Brochure 3299
La convention collective Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises et salariés du secteur de la presse (édition, fabrication, distribution), relevant notamment des codes NAF 22.1 C, 22.1 E, 22.2 A, 74.8 G, 92.4 Z et des codes NPF 22.12, 22.13, 22.21, 92.40, 74.83. Application sur le territoire métropolitain et les DOM.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3299
- Sommaire de la convention 3299
- Les textes attachés de la 3299
- Lexique juridique convention collective