Textes attachés à la convention collective 3322

Avenant Applicable depuis le 01/02/2026 En vigueur

Avenant n° 78 du 19 janvier 2026 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2026

Avenant Applicable depuis le 01/02/2025 En vigueur

Avenant n° 77 du 16 janvier 2025 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2025

Avenant Applicable depuis le 01/02/2024 En vigueur

Avenant n° 76 du 17 janvier 2024 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2024

Avenant Applicable depuis le 01/02/2023 En vigueur

Avenant n° 75 du 25 janvier 2023 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2023

Avenant Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Avenant n° 74 du 20 janvier 2022 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2022

Rectificatif Applicable depuis le 01/02/2021 En vigueur

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2021-10 du 20 mars 2021 à l'avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021

Avenant Applicable depuis le 01/02/2021 En vigueur

Avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021

Avenant Applicable depuis le 01/02/2020 En vigueur

Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2020

Avenant Applicable depuis le 01/02/2019 En vigueur

Avenant n° 71 du 16 janvier 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2019

Avenant Applicable depuis le 02/06/2018 En vigueur

Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi

Avenant Applicable depuis le 02/06/2018 En vigueur

Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Avenant n° 70 du 18 janvier 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2018

Avenant Applicable depuis le 22/10/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage

Accord Applicable depuis le 18/03/2017 En vigueur

Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Avenant Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Avenant n° 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2017

Adhésion Applicable depuis le 01/10/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Avenant Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords

Avenant Applicable depuis le 01/02/2016 En vigueur

Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2016

Avenant Applicable depuis le 01/02/2015 En vigueur

Avenant n° 67 du 14 janvier 2015 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue

Adhésion par lettre Applicable depuis le 10/02/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 10 février 2014 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012

Adhésion par lettre Applicable depuis le 06/02/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 février 2014 de la FNCB CFDT à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Avenant n° 66 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Avenant Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission

Accord Applicable depuis le 10/01/2014 PERIME

Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 18/12/2013 En vigueur

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Avenant Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Avenant n° 65 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013

Avenant Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

Avenant Applicable depuis le 01/02/2012 En vigueur

Avenant n° 64 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012

Avenant Applicable depuis le 01/02/2011 En vigueur

Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Accord Applicable depuis le 01/09/2010 En vigueur

Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 20/01/2010 En vigueur

Avenant n° 62 du 20 janvier 2010 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2010

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Avenant Applicable depuis le 07/01/2009 En vigueur

Avenant n° 61 du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres

ARRETE Applicable depuis le 29/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.

Avenant Applicable depuis le 14/12/2006 En vigueur

Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007

ACCORD COLLECTIF NATIONAL Applicable depuis le 12/07/2006 En vigueur

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Accord professionnel Applicable depuis le 22/06/2006 En vigueur

Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

Avenant Applicable depuis le 22/11/2005 En vigueur

Avenant n° 58 du 22 novembre 2005 relatif aux salaires

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/2005 En vigueur

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

ARRETE Applicable depuis le 29/05/2004 En vigueur

Avenant portant extension d'un avenant à un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 29 mai 2004.

AVENANT Applicable depuis le 17/12/2003 En vigueur

Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003

ACCORD Applicable depuis le 15/07/2003 En vigueur

Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France

ARRETE Applicable depuis le 19/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.

Accord Applicable depuis le 30/03/2001 En vigueur

Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France

ARRETE Applicable depuis le 05/12/2000 En vigueur

Arr êté portant extension d'un avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 5 décembre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 24/06/2000 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000

AVENANT Applicable depuis le 10/05/2000 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 27/02/1999 En vigueur

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

ARRETE Applicable depuis le 26/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.

ACCORD Applicable depuis le 01/11/1998 En vigueur

Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Protocole d'accord Applicable depuis le 13/06/1973 En vigueur

Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif au fonds commun

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/04/1951 En vigueur

Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951

Les textes attachés — Cadres du bâtiment