Textes attachés à la convention collective 3287

Avenant Applicable depuis le 01/03/2024 En vigueur

Avenant n° 20 du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er mars 2024

Avenant Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Avenant n° 19 du 23 février 2023 relatif à la grille des minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 18 du 2 juin 2022 relatif à la grille des minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Avenant n° 17 du 18 février 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2022

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Construction)

Avenant Applicable depuis le 23/11/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 15/11/2016 En vigueur

Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie

Adhésion Applicable depuis le 14/08/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 27 mai 2014 de la fédération nationale du bois à la convention

Avenant Applicable depuis le 12/06/2014 En vigueur

Avenant n° 5 du 12 juin 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Avenant n° 4 du 5 avril 2012 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Avenant n° 16 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er juillet 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 06/12/2011 ABROGE

Accord du 6 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 05/01/2011 En vigueur

Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Adhésion par lettre Applicable depuis le 30/06/2010 En vigueur

Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/06/2010 En vigueur

Avenant n° 3 du 18 juin 2010 à l'accord de prévoyance du 20 décembre 2010

Avenant Applicable depuis le 13/04/2010 ABROGE

Avenant n° 3 du 13 avril 2010 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 2 du 17 décembre 2009 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

Avenant Applicable depuis le 26/11/2009 ABROGE

Avenant n° 2 du 26 novembre 2009 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 02/07/2009 En vigueur

Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 13 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord Applicable depuis le 04/12/2008 En vigueur

Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Avenant n° 12 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant n° 11 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)

Avenant Applicable depuis le 18/12/2007 ABROGE

Avenant n° 1 du 18 décembre 2007 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ARRETE Applicable depuis le 24/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 24 juillet 2007.

Avenant Applicable depuis le 01/07/2007 En vigueur

Avenant n° 10 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007 (1)

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 30 juin 2007.

Accord Applicable depuis le 20/06/2007 En vigueur

Accord du 20 juin 2007 portant création du CQP « Responsable de centre de profit »

Avenant Applicable depuis le 20/06/2007 En vigueur

Avenant n° 3 du 20 juin 2007 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Avenant Applicable depuis le 20/06/2007 En vigueur

Avenant n° 4 du 20 juin 2007 relatif aux classifications

ARRETE Applicable depuis le 05/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 5 mai 2007.

ARRETE Applicable depuis le 03/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 3 avril 2007.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 16/03/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 mars 2007 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord du 17 juillet 2006 sur la création de 3 certificats de qualification professionnelle (CQP)

Avenant Applicable depuis le 21/02/2007 En vigueur

Avenant n° 3 du 21 février 2007 relatif à l'accord « Classification » du 17 décembre 1996

Accord Applicable depuis le 21/02/2007 En vigueur

Accord du 21 février 2007 portant création du CQP "Manager d'équipe"

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 16/02/2007 En vigueur

Dénonciation par lettre du 16 février 2007 de la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

AVENANT Applicable depuis le 15/11/2006 En vigueur

Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 à l'accord du 20 décembre 2000

ARRETE Applicable depuis le 28/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord-cadre conclu dans la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 28 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 25/10/2006 En vigueur

Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 25/10/2006 En vigueur

Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale

ARRETE Applicable depuis le 25/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 25 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 19/09/2006 En vigueur

Avenant n° 8 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 19/09/2006 En vigueur

Avenant n° 9 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 1er août 2006.

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 1er août 2006.

AVENANT Applicable depuis le 17/07/2006 En vigueur

Avenant n° 2 du 17 juillet 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

ACCORD Applicable depuis le 17/07/2006 En vigueur

Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP

AVENANT Applicable depuis le 14/06/2006 En vigueur

Avenant n° 1 du 14 juin 2006 relatif à l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 14/06/2006 En vigueur

Accord du 14 juin 2006 portant création de 2 CQP

ARRETE Applicable depuis le 11/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 11 mai 2006.

ARRETE Applicable depuis le 05/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 5 avril 2006.

AVENANT Applicable depuis le 21/03/2006 ABROGE

Salaires Avenant n° 7 du 21 mars 2006

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 22/02/2006 En vigueur

Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale

ARRETE Applicable depuis le 27/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 27 décembre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 22/12/2005 En vigueur

Avenant n° 1 du 22 décembre 2005 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 22/12/2005 En vigueur

Avenant du 22 décembre 2005 relatif à la création de CQP

AVENANT Applicable depuis le 02/11/2005 En vigueur

Avenant du 2 novembre 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

ARRETE Applicable depuis le 23/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 26 octobre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 21/09/2005 En vigueur

Avenant n° 2 du 21 septembre 2005 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

AVENANT Applicable depuis le 20/07/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 6 du 20 juillet 2005

ACCORD Applicable depuis le 14/12/2004 ABROGE

Accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ACCORD Applicable depuis le 29/11/2004 En vigueur

Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ARRETE Applicable depuis le 28/08/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 28 août 2004.

AVENANT Applicable depuis le 02/04/2004 ABROGE

Salaires Avenant n° 5 du 2 avril 2004

ARRETE Applicable depuis le 20/02/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 20 février 2004.

