Brochure 3350
IDCC 2683
La convention collective Portage de presse
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises ayant principalement une activité de diffusion par portage à domicile de publications quotidiennes et périodiques d'informations politiques et générales payantes. Couvre tous les salariés, quels que soient nature, durée du contrat, temps de travail et lieux d'engagement ou d'exécution. Applicable sur l'ensemble des départements français, DOM inclus.
Sommaire de la convention
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Champ d'application
- Art. 1
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Droit syndical et liberté d'opinion
- Art. 2
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Durée, révision, dénonciation, avenants
- Art. 3
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Commission paritaire de conciliation
- Art. 4
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Commission paritaire d'interprétation
- Art. 5
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Avantages acquis
- Art. 6
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Conditions d'emploi
- Art. 7
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Préavis
- Art. 8
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Durée du travail
- Art. 9
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Rémunération
- Art. 10
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Travail de nuit
- Art. 11
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Formation
- Art. 12
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Jours fériés
- Art. 13
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Repos hebdomadaire
- Art. 14
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Congés payés
- Art. 15
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Congés pour événements familiaux
- Art. 16
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Indemnisation maladie, maternité, accident du travail
- Art. 17
- Prévoyance
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Frais de santé et prévoyance
- Art. 18
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Visite médicale
- Art. 19
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Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraite
- Art. 20
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Indemnité de licenciement
- Art. 21
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Délai d'application
- Art. 22
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Annexes
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Annexe I
- Annexe I
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Annexe II
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Annexe III
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Annexe IV
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Annexe V
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Annexe Porteurs de journaux
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Annexe I
Mieux comprendre
- Informations Convention 3350
- Sommaire de la convention 3350
- Les textes attachés de la 3350
- Lexique juridique convention collective