Prestations maladie
  • Art. 36.3 Indemnisation spécifique en cas de remplacement
  • Art. 37 Maternité
  • Art. 38 Paternité
  • Art. 39 Congé pour enfant malade
• Titre VII Déplacements
  • Chapitre VII.1 Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
    • Art. 40 Déplacements occasionnels
    • Art. 40.1 Déplacement continu
    • Art. 41 Voyages de détente hebdomadaires
    • Art. 42 Paiement des frais de déplacement
    • Art. 43 Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
    • Art. 44 Moyens de transport, assurance
    • Art. 45 Changement de résidence
    • Art. 46 Retour à la résidence initiale
  • Chapitre VII.2 Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
    • Art. 47 Champ d'application
    • Art. 48 Assurance et garanties collectives
    • Art. 49 Lettre de mission
    • Art. 49.1 Avenant au contrat de travail
    • Art. 49.2 Assistance à l'ETAM et à sa famille
    • Art. 49.3 Rupture du contrat de travail
    • Art. 49.4 Retour en métropole
    • Art. 49.5 Détachement dans une autre entreprise
• Titre VIII Rupture du contrat de travail
  • Art. 50 Durée du préavis en dehors de la période d'essai
  • Art. 50.1 Indemnité de préavis
  • Art. 50.2 Autorisations d'absence pour recherche d'emploi
  • Licenciement
    • Art. 51 Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
    • Art. 51.1 Montant de l'indemnité de licenciement
  • Mise à la retraite
    • Art. 52 Mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans
    • Art. 52.1 Montant de l'indemnité de mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans
    • Art. 52.2 Mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ans
    • Art. 52.3 Durée du préavis
  • Départ à la retraite
    • Art. 53 Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ans
    • Art. 53.1 Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de moins de 60 ans
    • Art. 53.2 Préavis
  • Dispositions communes
    • Art. 54 Définition de l'ancienneté
    • Art. 55 Engagements successifs
    • Art. 56 Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage
• Titre IX Autres dispositions
  • Art. 57 Brevets d'invention
  • Art. 58 Obligations militaires
• Titre X Dispositions finales
  • Art. 59 Procédure de conciliation
  • Art. 60 Durée, révision et dénonciation
  • Art. 61 Abrogation
  • Art. 62 Adhésion
  • Art. 63 Dépôt
  • Art. 64 Force obligatoire de la présente convention

Mieux comprendre

• Informations Convention 3354
• Sommaire de la convention 3354
• Les textes attachés de la 3354
• Lexique juridique convention collective