Textes attachés à la convention collective 3311

Accord Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Accord du 24 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Accord du 16 février 2022 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Avenant du 21 janvier 2021 relatif aux salaires conventionnels minima

Accord Applicable depuis le 11/02/2021 PERIME

Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant Applicable depuis le 25/12/2020 En vigueur

Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

Accord Applicable depuis le 01/10/2020 En vigueur

Accord du 2 juillet 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire

Avenant Applicable depuis le 01/10/2019 En vigueur

Avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires conventionnels minima

Accord Applicable depuis le 20/08/2019 En vigueur

Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'une CPPNI et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation

Avenant Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Avenant du 25 octobre 2018 modifiant l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima pour l'année 2018

Accord Applicable depuis le 06/12/2018 En vigueur

Accord du 23 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 19/11/2018 En vigueur

Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 25/10/2017 En vigueur

Accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/08/2017 En vigueur

Avenant du 19 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Avenant Applicable depuis le 01/08/2015 En vigueur

Avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 30/07/2015 En vigueur

Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 30/07/2015 En vigueur

Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

Adhésion par lettre Applicable depuis le 23/01/2015 En vigueur

Adhésion par lettre du 19 janvier 2015 de l'UNSA FCS à l'accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 01/09/2013 En vigueur

Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 26/01/2012 En vigueur

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 26/01/2012 En vigueur

Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires

Accord Applicable depuis le 10/02/2011 En vigueur

Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 26/11/2009 En vigueur

Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 15/10/2009 PERIME

Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord Applicable depuis le 15/10/2009 PERIME

Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord Applicable depuis le 28/05/2009 ABROGE

Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros

Accord Applicable depuis le 26/03/2009 En vigueur

Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives

Accord Applicable depuis le 24/11/2008 En vigueur

Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 18/09/2008 En vigueur

Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement

Avenant Applicable depuis le 25/06/2008 En vigueur

Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

Avenant Applicable depuis le 05/02/2008 En vigueur

Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 05/02/2008 En vigueur

Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/2008 PERIME

Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 ABROGE

Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective

Accord Applicable depuis le 30/10/2007 En vigueur

Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008

ARRETE Applicable depuis le 06/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 6 avril 2007.

ARRETE Applicable depuis le 20/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 20 février 2007.

ARRETE Applicable depuis le 13/01/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 13 janvier 2007.

ARRETE Applicable depuis le 03/01/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 3 janvier 2007.

AVENANT Applicable depuis le 21/11/2006 En vigueur

Avenant du 21 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er mars 2007

ACCORD Applicable depuis le 27/06/2006 ABROGE

Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. JORF 9 juin 2006.

ACCORD Applicable depuis le 23/05/2006 ABROGE

Accord du 23 mai 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 23/05/2006 En vigueur

Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006

ARRETE Applicable depuis le 27/02/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 27 février 2005.

ACCORD Applicable depuis le 26/10/2004 En vigueur

Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison "

ARRETE Applicable depuis le 25/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 25 juillet 2004.

AVENANT Applicable depuis le 28/06/2004 En vigueur

Avenant du 28 juin 2004 relatif aux départs en retraite

AVENANT Applicable depuis le 28/04/2004 ABROGE

Avenant du 28 avril 2004 relatif aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprise lors des réunions paritaires

ACCORD Applicable depuis le 08/09/2003 En vigueur

Accord relatif à l'adhésion de la région toulousaine aux conventions collectives interrégionales

ARRETE Applicable depuis le 22/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731). JORF 22 juillet 2003

ARRETE Applicable depuis le 13/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de la région Nord - Pas-de-Calais aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 13 juin 2003.

ACCORD Applicable depuis le 18/06/2002 En vigueur

Accord du 18 juin 2002 portant rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective

ARRETE Applicable depuis le 23/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de plusieurs régions aux conventions collectives des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise, d'une part, et des cadres, d'autre part, des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, Aquitaine devenant respectivement convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fourn

ARRETE Applicable depuis le 19/03/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté. JORF 19 mars 2002.

ARRETE Applicable depuis le 20/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 20 février 2002.