AVENANT Applicable depuis le 01/12/2003 En vigueur

Avenant du 1er décembre 2003 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté

AVENANT Applicable depuis le 16/06/2003 En vigueur

Avenant du 16 juin 2003 portant modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

ARRETE Applicable depuis le 26/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 4 avril 2003.

AVENANT Applicable depuis le 29/10/2002 En vigueur

Avenant du 29 octobre 2002 relatif à l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

ARRETE Applicable depuis le 04/07/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 13 juillet 2002.

ARRETE Applicable depuis le 09/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 20 avril 2002.

AVENANT Applicable depuis le 28/02/2002 ABROGE

Salaires minimaux et prime d'ancienneté Avenant n° 3 du 28 février 2002

ARRETE Applicable depuis le 27/04/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 27 avril 2001.

ACCORD Applicable depuis le 11/01/2001 En vigueur

Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs

ACCORD Applicable depuis le 20/12/2000 En vigueur

Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 09/08/1999 En vigueur

Accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi

ARRETE Applicable depuis le 09/08/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 8 août 1999.

ARRETE Applicable depuis le 14/10/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 14 octobre 1998.

ACCORD Applicable depuis le 03/06/1998 ABROGE

Salaires minimaux et prime d'ancienneté Accord n° 2 du 3 juin 1998

ARRETE Applicable depuis le 22/04/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 22 avril 1998.

ARRETE Applicable depuis le 31/12/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 31 décembre 1997.

ACCORD Applicable depuis le 01/12/1997 En vigueur

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 01/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 1er août 1997.

ARRETE Applicable depuis le 17/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 17 mai 1997.

ACCORD Applicable depuis le 18/03/1997 ABROGE

Salaires minimaux et prime d'ancienneté Accord n° 1 du 18 mars 1997

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/1997 En vigueur

Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).

Avenant Applicable depuis le 01/01/1997 En vigueur

Avenant I "Cadres " du 17 décembre 1996 à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/1997 En vigueur

Avenant n° 2 du 17 décembre 1996 à la convention collective relatif aux agents de maîtrise

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1997 En vigueur

Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1997 ABROGE

Les textes attachés — Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés

Avenant n° 20 du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er mars 2024

Avenant n° 19 du 23 février 2023 relatif à la grille des minima conventionnels

Avenant n° 18 du 2 juin 2022 relatif à la grille des minima conventionnels

Avenant n° 17 du 18 février 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2022

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Construction)

Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie

Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie

Adhésion par lettre du 27 mai 2014 de la fédération nationale du bois à la convention

Avenant n° 5 du 12 juin 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 5 avril 2012 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 16 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er juillet 2012

Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Accord du 6 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention

Avenant n° 3 du 18 juin 2010 à l'accord de prévoyance du 20 décembre 2010

Avenant n° 3 du 13 avril 2010 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 2 du 17 décembre 2009 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

Avenant n° 2 du 26 novembre 2009 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Avenant n° 13 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Avenant n° 12 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 11 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)

Avenant n° 1 du 18 décembre 2007 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 24 juillet 2007.

Avenant n° 10 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007 (1)

Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 30 juin 2007.

Accord du 20 juin 2007 portant création du CQP « Responsable de centre de profit »

Avenant n° 3 du 20 juin 2007 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Avenant n° 4 du 20 juin 2007 relatif aux classifications

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 5 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 3 avril 2007.

Adhésion par lettre du 16 mars 2007 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord du 17 juillet 2006 sur la création de 3 certificats de qualification professionnelle (CQP)

Avenant n° 3 du 21 février 2007 relatif à l'accord « Classification » du 17 décembre 1996

Accord du 21 février 2007 portant création du CQP "Manager d'équipe"

Dénonciation par lettre du 16 février 2007 de la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 à l'accord du 20 décembre 2000

Arrêté portant extension d'un accord-cadre conclu dans la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 28 octobre 2006.

Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 25 octobre 2006.

Avenant n° 8 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 9 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 1er août 2006.

Avenant n° 2 du 17 juillet 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP

Avenant n° 1 du 14 juin 2006 relatif à l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996

Accord du 14 juin 2006 portant création de 2 CQP

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 11 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 5 avril 2006.

Salaires Avenant n° 7 du 21 mars 2006

Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 27 décembre 2005.

Avenant n° 1 du 22 décembre 2005 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 22 décembre 2005 relatif à la création de CQP

Avenant du 2 novembre 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 26 octobre 2005.

Avenant n° 2 du 21 septembre 2005 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Salaires Avenant n° 6 du 20 juillet 2005

Accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 28 août 2004.

Salaires Avenant n° 5 du 2 avril 2004

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 20 février 2004.

Avenant du 1er décembre 2003 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté

Avenant du 16 juin 2003 portant modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 4 avril 2003.

Avenant du 29 octobre 2002 relatif à l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 13 juillet 2002.

Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 20 avril 2002.

Salaires minimaux et prime d'ancienneté Avenant n° 3 du 28 février 2002

Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 27 avril 2001.

Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs

Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

Accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi