Textes attachés à la convention collective 3292

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/12/2025 En vigueur

Accord du 21 mai 2025 relatif au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation des travailleurs en situation de handicap

Avenant Applicable depuis le 01/08/2025 En vigueur

Avenant n° 35 du 27 février 2025 relatif à la revalorisation du salaire des apprentis

Avenant Applicable depuis le 04/07/2025 En vigueur

Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 01/05/2025 En vigueur

Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme

Avenant Applicable depuis le 01/12/2024 En vigueur

Avenant n° 34 du 19 juin 2024 relatif au bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant

Avenant Applicable depuis le 01/12/2024 En vigueur

Avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 décembre 2023 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle

Accord Applicable depuis le 04/04/2024 En vigueur

Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/12/2022 En vigueur

Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 03/09/2022 En vigueur

Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 03/09/2022 En vigueur

Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Avenant n° 29 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/08/2021 En vigueur

Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi

Avenant Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/05/2021 En vigueur

Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/09/2020 En vigueur

Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 06/08/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

Accord Applicable depuis le 03/05/2019 En vigueur

Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé

Avenant Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Accord Applicable depuis le 22/01/2019 En vigueur

Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 19/12/2018 En vigueur

Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

Avenant Applicable depuis le 01/12/2018 En vigueur

Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance

Avenant Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes

Avenant Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/09/2017 En vigueur

Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 31/03/2017 En vigueur

Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/04/2016 ABROGE

Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes

Avenant Applicable depuis le 08/02/2016 En vigueur

Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/11/2014 En vigueur

Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014

Avenant Applicable depuis le 29/09/2014 En vigueur

Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 01/06/2014 En vigueur

Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/06/2014 En vigueur

Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/11/2013 En vigueur

Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Adhésion Applicable depuis le 18/07/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 01/06/2013 En vigueur

Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 09/05/2013 En vigueur

Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal

Avenant Applicable depuis le 10/01/2013 ABROGE

Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP

Avenant Applicable depuis le 19/09/2012 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 PERIME

Avenant n° 2 du 14 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 01/09/2011 En vigueur

Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé

Adhésion Applicable depuis le 10/02/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention

Avenant Applicable depuis le 12/01/2011 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 PERIME

Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/07/2010 En vigueur

Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

Avenant Applicable depuis le 29/06/2010 En vigueur

Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA

Avenant Applicable depuis le 29/04/2010 En vigueur

Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/03/2010 En vigueur

Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité

Avenant Applicable depuis le 01/03/2010 En vigueur

Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/02/2010 En vigueur

Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail

Avenant Applicable depuis le 15/04/2008 En vigueur

Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires

Avenant Applicable depuis le 20/12/2007 En vigueur

Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre Applicable depuis le 09/05/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis

AVENANT Applicable depuis le 01/04/2007 En vigueur

Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 29/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 29 mars 2007.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 21/02/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Adhésion par lettre Applicable depuis le 13/02/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 05/02/2007 En vigueur

Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2005 En vigueur

Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 1er janvier 2005.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 06/01/2005 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004

ARRETE Applicable depuis le 01/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 1er janvier 2005.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 09/12/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

AVENANT Applicable depuis le 02/11/2004 En vigueur

Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 03/09/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants

AVENANT Applicable depuis le 13/07/2004 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 17 octobre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 28/12/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 29 décembre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 13/12/2000 En vigueur

Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1999 En vigueur

Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre)

AVENANT Applicable depuis le 30/04/1999 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires

PROCES-VERBAL Applicable depuis le 12/02/1999 En vigueur

Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999

ACCORD Applicable depuis le 30/06/1998 En vigueur

Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés

Annexe Applicable depuis le 07/12/1997 En vigueur

Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Annexe Applicable depuis le 07/12/1997 En vigueur

Annexe II d'application. Accord du 2 mars 1998

Annexe Applicable depuis le 07/12/1997 ABROGE

Annexe I d'application. Grilles de classification

Convention collective nationale Applicable depuis le 07/12/1997 En vigueur

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

ARRETE Applicable depuis le 07/12/1997 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 6 décembre 1997.

Convention collective nationale Applicable depuis le 07/12/1997 En vigueur

Convention collective nationale du 30 avril 1997 relative aux salaires

Adhésion par lettres Applicable depuis le 01/12/1997 En vigueur

Les textes attachés — Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle

Accord du 21 mai 2025 relatif au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation des travailleurs en situation de handicap

Avenant n° 35 du 27 février 2025 relatif à la revalorisation du salaire des apprentis

Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme

Avenant n° 34 du 19 juin 2024 relatif au bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant

Avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires

Avenant n° 1 du 13 décembre 2023 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle

Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

Avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires

Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications

Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé

Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé

Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé

Avenant n° 29 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires

Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi

Avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance

Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé

Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance

Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes

Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance

Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes

Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors

Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014

Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance

Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal

Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage

Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP

Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 14 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP

Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012

Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé

Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention

Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011

Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA

Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité

Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention

Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail

Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires

Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis

Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 29 mars 2007.

Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance

Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 1er janvier 2005.

Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 1er janvier 2005.

Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004