ARRETE Applicable depuis le 20/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord relatif au rattachement du secteur des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne et à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes,

ARRETE Applicable depuis le 20/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté et Auvergne et de la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 20 février 2002.

ARRETE Applicable depuis le 18/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des employés et personnels de maîtrise des entreprises de commerce, de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des régions d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 18 octobre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 04/07/2001 ABROGE

Avenant du 4 juillet 2001 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 04/07/2001 ABROGE

Avenant du 4 juillet 2001 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 04/07/2001 En vigueur

Accord du 4 juillet 2001 portant adhésion aux conventions collectives des employés, personnels de maîtrise et des cadres

AVENANT Applicable depuis le 04/07/2001 ABROGE

Avenant du 4 juillet 2001 relatif au changement de nom de la convention collective

ACCORD Applicable depuis le 07/02/2001 En vigueur

Accord du 7 février 2001 portant adhésion aux conventions collectives

ARRETE Applicable depuis le 13/07/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 13 juillet 2000

AVENANT Applicable depuis le 27/06/2000 En vigueur

Classifications des emplois Avenant du 27 juin 2000

ACCORD Applicable depuis le 07/10/1999 En vigueur

Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.

ARRETE Applicable depuis le 16/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté. JORF 16 février 1999.

ARRETE Applicable depuis le 16/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 16 février 1999.

ARRETE Applicable depuis le 12/03/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 12 mars 1994.

ARRETE Applicable depuis le 10/12/1993 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 10 décembre 1993.

ACCORD Applicable depuis le 01/04/1993 En vigueur

Accord du 1 avril 1993 relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de cycles

ARRETE Applicable depuis le 04/05/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté. JORF 4 mai 1989.

ARRETE Applicable depuis le 01/06/1986 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 1er juin 1986.

Convention collective nationale Applicable depuis le 23/07/1985 PERIME

Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

ARRETE Applicable depuis le 09/09/1973 En vigueur

Arrêté portant extension des conventions collectives des employés et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté et des accords les modifiant ou les complétant. JORF 9 septembre 1973.

Les textes attachés — Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.

Accord du 24 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 16 février 2022 relatif aux salaires

Avenant du 21 janvier 2021 relatif aux salaires conventionnels minima

Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

Accord du 2 juillet 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire

Avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires conventionnels minima

Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'une CPPNI et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation

Avenant du 25 octobre 2018 modifiant l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima

Avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima pour l'année 2018

Accord du 23 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 19 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017

Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

Adhésion par lettre du 19 janvier 2015 de l'UNSA FCS à l'accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima

Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires

Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires minima

Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux

Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros

Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives

Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minima

Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement

Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes

Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.

Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective

Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin

Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective

Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 6 avril 2007.

Avenant du 21 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er mars 2007

Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. JORF 9 juin 2006.

Accord du 23 mai 2006 relatif aux salaires

Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 27 février 2005.

Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison "

Arrêté portant extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 25 juillet 2004.

Avenant du 28 juin 2004 relatif aux départs en retraite

Avenant du 28 avril 2004 relatif aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprise lors des réunions paritaires

Accord relatif à l'adhésion de la région toulousaine aux conventions collectives interrégionales

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731). JORF 22 juillet 2003

Accord du 18 juin 2002 portant rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté. JORF 19 mars 2002.

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 20 février 2002.

Avenant du 4 juillet 2001 relatif aux salaires

Avenant du 4 juillet 2001 relatif aux salaires

Accord du 4 juillet 2001 portant adhésion aux conventions collectives des employés, personnels de maîtrise et des cadres

Avenant du 4 juillet 2001 relatif au changement de nom de la convention collective

Accord du 7 février 2001 portant adhésion aux conventions collectives

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 13 juillet 2000

Classifications des emplois Avenant du 27 juin 2000

Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 12 mars 1994.

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 10 décembre 1993.

Accord du 1 avril 1993 relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de cycles

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté. JORF 4 mai 1989.

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 1er juin 1986.

Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

Arrêté portant extension des conventions collectives des employés et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté et des accords les modifiant ou les complétant. JORF 9 septembre 1973.

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