Textes attachés à la convention collective 3294

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

Avenant Applicable depuis le 01/02/2024 En vigueur

Avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Avenant n° 2023-02 du 19 juin 2023 relatif aux salaires minima horaires

Avenant Applicable depuis le 01/02/2023 En vigueur

Avenant n° 2023-01 du 2 février 2023 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant n° 2022-02 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima horaires et à l'indemnité journalière de poste

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 26/03/2022 En vigueur

Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (IDCC 1987)

Accord professionnel Applicable depuis le 16/06/2020 En vigueur

Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche

Accord de méthode Applicable depuis le 06/07/2019 En vigueur

Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 2018-02 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

Avenant Applicable depuis le 05/07/2018 En vigueur

Avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 2017-01 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 2016-01 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 2013-01 du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 2012-02 du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 05/12/2012 En vigueur

Avenant n° 2012-01 du 5 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/12/2011 En vigueur

Avenant n° 2011-01 du 1er décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/12/2011 En vigueur

Avenant n° 2011-02 du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 15/10/2009 En vigueur

Avenant n° 2009-05 du 15 octobre 2009 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités

Avenant Applicable depuis le 11/06/2009 En vigueur

Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 11/06/2009 En vigueur

Avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009 relatif au délai de carence

Avenant Applicable depuis le 11/06/2009 En vigueur

Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement

Avenant Applicable depuis le 09/10/2008 En vigueur

Avenant n° 2008-04 du 9 octobre 2008 relatif à l'intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Avenant n° 2008-03 du 10 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes 2008

Avenant Applicable depuis le 10/06/2008 En vigueur

Avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008 relatif au champ d'application

Avenant Applicable depuis le 10/06/2008 En vigueur

Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP

ARRETE Applicable depuis le 08/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 8 mai 2007.

Avenant Applicable depuis le 26/10/2006 En vigueur

Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »

AVENANT Applicable depuis le 26/10/2006 En vigueur

Avenant n° 2006-02 du 26 octobre 2006

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 1er août 2006.

AVENANT Applicable depuis le 15/02/2006 ABROGE

Avenant n° 2006-01 du 15 février 2006

ARRETE Applicable depuis le 21/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 21 décembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 17/11/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 17 novembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 14 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 14/04/2005 ABROGE

Avenant n° 2005-02 du 14 avril 2005

AVENANT Applicable depuis le 14/04/2005 En vigueur

Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP

ARRETE Applicable depuis le 13/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 13 avril 2005.

AVENANT Applicable depuis le 06/10/2004 En vigueur

Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales

AVENANT Applicable depuis le 06/10/2004 En vigueur

Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

AVENANT Applicable depuis le 06/10/2004 ABROGE

Avenant n° 2004-03 du 6 octobre 2004

ARRETE Applicable depuis le 20/01/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 20 janvier 2004.

AVENANT Applicable depuis le 02/10/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant du 2 octobre 2003

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 19 février 2003.

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 11 décembre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 17/10/2002 ABROGE

Avenant n° 2002-02 du 17 octobre 2002

ARRETE Applicable depuis le 10/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé. JORF 23 avril 2002.

AVENANT Applicable depuis le 24/10/2001 ABROGE

Avenant n° 2001-01 du 24 octobre 2001

AVENANT Applicable depuis le 24/10/2001 En vigueur

Avenant n° 2001-02 du 24 octobre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

ARRETE Applicable depuis le 03/03/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé. JORF 3 mars 2001.

AVENANT Applicable depuis le 04/10/2000 ABROGE

Avenant n° 2000-1 du 4 octobre 2000

ARRETE Applicable depuis le 12/03/1998 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous.

Convention collective nationale Applicable depuis le 03/07/1997 En vigueur

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 03/07/1997 ABROGE

SALAIRES Convention collective nationale du 3 juillet 1997

Annexe Applicable depuis le 03/07/1997 En vigueur

Annexe III, Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 3 juillet 1997

Annexe Applicable depuis le 03/07/1997 En vigueur